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Déliberation - Liste Deliberations cm N 7 07 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm N 7 07 07 2026)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2026
"are
LISTE
DES DÉLIBÉRATIONS
Application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Numéro
de
|
.—. € À
Objet
Vote
délibération
2026-65
CCEG -— Désignation des membres de la Commission Locale
24 voix Pour
&'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
4 Abstentions
2026-66
Services Affaires scolaires — Évolution et Annualisation 2026-
Unanimité
2027
2026-67
Multi-accueil Pomme de Reinette — organisation 2026/2027
1 Abstention
2026-68
Évolution du poste d’animatrice au Relais Petite Enfance
1 Abstention
Convention Tripartite « Bonus Territoire — Séjour » entre la
ue
PRES
CAF, LAS OS et la commune
Unanimié 25
voix
P
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées
n
es
2026-70
(Année 2025)
1 voix Contre 2 Abstentions
2026-71
Admission en non-valeur
Unanimité
2026-72
Redevance d'occupation du domaine public — GRDF — année
Unes
2026
2026-73
Convention de gestion du de de Bout de Bois — Prolongation
Unanitire
d’un
an
2026-74
Rue St Pierre
— projet ATARAXIA
—
avenant
à la promesse de
Unanhnité
vente - refus
2026-75
Subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège
Unanimité
2026-76
Modification du tableau des effectifs
Unanimité
2026-77
Contrat de projet — prolongation de 6 mois
Unanimité
Fait à Héric, le 7 juillet 2026