Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 393
Déliberation - dec 2026 393
Déliberation - dec 2025 341
Déliberation - dec 2025 306
Déliberation - dec 2025 336
Déliberation - dec 2025 344
Déliberation - dec 2025 342
unknown - dec 2024 393
Déliberation - dec 2025 335
Déliberation - dec 2025 116
Déliberation - dec 2025 393
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 393)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOU ce) H-
DECISION N° DEC-2025-. 2) À
Objet : Marché à procédure adaptée — Attribution accord-cadre à bon de commande : Fournitures scolaires et divers pour les besoins de la ville du Bourget.
Modifie et remplace la décision n°2025-247
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU les articles L2123-1, R2123-1, L2125-1, R2162-2 al 2 et R2162-4 al 2 du Code de la
Commande Publique :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis le 19 décembre 2025 et publié sur le BOAMP à la même date (JO 24-142745) ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne et publié le 20 décembre 2024 et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (avis n°4160069) sur le site www.achatpublic.com ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville du Bourget de conclure un marché portant fournitures scolaires et divers besoins pour la ville du Bourget, que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel et un maximum annuel :
CONSIDERANT que pour susciter une plus large concurrence, le marché est alloti comme suit :
Lo Désiynaäon Montant minimum Montant maximum annuel en € HT annuel en € HT
O1 | Fournitures scolaires 10 000 € HT 57 000 E HT
02 | Fournitures pédagogiques 1 000 E HT 17 000 € HT
03 | Livres scolaires et non scolaires 5 000 €E HT 25 000€ HT
CONSIDERANT que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025 et qu’il peut faire l’objet d’une reconduction tacite 1 (UNE) fois :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-393-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 CONSIDERANT qu'à la date limite de réception des offres fixée au 15 janvier 2025 à 16h00 7 (SEPT) sociétés ont fait parvenir un pli par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l’adresse www.achatpublic.com ;
CONSIDERANT qu'il résulte du rapport d'analyse offres, conformément aux critères de jugement des offres :
- que pour le lot n° 1 « Fournitures scolaires » et le lot n°2 « Fournitures pédagogiques » les offres de la société ALDA dont le siège social se situe, rue Diderot-ZAC La Garenne, Rosny-Sous-Bois (SEINE-SAINT-DENIS) sont économiquement les plus avantageuses ;
BIBLIOTHÈQUE POUR L'ÉCOLE dont le siège social se situe, Bernardan Cherbois RD 912, JOUAC (HAUTE-VIENNE) est économiquement la plus avantageuse ;
- que pour le lot n°3 « Livres scolaires et non scolaires » l'offre de la société
DECIDE
| Article 1: D’APPROUVER l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande dont | l’objet est relatif aux « Fournitures scolaires et divers de la ville du Bourget » conformément | aux prix contenus au sein des bordereaux des prix unitaires en ce qui concerne :
- _lelot n° 1 « Fournitures scolaires » à la société ALDA dont le siège social se situe, rue Diderot, ZAC La Garenne, Rosny-Sous-Bois (SEINE-SAINT-DENIS) pour un montant annuel de 10 000 € HT minimum et de 57 000 € HT maximum ;
- _lelot n° 2 « Fournitures pédagogiques » à la société ALDA dont le siège social se situe, rue Diderot, ZAC La Garenne, Rosny-Sous-Bois (SEINE-SAINT-DENIS) pour un montant annuel de 1 000 € HT minimum et de 17 000 € HT maximum ;
- le lot n°3 « Livres scolaires et non scolaires » à la société BIBLIOTHÈQUE POUR L'ÉCOLE dont le siège social se situe, Bernardan Cherbois RD 912, JOUAC (HAUTE-VIENNE) pour un montant annuel de 5 000 € HT minimum et de 25 000 € HT maximum ;
Article 2 : DE SIGNER le marché et tous les documents afférents :
Article 3: DE DIRE que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2025 et qu’il peut faire l’objet d’une reconduction tacite 1 (UNE) fois ;
Article 4: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés ;
| . ’ ’ CC . . . ’ . . .
| Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut | faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif-deMontreuit-sis-7rue
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-393-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal,
- A la société ALDA pour les lots 1 et 2,
- A la société BIBLIOTHÈQUE POUR L'ÉCOLE pour le lot n°3
- 8 JUIL 207 Faitau- Bourget.le uses
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
. | - 6 JUIL 2075 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 15 JUIL
2075
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250708-DEC-2025-393-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2025