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Arrêté - 24 402 Travaux de gaz 6 rue Pasteur
Arrêté - 24 82 Travaux electriques 122 rue Pasteur
Arrêté - 24 239 Travaux assainissement 61 rue du Dr Vaillan
Arrêté - 24 238 Travaux assainissement diverses rues
Arrêté - 24 462 Travaux assainissement rue Pasteur
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 462 Travaux assainissement rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
N° 24-462
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de raccordement d’eau usées et d’eau potable exécutés
par l'entreprise GTO – 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Pasteur conformément aux prescriptions techniques de
voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Mardi 15 Octobre 2024 au Vendredi 18
Octobre 2024 de 8h30 à 17h00 :
• RUE PASTEUR : Tronçon Avenue Victor Hugo/Route de Corbeil
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par l’Avenue Victor Hugo, Avenue Gabriel Péri et Rue de la Concorde
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la
Route du Mardi 15 Octobre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 de 8h30 à 17h00 :
• RUE PASTEUR : du N° 210 à l’entrée du garage DACIA
ajouté sur le site de la ville le : 14 octobre 2024 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la
continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de
4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage
latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues
pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 octobre 2024
ajouté sur le site de la ville le : 14 octobre 2024