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Arrêté - 2025 pm ar 120 arrete passage de la chapelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 120 arrete passage de la chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-AR-120
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 27 juin 2025 par la société COLAS France - 13, Route de Meulan 78520 Limay, tél : 07 64 15 15 63
Considérant les travaux pour réparation assainissement et réfection trottoir,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Mardi 1 juillet 2025 au Lundi 14 juillet 2025, de 8h00 à 17h00, la circulation des piétons sera interdite au droit du chantier « Passage de la Chapelle St Vincent » (côté rue du Général Leclerc et côté parking St Roch) à Chanteloup-les-Vignes.
ARTICLE 2 : La société COLAS France aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 3 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 4 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 6 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois. ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 juin 2025.
Pour Madame le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT