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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D072 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
L Reçu en préfecture le 21/10/2020
S Afliché le es Æ ID : 053-245900758-2020 1021-2020D072-DE _ -/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an S mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre
2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e}s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme
PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D072 - Habitat, actions sociales et CIAS - Modification des
conditions suite à l'annulation de la cérémonie organisée dans le cadre de la remise
officielle des aides.
La Vice- Présidente expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1021-2020D072-DE Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1021-2020D072-DE
Vu la délibération du 16 décembre 2015 relative à la mise en place d’un PLH (Plan Local de l'Habitat)
interne à la CCFL,
Vu la délibération du 12 décembre 2019 modifiant les critères d'attribution de l’aide à l'accession à la propriété,
Considérant l’action n°5 présentée sur la délibération du 16 décembre 2015 consistant à soutenir
l'accession des jeunes ménages,
Considérant qu’en 2018, a été instaurée la condition de participer à la cérémonie de remise officielle
des aides de la Communauté de Communes Flandre Lys ;
Considérant que le contexte de crise sanitaire ne permet pas d'organiser cette cérémonie dans le
respect des règles et recommandations sanitaires actuelles ;
Considérant qu'il y a donc lieu d'annuler cette condition pour les dossiers pour lesquels les
bénéficiaires ont justifié à ce jour de l'achèvement du clos couvert ayant fait l’objet d’une délibération
accordant cette aide non versée à ce jour.
Après avis favorable de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement de l’aide à l'accession à la propriété de 4 000 euros dans le cadre de
chacun de ces dossiers, sous réserve de la production des justificatifs sollicités par la CCFL
excepté la condition de participer à la cérémonie organisée dans le cadre de la remise
officielle des aides pour les raisons précisées ci-dessus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1021-2020D072-DE