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Déliberation - Liste Deliberations cm 31 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
uterritoire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Numéro
de
la
délibération
ogjet
Do
2025-17
ApRrohatien
des comptes
de
gestion
2024
de
la commune
et
de
la
Unanimité
Résidence
des
Frênes
2025-18
Approbation
des
sompies
administratifs
2024
de
la commune
et de
a
la
Résidence
des
Frênes
2025-19
Bilan
2024
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
Prend
Acte
2025-20
Affectation
des
résultats
2024
de
la commune
et de
la
résidence
Unanimité
des
Frênes
2025-21
Vote
des
taux
communaux
d'imposition
2025
Unanimité
2025-22
Subvention
CCAS
2025
Unanimité
Autorisations
de
programme
et
Crédits
de
paiement
:
d
on
d
..
b
de
football
27
Voix
Pour
1/
travaux
de
construction
des
vestiaires
tribune
de
footba
1
Voix
Contre
2/
Amé
nt
des
Fré
|
27
Voix
Pour
ménagements
extérieurs
des
Frénouelles
:
2025-23
1 Voix
Contre
3/
Réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
Hnanirnité
LE
d
deb
de
l'Éeli
22
Voix
Pour
4/
Réaménagement
du cœur
de
bourg
—
secteur
de
l’Église
6 Voix
Contte
22
Voix
Pour
2025-24
Approbation
du
budget
primitif
2025
de
la commune
5 Voix
Contre
1 Abstention
2025-25
Modification
de
la carte
scolaire
Unanimité
2025-26
Allocation
pour
fournitures
scolaires
année
2025
Unanimité
2025-27
Aide
aux
activités
diverses
dans
les
écoles
année
2025
Unanimité
2025-28
Aide
aux
bibliothèques
et
centre
de
documentation
année
2025
Unanimité
2025-29
Aide
périscolaire
pour
l’école
privée
année
2025
Unanimité
2025-30
Subventions
aux
associations
année
2025
Unanimité
Vestiaires
football
— convention
de
mise
à disposition
avec
la
ligue
nr
ST
ré ootballet le district de football de la Loire-Atlantique
Si
2025-32
Vestiaires
football
—
règlement
intérieur
27
Voix
Pour
1 Abstention
2025-33
Aménagement
d ui
plateau
rue
del
Océan
= convention
de
Unanimité
gestion
avec
le département
de
la
Loire-Atlantique
2025-34
Convention
Café
Associatif
Roulant
(CAR)
Unanimité
Fait
à
Héric,
le
31
mars
2025
Le
Maire,
nn. JEAN
1/1