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Déliberation - dec 2025 335
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LE BOURGET 1
aies
DECISION N° DEC-2025 -2.
Objet : Sorties à « /’Abbaye de Royaumont » des écoles Jaurès et Auriol pour la période du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 — SIAE 2025 (du 16 au 20 juin 2025)
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le devis de la société « Abbaye de Royaumont » n° 2025 06 18 pour l’école primaire Jaurès et le devis n° 2025 06 18 pour l’école primaire Auriol, relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT que les propositions de la société « Abbaye de Royaumont » - Fondation Royaumont 95270 ASNIERES-SUR-OISE - sont conformes aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis ci-dessous de l’école Jaurès, et présenté par la société «
Abbaye de Royaumont » - Fondation Royaumont 95270 ASNIERES-SUR-OISE :
-2025 0618 pour un montant de cent vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises (125€
LT);
D'ACCEPTER Île devis ci-dessous de l’école Auriol, et présenté par la société « Abbaye de Royaumont » - Fondation Royaumont 95270 ASNIERES-SUR-OISE :
-2025 06 18 pour un montant de cent vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises (125€ 116) :
Relatifs aux sorties du SIAE 2025 :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-DEC-2025-335-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société « Abbaye de Royaumont »
Fait au Bourget, le {8 JUIN 20%
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
1 6 JUIN Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne: 23 JUIN 2975
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250618-DEC-2025-335-AU
Date de réception préfecture : 18/06/2025