Déliberation - 14709?key=RSDrhx7zBr1ta0zRjEAVEQ%3D%3D

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Déliberation - 14709?key=RSDrhx7zBr1ta0zRjEAVEQ%3D%3D Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 14709?key=RSDrhx7zBr1ta0zRjEAVEQ%3D%3D)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, le 81/05/2024

24.

Publié le

." ID : 069-215900176-20240530-0E24049-DE

. se æ

rmentieres La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 30 mai 2024

Convocation du : 22 mai 2024

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 25

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le trente mai à dix neuf heures trente, les

membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN,, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Véronique NAËYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Arnaud MARIÉ, Catherine DE PARIS,

Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUXL,

Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Mylène MERAD, ont

délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE, Sophie TANGUE conformément à l’article L.212120 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre VANNESTE,Envoyé er préfecture le 81/05/2024

1 : 069-215900176-20240630-DE24049-DE

DE24.049

POLITIQUE DE LA VILLE

PROGRAMMATION 2024

Autorisation - Approbation

Ca

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale, de solidarité nationale et locale, visant à réduire les inégalités entre les territoires. Les contrats de ville en constituent le cadre unique de mise en œuvre.

La Ville participe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la proximité. Elle soutient, dans le cadre d’un appel à projet annuel, les acteurs souhaitant s’engager en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et dont les actions répondent aux orientations stratégiques de la programmation.

Il s’agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs ou services municipaux, de renforcer sur des territoires fragiles, l’action des politiques publiques et ainsi réduire les écarts entre les quartiers de la Ville. Les projets retenus répondent aux axes stratégiques définis dans le Contrat de Ville métropolitain et interviennent donc sur des champs variés comme l’emploi, l’accès aux soins, la santé.

Le contrat de Ville de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 et a été remplacé par un nouveau contrat pour la période 2024- 2030, conformément à la circulaire du 31 août 2023 de la secrétaire d’État chargée de la Ville. Ce contrat de ville et des solidarités a été adopté en conseil métropolitain le 19 avril 2024 et a fait l’objet d’une signature partenariale Le 07 mai 2024.

Pour l’année 2024, la programmation des crédits spécifiques de la politique de la ville a été, exceptionnellement anticipée avant la finalisation du nouveau contrat de ville, afin de garantir la continuité des interventions de la politique de la ville.

Pour l’appel à projets 2024, pour les dossiers communaux: 15 projets (+2 pour le Programme de Réussite Educative) ont été déposés par 6 porteurs (+ la caisse des écoles).

Les dossiers de demandes de subventions déposés au titre de l’appel à projets 2024 ont fait l’objet d’une instruction partagée entre les services de la Ville mais également entre l’ensemble des financeurs (État, Métropole Européenne de Lille, Département, Région, CAF....), permettant d’échanger sur la pertinence des actions présentées, et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun.

Cette démarche collégiale a permis la formulation d’un avis consolidé sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.

A l'issue de l’instruction, 14 projets sont donc proposés à l’examen de ce Conseil Municipal pour un montant total de subventions envisagées de 68 704 €Envoyé er préfecture le 81/05/2024

Regi lecure le 31/05/

Publié le

ID : 059-215900176-20240630-DE

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et les autres financeurs ainsi qu’à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des actions par les différentes maîtrises d’ouvrage

- d'approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2024 du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions g

- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets

concernés

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,

à /

É:

Pierre VANNEST OT Bérmnd HAESEBROECK Secrétaire de Séanc, Vice-Président de la Métropole ) Européenne de LilleEnvoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le S L F0

ID : 059-215900176-20240530-DE24049-DE prog24 communale

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Porteur du Projet Intitulé de l'action objecfs de l'acon

CIDFF reconduite CPO

AJONC reconduite CPO

reconduite CPO

Culture Jeunesse reconduite 2024

Accueil jeunesse du samedi reconduite 2024

Le lien social et familial par le jeu reconduite 2024

Nouvelle 2024

Nouvelle

ou

reconduite

Pour 2024

slt ou

CPO

coût total de

l'action en

2024 (BP)

coût total de

l'action n-1

part

financée par

État (suite

instruction)

part

demandée à

la Ville DC

en 2024

part

demandé à

la Ville

« PV » en

2024

Part financée

sur l’enveloppe

CdV de la

Commune 2024

Programmation 2024 communale -

Armentières 417 294 € 263 484 € 72 100 € 55 635 € 78 500 € 62 500 €

média!on juridique et

administra!ve à Armen!ères

Obj : 100 personnes

Budget envisagé : 180€ par personne

Permanences individuelles, accès à une informa!on juridique de qualité

(créneau de 30 à 60 min), 2 jours par mois (jeudis), au PAD et à la cité

sociale. Accueil des vic!mes de violences conjugales.

