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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025.13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2025/13
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à
L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1° et 2° parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) : Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ; Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ; Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie, approuvée le 26 juillet 1974 :
Vu la demande formulée le 12 mai 2025, par l'Association «Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE, représentée par M. KAISON Thomas ;
CONSIDÉRANT que pour sécuriser le rassemblement de véhicules anciens organisé le 17 mai 2025 au 344 Chemin du Moulin JARNOSSE 42460, l'Association « Les Gens de mon Moulin » de JARNOSSE 42460 a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sur le Chemin du Moulin, du site des conteneurs de tri jusqu’à la Route de
Boyer, est autorisée uniquement aux véhicules d'exposition et aux véhicules des riverains. La
circulation sur ce chemin est donc strictement interdite à tous les autres véhicules.
ARTICLE 2 : Le sens de la circulation est unique : la circulation sur le Chemin du Moulin, du site des
conteneurs de tri jusqu’à la Route de Boyer, est autorisée uniquement dans le sens du Bourg en
direction de la route de Boyer.
ARTICLE 3 : La réglementation de cette circulation sera appliquée du 17 mai 2025 à partir de 9h30
jusqu’à 2h le 18 mai 2025.
ARTICLE 4 : La signalisation d'interdiction aux véhicules, sauf véhicules d'exposition et véhicules des
riverains, et la signalisation de voie en sens unique, seront conformes aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
06/11/1992. La mise en place et la maintenance de cette signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de l'association.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions
habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
L'Association « Les Gens de Mon Moulin »
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 13 mai 2025
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD