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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2023 2023 78 TPN convention subvention CD77 EPS colleges)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
à en ee EL L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | TE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 05.12.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR. LENGARD, Monsieur NIANE, Date d'affichage : 05.12.2023 Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-VEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame
AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE pour Madame ARPACT.
ABSENTS : Mesdames HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN,
Convention avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2023-78
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.100-2 du Code du Sport,
VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et- Marne relative à l'attribution, pour l’année 2022/2023 d’une subvention d’un montant de 26 301 €, en faveur de la commune de Lieusaint, pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges,
CONSIDERANT que cette aide est conditionnée par la signature d’une convention entre les parties,
Après l’avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 26 301 € relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, soit pour chaque collège :
« La Pyramide : 12738 E€,
e Saint-Louis : 13 563 €.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. >» Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un détéi @ peux mois à compter de sa date de validité. fe NO LIFE
s (Le
Lj 2 POUR EXTRAIT CONF E
Z LIEUSAINTÛe 11 décenthre 2023
ecré e de séance A \N / Le Maire,
= A} Va Michel BISSON
2023-78-délib-convention subventtion CD77 EPS collèges.docx
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20231211-122023_202378-DE Reçu le 13/12/2023