Anima!on de séances collec!ves sur les VIF, autorité parentale, etc

Nouveaux projets 2024 :

Ac!on sur la précarité menstruelle (avec CCAS ) : Forum

Développement des ac!ons de sensibilisa!ons avec les CS

18 000 € 17 112 € 6 000 € 4 000 € 6 000 € 6 000 €

anima!on, suivi et mise en

réseau des jardins naturels

partagés et sites de compostage

de la commune d’Armen!ères

Ex - Espaces Naturels

pédagogiques

Obj : 600 bénéficiaires

Budget envisagé : 33€ par personne

Créa!on de dynamique locale d’habitant autour de jardins partagés,

jardinage, compostage.

Veille, suivi et encadrement de travaux collec!fs, chan!er, prêt de

matériel, veille sur la qualité écologique, temps collec!fs aussi (vélo tour),

vigilance sur la diversifica!on des publics

mise en place de « café compost » chaque trimestre sur chaque site, et

suivi 2*/mois des sites

Par!cipa!on à plusieurs temps forts

27 000 € 16 500 € 7 000 € 10 000 € 7 000 €

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

Transi!on écologique de quar!er

Ex – Nature en Ville

Obj : 70 personnes

Budget envisagé (annuel): env.545€ par personne

* Jardin collec!f partagé, atelier le samedi ma!n

* sor!es nature mensuelle des samedis am

*sensibilisa!on auprès des enfants en ALSH – périodes de vacances

scolaires

*ramassage des déchets portés par les jeunes

* repair café : les lundis soirs 18h30

* mobilisa!on autour du projet de parc urbain (financé par ailleurs)

38 085 € 24 712 € 9 800 € 4 995 € 6 500 € 9 800 €

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

Obj : 40 bénéficiaires, jeunes de 11 à 17 ans

Budget envisagé env 425 € par bénéficiaire

*ateliers hip hop, arts plas!ques, guitare

Pour 2024 : dvp des projets fresques

Recrutement d’un nouvel intervenant pour le hip hop

17 021 € 13 891 € 3 000 € 5 012 € 4 500 € 3 000 €

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

Obj : 24 bénéficiaires

Budget envisagé 295€ par bénéficiaire

* accueil samedi am en période scolaire

7 092 € 5 215 € 2 000 € 1 295 € 2 000 € 2 000 €

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

Obj : 30 bénéficiaires

Budget envisagé de 490€ env/bénéficiaire

*cafés blabla -vendredi am

*am avec EPSM

* mercredi ma!n période scolaire pour les 6-10 ans

*soirées familiales jeux 3*/an

*mardi am : permanence de la ludothèque

14 638 € 12 504 € 3 000 € 6 895 € 4 500 € 3 000 €

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

accès aux soins et à la préven!on

ex- parlons sexo

Obj : 30 personnes

Budget envisagé : d’env 600€ par personne

L’ac!on a évolué mais intègre aussi les ateliers parlons sexo

* Promouvoir et sensibiliser à la santé physique et psychique: Mise en

place d’ac!ons ponctuelles autours de la santé physique (mise en place de dépistage visuel, audi!f, bilan de santé, bus santé) et psychique à travers

des temps d’échanges et des ac!vités spor!ves douces (marches, gym

douce, dextérité et aide à la mémoire pour les séniors). Sensibiliser à une

alimenta!on équilibrée à travers des temps de cuisine en collec!f, animé

par les habitants ou intervenants et des découvertes des légumes oubliés

ou de saisons grâce au lien avec le jardin partagé du centre social.

Proposer des temps de rencontres autours d’ac!vités spor!ves (aquagym,

marche, gym douce, danse). Sensibiliser les habitants aux gestes de 1e

secours en proposant des sessions de PSC1 et de manipula!on du

défibrillateur.

*Vie affec!ve et sexuelle: Proposer aux public adolescents des temps

d’échanges autour de la vie affec!ve et sexuelle pour leur permeJre de

mieux comprendre les changements du corps et de mieux gérer leurs

émo!ons. Leur apporter des ou!ls pour les aider à trouver leurs réponses, leur permeJre de rencontrer et de connaître les professionnels de la

santé sexuelle comme le planning familial. Plusieurs sessions appelées

"parlons sexo" seront proposées sur des théma!ques choisies directement par les jeunes (puberté, sexualité, émo!ons), elles consistent en un temps

d'échanges avec la référente familles qui leur présentera des ou!ls pour

trouver des réponses à leurs ques!ons.

