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Arrêté - 53 25 1267 chemin Ile de l'Oiselay 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 53 25 1267 chemin Ile de l'Oiselay 6)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
6
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
53/25
6.1.3
:
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
ILE
DE
L'OISELAY
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
28
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de la séance
du Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
portant élection
du Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU.
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
larrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie-
signalisation
temporaire;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5
VU
la
demande
de
l’entreprise
SRV
BAS
MONTEL
relative
à
une
pose
et
branchement
aux
réseaux
d'un
compteur
au
1267,
chemin
Ile de
l'Oiselay
VU
la permission
de voirie
n° 25/00760
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
les Sorgues
du
Comitat
le 26 février
2025, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’une
pose
et
branchement
aux
réseaux
d’un
compteur
au
1267
chemin
Ile
de
l'Oiselay,
la circulation
sera
alternée
par feux tricolores,
du 6
au
10
MARS
2025.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
BAS
MONTEL
mettra
en
place
la pré-signalisation
et
la signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICEE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
sur
les
lieux.
Come
exécutoire
par
F
Maire
Les
LA
>
BE
Par
air
2
|
>?
La
Directrice
de
la police
muniçfale
Isabelle
THIBAULT
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.
telerecours.fr Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Orgues, Co miai
SRV
BAS
MONTEL
BED
AGGLO
BP
7
84701
SORGUES
CEDEX
1
Monteux,
le
26/02/2025
N/Réf :
CG/PDD/MP/ED/VN/25/00760
|
Objet
: terrassement
de
21
ml
pour
deux
câbles
Enedis
+ 1267
chemin
Ile de
l'Oiselay
à Sorgues
Madame,
Monsieur,
fai
l'honneur
de
vous
accorder
la permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
e
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu'à
la fin
des
travaux.
e
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l’axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
où
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6 cm
d’enrobé
à chaud
avec
débord
de
10
cm,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l’émulsion
de
bitume
sablé. À
la fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à l’identique
et
la voirie
sera
nettoyée.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
e
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
03 jours
à compter
du
06
Mars
2025
et un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai,
Un
technicien
communautaire
pourra
à tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée
de
garantie
est
d’une
année.
Lorsque
le gestionnaire
de
la voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
#
Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
«
Les
modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le chantier
devront
faire
l’objet
d'un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le droit
de
récupérer
la chaussée
en
cas
de
nécessité.
Je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d’accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Christian
GROS,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat.
Csents
ME
A
rl
VOA
HU
LEUST Orgues, Comtat
RRBDM
ACGLO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
FRAISAGE
OU
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
COUCHE
|
|
010
|
[010
77
D'ACCROCHAGE
d
|
|
BB
6 cm
LI.
GNTO/2014cm
|
Lo.
:
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
_
DISPOSITIF
AVERTISSEUR
0.20
UT
SABLE
k
CONDUITE
OÙ
CABLE
:
D
|
—
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSEE
)
q2,q3
= qualité
de
corpactage