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Déliberation - 7 Adoption Compte Administratif 2021 Budget Lotissement le Peyrat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Adoption Compte Administratif 2021 Budget Lotissement le Peyrat)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Famille,
dE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>>>D>>>>>D>>DD>>DD>DDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
S'agissant
de
l’adoption
d’un
compte
Administratif
M.
Jean-Noël
DUPRE
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
2022/02/17
N°07
Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2021
Budget
Lotissement
le
Peyrat
Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
lotissement
le Peyrat
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
libellé
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
57
061,65
57
061,65
opération
de
l'exercice
57
062,65
57
062,65
82
245,30
82
245,30
139
307,95
139
307,95
totaux
57
062,65
57
062,65
139
306,95
82
245,380
196
369,60
139
307,95
résultats
de
clôture
0,00
57
061,65
57
061,65
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_07-BF Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Arrête
les
résuitats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
e _APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
le Peyrat
e CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
e ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Exttait
Conforme
En
Mairià
le 18
février
2022
—$ Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_07-BF Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022