17 814 € 2 164 € 4 800 € 7 650 € 1 500 € 1 200 €Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20240530-DE24049-DE prog24 communale

Page 2

OVVV reconduite 2024

Tiers-lieu numérique reconduite 2024

Tous citoyens Nouvelle 2024

Flex Sport Santé reconduite 2024

CENTRE SOCIAL DES 4

SAISONS

Obj : 24 personnes (16 – de 16 ans et 8 + de 16 ans)

Budget envisagé : env 4 075€/personne

*accueil de jeunes « le spot » L-V 13h30-17h30 + ponctuellement sur

journée complète + une soirée par période (période de vacances scolaire)

2 types de publics différents (11-13 et les 15-17) avec des aJentes

différentes

* projet de séjour durant l’été

97 852 € 79 726 € 8 500 € 25 788 € 8 500 € 8 500 €

CENTRE SOCIAL

SALENGRO

Obj : 300 dont 110 moins de 25 ans

Budget envisagé d’env. 300€/bénéficiaire

ateliers fablab, trois après-midis par semaine

atelier couture, une après-midi par semaine

cours d’informa!que, deux demi-journées par semaine

atelier répara!on en 3D, une demi-journée par mois

réemploi du matériel informa!que, toute l’année

anima!on de radio, numerik day, stages, xp sur les open-badges etc.

90 020 € 56 510 € 10 000 € 15 000 € 10 000 €

CENTRE SOCIAL

SALENGRO

Obj : 400 personnes, + de 18 ans

Budget envisagé d’env. 90€/bénéficiaire

Programmes d’ac!ons au long de l’année (janvier férvier : diagnos!c /

mars : une exposi!on et journée du droit des femmes, sensibilisa!on sur

la par!cipa!on citoyenne etc. / avril à décembre : un atelier par semaine

sur citoyenneté, dvpt personnel etc et une sor!e par mois /septembre à

décembre : un atelier par semaine, 2 conférences, 1 forum, avec des

partenaires et des professionnels

36 332 € 8 000 € 5 000 € 2 000 €

UNION REGIONALE

SPORTIVE LEO LAGRANGE

HDF

obj : public ciblé sera âgé de 16 à 25 ans présentant des vulnérabilités

sociales, en recherche de projet professionnel ou ayant un projet défini

mais ayant un besoin d'accompagnement sur ceJe théma!que: 31

personnes (dont 24 nouveaux ( 2 cohortes de 12).

Budget envisagé : 2540€/bénéficiaire

sensibiliser le jeune à l’environnement, l’écologie et les bienfaits de la

nature

découverte de mé!ers liés aux APPN - ac!vités physiques de pleine nature (ex : sport, tourisme, environnement)

Travail sur les CPS

53 440 € 35 150 € 10 000 € 15 000 € 10 000 €Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024 € (0 _

Publié le À L .

ID : 059-215900176-20240530-DE24049-DE prog 24 interco et metro

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Porteur du Projet Intitulé de l'action objectifs de l'action

Programmation 2024 intercommunale et Métropolitaine – action sur Armentières – avec financement Ville

INTERFACES reconduite 2024

SANTELYS ASSOCIATION reconduite 2024 704 €

LA CRAVATE SOLIDAIRE coup de pouce vers l’emploi reconduite 2024

Nouvelle ou

reconduite

Pour

2024 slt

ou CPO

coût total de

l'action en

2024

coût total de

l'action n-1

part

demandée

Etat via CdV

en 2024

Part financée

sur l’enveloppe

CdV de la

Commune 2024

888 839 € 783 200 € 273 628 € 6 204 €

Médiation sociale / accès aux

droits / énergie et numérique

Obj Mel : 7 000 pers.

Budget esmé : env 77€ par bénéficiaire

Sur Armenères :

*3 passages par mois du bus inérant, avec des permanences de médiaon (RDV sont fixés via le CCAS.)

*animaon de 5 acons collecves

*parcipaon aux journées thémaques

Et

• Accompagnement au numérique en individuel

• Accompagnement budgétaire

• Médiaon téléphonique – prévenon des impayés

• Visites à domicile – prévenon des impayés

• Visites à domicile - accompagnement numérique (cf pj)

• Rencontres partenaires régulières afin de faire le point sur nos acons (récurrentes et/ou nouvelles)

Accueillir & d’aider les familles à résoudre leurs difficultés administraves et financières du quodien : logement – énergies/fluides – accès aux droits – santé – consommaon…

542 066 € 404 497 € 154 449 € 3 000 €

prévention et Education santé,

promotion de l’activité physique

Obj MEL : 380

Budget estimé : env. 83€ par bénéficiaire

*4 passages du Bus santé (2 dans chq QPV)

Le pôle PEPS propose aux populations les plus éloignées de la santé des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) un accueil individuel au sein du Bus Santé

31 743 € 28 913 € 14 179 €

Obj MEL : 950

Budget estimé : env 331€ par bénéficiaire

*atelier mobile, coaching individuel et parcours avec ateliers collectifs, mentorat etc. 315 030 € 349 790 € 105 000 € 2 500 €