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Arrêté - ARRETE 2024.16
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2024/16
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route 1% et 2% parties et notamment l’article R 225 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires en agglomération (Décret du 14/03/1986) ;
Vu le décret 58-1217 et l’ordonnance 58-1216 du 15/12/1958 relatifs à la Police de la Circulation ;
Vu la Loi 82-213 du 02 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois 82-623 du 22/07/1982 et 83-8 du 7/01/1983 ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1 — troisième partie,
approuvée le 26 juillet 1974 ;
Vu l'autorisation de travaux de réfection de façade par arrêté du Maire 2024/04 ; Vu la demande formulée le 27 mai 2024 par Monsieur MONTET, chargé des travaux de réfection de façade sur sa propriété :
CONSIDÉRANT que pour sécuriser ces travaux de réfection des façades, Monsieur MONTET 42460 JARNOSSE a besoin d’une réglementation de la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux de réfection de façades, situés au 174 Chemin du Ventou, sont
autorisés du 28 mai 2024 au 15 septembre 2024.
- ARTICLE 2 : Afin de sécuriser les travaux de façade, et en raison de la présence d’un
échafaudage empiétant sur la route, la voie de circulation sera rétrécie pendant toute la durée du chantier. La circulation de tous les véhicules pourra être interdite de manière temporaire selon les besoins du chantier. Une déviation des véhicules sera alors mise en place par les voies adjacentes.
- ARTICLE 3 : Monsieur MONTET devra organiser la sécurisation de l'emprise du chantier
pendant toute sa durée et mettre une signalisation appropriée.
- ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché dans les
conditions habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
- ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur MONTET
- La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 28 mai 2024
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD