Arrêté - 2024 pm 120

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Arrêté - 2024 pm 120 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 120)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2024-PM-120

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Considérant la demande formulée en date du 13 septembre 2024 par la société ANTEA GROUP - Immeuble Hémisphère - 120, rue François Jacob ZAC de la plaine de la Ronce 76230 Isneauville, tél : 06 23 97 00 87.

Considérant les travaux pour un diagnostic amiante des enrobés sondages,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du Mardi 01 octobre 2024 jusqu’au Lundi 02 décembre 2024 de 8h00 - 17h00, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « Sente des Argencourts à Chanteloup-les-Vignes ».

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.

ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 5 : La société ANTEA GROUP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.

ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.

ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.

ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.

ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.

ARTICLE 11 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.

ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 25 septembre 2024.

Pour Madame le Maire empêchée,

Le Premier Maire Adjoint

François LONGEAULT