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Déliberation - 7 Finances. Adoption Compte Administratif 2017 Budget Lotissement la Grange Boireau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances. Adoption Compte Administratif 2017 Budget Lotissement la Grange Boireau)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
AR
PREFECTURE
VILEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DP>>P>D>PDDD>DDDDPDDDDDDDDPDDD>DDDDD>DD>DDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
;
Excusé({e)s
/ Absent{e)s:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
PAULET
Didier
; M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
de
l'adoption
des
comptes
administratifs
2017
de
la
délibération
n°
6 à
la
délibération
n°
10
incluse.
Monsieur
Bouty
assure
la
présidence
en
attendant.
2018/03/05
N°07
7-
Finances,
Adoption
Compte
Administratif
2017
Budget
Lotissement
la Grange
Boïireau
Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
lotissement
la Grange
Boireau
de
l'exercice
2017,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
AR
PREFECTURE
016-200054047-
SOSN07-BF
Reçu
le
PONCRONNENSES
ANVESTISSEMENT
ENSEMBLE
libetté
dépenses
ou
|
recettes
ou
dépenses
où
|
recettes
ou
dépenses
où
|
recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
12
168,50
12
168,50
opération
de
l'exercice
0,00!
12
168,50
0,00
0,00]
0,00!
12
168,50]
totaux
0,00)
12
168,50
12
168,50
0,00]
12
168,50
12
168,50]
résultafs
de
clôture
12
468,50!
42
168,50
0,00!
0,00
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
»+ APPROUVE
le compte
administratif
2017
du
budget
lotissement
la Grange
Boireau,
+ CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+ ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extrait
Chnforme
En
Mairie,
le 6
mars
2018
D”
.
Ë
LE
Jean-Noël
DUPRÉ
KE
0
Maire
de
Confolens
SE
ENT