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Arrêté - 23 559 Travaux assainissement rue J. Cocteau
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 559 Travaux assainissement rue J. Cocteau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
N° 23-559
ARRETE TEMPORAIRE
Le 11 Octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R .610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux d’inspection télévisée du réseau d’eaux usées par l’entreprise VALENTIN 6, Chemin de Villeneuve Saint Gorges 94140 Alfortville,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Jean Cocteau- 91700 Ste Geneviève des Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 16 Octobre 2023 au
Mercredi 18 Octobre 2023 :
• RUE JEAN COCTEAU
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit des regards des réseaux
d’assainissement au sens de l’article R.417-10 du Code de la route du Lundi 16 Octobre 2023
au Mercredi 18 Octobre 2023 :
• RUE JEAN COCTEAU : N° 5, N°7, N°17, N° 19
ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION
Monsieur le Directeur de l'Entreprise VALENTIN,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 Octobre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 24 octobre 2023