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Déliberation - 231213 31 Reglement dutilisation du mur dexpression aristique libre Annexe
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 231213 31 Reglement dutilisation du mur dexpression aristique libre Annexe)
Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÈGLEMENT D’UTILISATION DU MUR D’EXPRESSION ARTISTIQUE LIBRE
Le Mur d’Expression Artistique Libre est un équipement dédié à l’apprentissage de l’art urbain dont le présent règlement a été adopté par la commune de Joinville-le-Pont par délibération du 13 décembre 2023. Il est ouvert et accessible à tous, dans le respect de la réglementation en vigueur, du voisinage, de la propreté des espaces, et de la sécurité des pratiquants et du public. Situé au 6 rue de l’Égalité, ce mur permet d’initier les apprentis artistes aux graffitis sur un support légal et identifié. Des activités pédagogiques sur les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et à destination de tous les publics peuvent s’y dérouler. Il sera périodiquement blanchi afin de faire place à de nouvelles créations.
Modalités d’accès et d’utilisation du Mur d’Expression Artistique Libre
Le Mur d’Expression Artistique Libre est accessible à tous, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Respecter la réglementation en vigueur sur la liberté d’expression, en particulier quant aux propos ou signes discriminants, injurieux, partisans, religieux, racistes ou incitant à la haine (notamment la loi du 29 juillet 1881 et sa jurisprudence).
- Respecter la réglementation en vigueur relative à la lutte contre le bruit de voisinage (notamment l’arrêté préfectoral N°2003/2657).
- Respecter l’environnement urbain dans lequel s’inscrit le mur.
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir sa propre sécurité et celle des autres usagers de l’espace public.
- Ne pas utiliser de matériel susceptible de dégrader le mur (collages, goudron ou structure sur le mur).
- Laisser les abords du mur propres.
- Entretenir des relations courtoises avec les passants et le voisinage, en expliquant si besoin le contexte et la mise en œuvre du dispositif.
- Accepter le caractère temporaire de l’œuvre réalisée.
- Respecter les horaires de réalisation des graffitis et fresques : de 9h00 à 19h00.
- Ne pas organiser de rassemblement ou évènement festif sans autorisation municipale.
- Autoriser la commune à réaliser des photos pour un usage de communication auprès du public.