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Déliberation - delib 10 2024 2024 72 TPN convention subvention CD77 EPS colleges
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 72 TPN convention subvention CD77 EPS colleges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris
conseil a part à la L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal _| TE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD.
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFT pour
Monsieur NIATT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA. Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-72
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.100-2 du code du sport,
VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et- Marne relative à l’attribution, pour l’année 2023/2024 d’une subvention d’un montant de 26 763 €, en faveur de la commune de Lieusaint, pour la participation aux coûts de
fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges,
CONSIDERANT que cette aide est conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 26 763 € relative à la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, soit pour chaque collège :
+ La Pyramide : 13 497€,
+ Saint-Louis : 13 266 €.
Le maire :
ertifte, Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2024-72-délib-convention subvention CD77 EPS collèges.docx
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202472-DE
Reçu le 17/10/2024 ” Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. felerecours.fr
LIEUSAINT 4e d'oct re 2024
SERRES
CALE
Michel BISSON
2024-72-délib-convention subvention CD77 EPS collèges.docx
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202472-DE
Reçu le 17/10/2024