Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 180 160724

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 180 160724 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 180 160724)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-180

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral

n° 69-2024-07-12- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique, et répartissant les électeurs pour la commune

d'ECHALAS située dans le canton de Mornant et dans la 11ème

circonscription législative du Rhône (69-11) (3 pages) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la

défense et la sécurité

69-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune

mention permettant l'exploitant de l'aéroport de fermer les

terminaux hors période d'exploitation (3 pages) Page 7

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-07-12-00002

Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique, et répartissant les électeurs

pour la commune d'ECHALAS située dans le

canton de Mornant et dans la 11ème

circonscription législative du Rhône (69-11)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 3Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Emilie

BERTOTTO

Tél. : 04 72 61 61 37

Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12-

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d’ECHALAS située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code, notamment ses articles R.40 et L.16,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2022-08-19-00015 du 19 août 2022 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune d’Échalas,

CONSIDÉRANT la demande du maire d’Échalas du 11 juin 2022,

SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° 69-2022-08-19-00015 du 19 août 2022 est abrogé à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2025, les électrices et électeurs de la commune d’Échalas seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 4N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 – Centralisateur

Salle du Conseil municipal

18 route de la Croix Régis

Rue de l’Ancienne Forge, Chemin des Armenots, Route des

Autrichiens, Chemin des Bauches, Impasse de Beauversant, Rue

Benoit Gelibert, Impasse du Biguinard, Route de Boironne, Chemin

de Boutaron, Impasse de la Brache, Route du Buisson Sorbier,

Route de Carabin, Route de Cézailles, Chemin des Chabartières,

Chemin du Champ du Cri, Chemin de Charpenay, Impasse des

Cognets, Rue du Coin, Route des Collières, Impasse de la Combe

aux Renards, Route de la Combe de l’Âne, Impasse de la

Combette, Rue de la Combette, Résidence la Comtoise, Impasse

de la Comtoise, Impasse des Cotières, Chemin du Crêt Des

Moussières, Route de la Croix Des Rameaux, Route de la Croix Du

Lac, Route de la Croix Régis, Chemin des Cumines, Route des

Échaux, Rue des Écoliers, Rue de l’Église, Ruelle sous l’Église,

Chemin des Étangs, Impasse des Étangs, Rue François Bodart, Rue

de la Fromagerie, Route de Givors, Route des Gobinettes, Chemin

des Gorgeats, Impasse de la Grande Vigne, Route des Grandes

Terres, Impasse de Gravignon, Route de la Grimpillée, Chemin de

la Grimpillée, Impasse des Grives, Chemin du Gros Chêne, Rue

Guillaume Privas, Route des Haies, Route d'Hémin, Chemin du

Gonty, Rue de Boitet.

Bureau n° 2

Salle du Conseil municipal

18 route de la Croix Régis

Rue Jacques Thonnérieux, Rue Jean Antoine Foison, Rue Jean Marie

Jannoray, Route du Jannoray, Impasse Jean-Pierre Ogier, Rue Jean-

Pierre Ogier, Impasse Joseph Valluy, Route du Laquet, Impasse des

Lavandes, Rue du Lavoir, Impasse de la Madone, Impasse des

Mésanges, Chemin de Mézère, Chemin du Mézerin, Route de

Morin, Route du Moulin, Impasse des Mûriers, Rue Nicolas Joseph

Rolland, Chemin Petites Chabatières, Chemin du Peu, Chemin

Pierre Guittard, Chemin sous Poyrieu, Route du Pré, Impasse Pré

Du Luminaire, Route de Préjeurin, Chemin de Préjeurin, Route des

Qualitières, Impasse Radis Rochette, Route du Risoly, Impasse des

Rivoires, Route des Roblanches, Rue des Roches, Place de la

Rodière, Chemin de la Romaine, Rue Saint Martin, Route de Saint

Romain En Gier, Impasse de la Saule, Impasse Saint-Martin,

Impasse du Suel, Impasse du Tilleul, Rue des Tourterelles, Route de

Trèves, Route du Trimolin, Chemin de Vareilles, Impasse des

Vergers, Route des Verronières, Rue de la Voûte, Impasse de

Zalamon, Impasse Jean-Pierre Fulchiron.

Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 5Article 4 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire d’Échalas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’Échalas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 12 juillet 202

La Préfète,

Secrétaire générale,

Préfète déléguée pour l’égalité des chances

Signé : Vanina NICOLI

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 69-2024-07-12- Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-07-16-00001

Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune

mention permettant l'exploitant de l'aéroport

de fermer les terminaux hors période

d'exploitation

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune mention permettant l'exploitant de l'aéroport de fermer les terminaux hors période d'exploitation 7ARRÊTÉ n°2024-07-15-001

Modifiant l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST, PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DU RHÔNE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre,

Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des personnes,

Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile,

Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes,

Vu le code des transports,

Vu le code de l'aviation civile,

Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu l’arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,

Vu l’arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,

Vu l’arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint- Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,

Vu l’arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune mention permettant l'exploitant de l'aéroport de fermer les terminaux hors période d'exploitation 8Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile,

Vu l’arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry,

Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes,

Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est,

Vu l’avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,

Vu l’avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon

Vu l’avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,

Vu l’avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l’aéroport,

Vu l’avis de l’officier général de la zone de défense Sud-Est,

Arrête

Article 1

Afin de sécuriser la zone publique des terminaux de l’aéroport en limitant leur accès hors horaires exploitation, les aérogares passagers peuvent être fermées hors périodes d’exploitation.

Article 2

L’article 6 – Circulation des personnes en côté ville du chapitre III : Conditions d’accès, de circulation et de stationnement des personnes et des véhicules en côté ville de l’arrêté préfectoral n° PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 est remplacé par l’article suivant :

« ARTICLE 6 – CIRCULATION DES PERSONNES EN COTE VILLE

Le Côté Ville est accessible sans titre particulier au sens du présent arrêté. L’accès à certains bâtiments, locaux ou installations se trouvant en Côté Ville ainsi que leurs voies de desserte, peut être réglementé pour des raisons relatives à la sûreté, à la douane, à la sécurité ou à l’exploitation, par l’autorité préfectorale sur proposition de la direction régionale des douanes, de la direction zonale de la police aux frontières, de la DSAC-CE ou de l’exploitant d’aérodrome.

L'exploitant d’aérodrome, après avis du service de la PAF et du CP-DSAC (Cadre de Permanence de la DSAC-CE), ou le service de la PAF, peuvent, si les circonstances l’exigent, interdire totalement ou partiellement l’accès du Côté Ville aux personnes ou véhicules quels qu’ils soient, ou limiter l’accès de certains locaux aux seules personnes dont la présence se justifie par une obligation professionnelle." Le service de la PAF en informe l'exploitant d'aérodrome et le CP-DSAC dans les meilleurs délais.

Hors périodes d’exploitation, c’est-à-dire lorsqu’aucun vol au départ ou à l’arrivée n’est programmé ou attendu, l’exploitant d'aérodrome peut, après information de la PAF, de la GTA, des Douanes et de la DSAC-CE, fermer totalement ou partiellement l'accès côté ville des aérogares aux personnes physiques et limiter l'accès de certains locaux aux personnes physiques dont la présence se justifie par une obligation professionnelle ou de voyage.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune mention permettant l'exploitant de l'aéroport de fermer les terminaux hors période d'exploitation 9L’exploitant d’aérodrome peut subordonner l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Côté Ville au paiement de redevances appropriées au service rendu. »

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à sa publication.

Article 4

- La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

- le directeur départemental des territoires du Rhône ;

- le directeur zonal de la police aux frontières ;

- le directeur départemental de la sécurité publique ;

- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;

- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;

- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ; - le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 16 juillet 2024

Pour la préfète du Rhône et par délégation,

La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est

Juliette BOSSART-TRIGNAT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-07-16-00001 - Arrêté Préfectoral 2024-07-15-001 - ajout dune mention permettant l'exploitant de l'aéroport de fermer les terminaux hors période d'exploitation 10