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Déliberation - TEAQ 2024 645 24 rue de Bel Air grutage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 645 24 rue de Bel Air grutage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1 St
du Onze et la rue
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 645
DU 10 JUILLET 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU S TATIONNEMENT RUE DE BEL AIR (GRUTAGE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de fonctions à Madame Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu le courrier distribùé aux riverains en date du 09 juillet 2024,
Considérant que l'exécution de travaux de grutage au n° 24 rue de Bel Air nécessite la règlementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MERCREDI 07 AOÛT 2024 au VENDREDI 09 AOÛT 2024, la circulation des véhicules est interdite rue de Bel Air, section comprise entre le n °24 de la dite voie et la rue de Beauregard.
Une déviation est rnise en place par les rues Hoche, Villebois Mareuil, Félix Faure, l'allée du Vieux Saint-Louis, la place du Onze Novembre et la rue Haute-Chiffolière.
Article 2
Du MERCREDI 07 AOÛT 2024 au VENDREDI 09 AOÛT 2024, la circulation des véhicules est autorisée à contre-sens rue de Bel Air, uniquement pour les riverains.
Article 3
Le stationnement est interdit rue de Bel Air, entre la rue de Beauregard et le n° 24 de la rue de Bel Air.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la
circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des
travaux et sous sa responsabilité.
Article 6 :
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police. en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 7
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 8
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police e: le Centre de Secours.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site Fee ls
Article 11
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des
Services,
Sandrine REBELO
i 2 aficné te: ? À JUIL. 202
Exécutoire le: ? 2 JUIL. 20274