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Déliberation - 13397?key=u2x9vcaktenPUylMuqaFjg%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13397?key=u2x9vcaktenPUylMuqaFjg%3D%3D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
le G3/07/2023
07/2023
Pubiié le
HD : 069-215900176-20280622-DE23069-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 juin 2023
Convocation du : 16 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-deux à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS : Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean- Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGÉHE, Cristiane DELESTREZ, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUVYTER, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Sylvie GUSTIN, Catherine DE PARIS, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Caroline BAURANCE, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Laurent DERONNE, Pierre VANNESTE, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE Envoyé er préfecture le G3/07/2023
Publié le
HD : 069-215900176-20280622-DE23069-DE
DE23.069
ADMINISTRATION MUNICIPALE
CONTRAT DE VILLE
QUARTIERS D’ETE 2023
Autorisation - Approbation
(C4)
La politique de la Ville vise à réinsérer durablement dans la ville les habitants des quartiers en difficulté. Afin de répondre à cette préoccupation, de nombreux dispositifs ont été mis en place depuis plusieurs années.
La Ville participe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la proximité. Elle soutient dans le cadre d’un appel à projet annuel les acteurs souhaitant s’engager dans les quartiers prioritaires, avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations stratégiques de la programmation.
En 2022, avec prés de 2500 événements organisés, les Quartiers d’été ont bénéficié à 50 000 habitants des quartiers prioritaires du Nord. Renouvelée cette année, l'opération vise à faire de cet été 2023 un temps de respiration, de divertissement et de découverte pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais également un temps de rencontres et de renforcement du lien social.
L'opération Quartiers d’été 2023 repose sur deux grandes orientations nationales qui visent à faire de cet été, pour les habitants des quartiers prioritaires :
- Un volet « été pour tous »
- Un volet « Dépasse tes frontières »
Trois priorités départementales ont été retenues :
1} Animer l’espace public et multiplier les dispositifs sportifs et culturels, notamment en horaires décalés, les week-ends et pendant le mois d’août, à destination des moins
de 25 ans ;
2) Favoriser le lien et les moments de convivialité entre les habitants, en particulier les familles monoparentales et les personnes âgées : rencontre inter-quartier, activités intergénérationnelles, etc. ;
3) Renforcer la prise de conscience autour des enjeux de la transition écologique et de la protection de l’environnement.
L'égalité femme/homme et fille/garçon est une priorité transversale pour l’ensemble des projets, qui veilleront à garantir un égal accès aux activités proposées et une réelle mixité.
Ainsi, l'opération « Quartiers d’été », par la mise en œuvre d’un appel à projet, permet l'émergence et le soutien des projets au service des habitants des quartiers politique de la Ville dans une logique d’innovation sociale. L’obtention de la subvention n’est pas conditionnée à une participation financière de la Ville. Env
Rec:
Pub:
Pour l’appel à projet 2023, la Ville a déposé un dossier en partenariat avec le club
d’escrime d’Armentières.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État ainsi qu’à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des actions par les
différentes maîtrises d’ouvrage
- d'approuver le soutien des projets présentés au titre de l’opération « Quartiers d’été 2023 » du Contrat de Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets
concernés.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,
Pierre VANNESTE par
Conseiller Municipal étrépole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
Pl Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S'LO
ID : 059-215900176-20230622-DE23069-DE
Annexe "Quartier d'été 2023"
Structure : Thématique :
Ville Club d'escrime d'Armentières 876 €
Séances d'initiation à l'escrime, stage de découverte, séances parent/enfant
Montant versé
par l'état:
Charge en
personnel :
Vente de
produits,
participation :
Contribution
volotaire en
nature :
Montant du
projet :
Sport-santé/ égalité femme-
homme/ enfance et jeunesse 4 300 € 5 176 € rmentières‘* La métamorphose
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le SL
ID : 059-215900176-20230622-DE23069-DE
Direction de la Transition Écologique et de l’Innovation Sociale
Tél. : 03.61.76.06.22
Mail : aslenne@ville-armentieres.fr
CONVENTION
Entre
La Ville d'Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, agissant en vertu de la l’Appel à projet 2023 « Quartiers d’été 2023 » du Contrat de Ville et de la délibération n° DE23.041 relative au budget principal pour l'exercice 2023,
d'une part,
Et le club d’escrime d’Armentières (CEA), représenté par Patrick Deliége, en sa qualité de Président
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une action de sensibilisation à la pratique de l’escrime, dans la mise en œuvre de la programmation « Quartiers d’été » 2023 dans le cadre du contrat de ville.
La « politique de la ville » a pour objectif d'améliorer la situation des quartiers les plus en difficulté, que l'on appelle les « quartiers prioritaires ». C'est une politique qui agit sur le social : santé, éducation, pauvreté, vie associative, discriminations…
ARTICLE 2 : DATES ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à partir du lundi 1 juillet 2023 jusqu’au mardi 30 août 2023. Le programme d’actions se déroulera en quatorze séances de 3h00 et deux stages d’initiation, d’une part dans la salle d’escrime Maurice Dierckens, située 8 rue de l’Octroi, d’autre part en extérieur, au cœur des quartiers Politique de la Ville (Attargette-Chanzy et Bizet-Briquetterie).
Dates : Juillet/août 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215900176-20230622-DE23069-DE
ARTICLE 3 : MODALITE DE PAIEMENT
La Ville d'Armentières s'engage à financer cette action de sensibilisation à la pratique de l’escrime, à hauteur maximale de 4300,00 € conformément à la demande de financement présentée par l'association.
Un versement de 50 % au démarrage du projet, les 50 % restant au service fait.
Sur le compte : CA Nord de France/ Agence d’Armentières
Numéro de compte : 53926041726 Clé RIB : 05
ARTICLE 4 : Engagement de la Ville d’Armentières
La Ville d’Armentières s’engage :
- A communiquer sur l’action de sensibilisation à la pratique de l’escrime ;
- A mettre à disposition les sites d’intervention.
ARTICLE 5 : Engagement du club d’Escrime d’Armentières
Le club d’escrime s’engage :
- A fournir un bilan qualitatif et quantitatif des séances ;
- A équiper les participants en garantissant leur sécurité ;
- A informer la Ville en cas de modification organisationnelle.
ARTICLE 6 : Difficultés d’application
Pour toute difficulté quant à l’application de cette convention, la Ville d’Armentières et le club d’escrime conviennent de se rencontrer à la demande d’une des parties.
Fait à Armentières, le 28 juin 2023
En deux exemplaires
Pour la Ville d'Armentières Pour le Club d’escrime d’Armentières Le Maire, Le Président,
Bernard HAESEBROECK Patrick DELIEGE