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Déliberation - SG DD 2023 038
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité publique,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-038
ASSURANCES SECURITE
APPEL D’ECHEANCE : Honoraires cabinets
Police n° WAZIERS HONO
Le Maire de la ville de WAZIERS, délégué par le Conseil Municipal
en vertu d’une délibération en date du 4 juillet 2020, de DOUAI, en application
de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
De régler l’appel d’échéance : Honoraires cabinets - police n°
WAZIERS HONO avec Assurances sécurité 64 ES avenue Kennedy 59800 LILLE.
Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Appel d’échéance à régler : 10 809.00 € T.T.C.
Fait à WAZIERS, le 19 JUILLET 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 27/09/2023