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Déliberation - TEAQ 2024 563 24 rue de Bel Air grutage .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 563 24 rue de Bel Air grutage .docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
iux riverains en date du 18 juin 2024,
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nest mise en place par les rues 2bois Mareuil, Félix Faure,
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No TEAQ 2024- 563
DU 19 JUIN 2024
ARRÊTÉ P ROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BEL AIR (GRUTAGE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le courrier aux riverains en date du 18 juin 2024,
Considérant que l'exécution de travaux de grutage au n° 24 rue de Bel Air nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 08JUILLET 2024 au MERCREDI 10 JUILLET 2024, la circulation des véhicules est interdite rue de Bel Air, section comprise entre le n° 24 et la rue de Beauregard.
Une déviation est mise en place par les rues Hoche, Villebois Mareuil, Félix Faure, l'allée du Vieux Saint-Louis, la place du Onze Novembre et la rue Haute-Chiffolière.
Article 2
Du LUNDI 08JUILLET 2024 au MERCREDI 10 JUILLE T 2024 la circulation des véhicules est autorisée à contre sens rue de Bel Air uniquement pour les riverains.
Article 3
Le stationnement est interdit est interdit rue de Bel Air, entre la rue de Beauregard et le n° 24 de la rue de Bel Air.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les
24
heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 10 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire, Pour le maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
TT
Julien
HAREL
2
4
JUIN
7024
Affiché
le
:
Exécutoirele:
© ! JUIR 2024