Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2025 037
Déliberation - SG DD 2024 037
Déliberation - SG DD 2023 046
Déliberation - SG DD 2023 007
Déliberation - SG DD 2023 028
Déliberation - SG DD 2023 016
Déliberation - SG DD 2023 038
Déliberation - SG DD 2023 017
Déliberation - SG DD 2023 040
Déliberation - SG DD 2023 043
Déliberation - SG DD 2023 037
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-037
ATS CULLIGAN
Contrat de location et d’entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, délégué par le Conseil Municipal en
vertu des délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et
du 18 décembre 2020, en application du Code Général des Collectivités
Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire un contrat de location et d’entretien avec la société
ATS CULLIGAN, 42 rue Ferdinand de Lesseps, 59130 LAMBERSART afin d’assurer
la maintenance et les services des fontaines à eau.
Les périodes de facturation selon le détail ci-dessous :
► Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le montant s’élève
à 861.60 € HT soit 1 033.92 € TTC.
Reconduction annuelle selon la révision de prix indiquée à
l’article 7 des Conditions Générales.
Fait à WAZIERS, le 12 JUILLET 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 27/09/2023