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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - AFFECTATIONDERESULTAT2019SUR2020BUDGETREOM tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2 IS COMMUNAUTÉ DE TE LY
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le se
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_37-DE
Extrait du Procès-verbal des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 05 mars 2020 à 19h00
Le 05 mars 2020, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de
Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Denis Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M Bernard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M Philippe
Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, M Michel Dupas, Mme Monique Evrard, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie- France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 17, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie Verwaerde, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Michel Dehaene procuration à M. Catteau
M. Claude Beve procuration à M. Philippe Mahieu
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu'au point 16
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : Mme Doriane Jorisse,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Catherine Goedgebuer
Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2019 sur 2020.
Le Vice-président expose au Conseil :
Vu le Compte administratif 2019, présenté et voté ce jour,
Considérant que ce document budgétaire présente :
Pour la section d'investissement :
Un excédent de clôture 2019 de 628 429,84 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat d'investissement comme suit :
e Article 001 : Excédent d'investissement reporté : 628 429,84 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de clôture 2019 de 5 561 988,04 €.
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
e Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 5 561 988,04 €. Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le ST
ID : 059-245900758-20200305-CC05032020_37-DE
Pour information, le montant des restes à réaliser 2019 qui seront repris au BP 2020 s'élèvent à:
- __-en dépenses :
e au chapitre 16 : 15 000 €
eau chapitre 20 : 5 000 €
e au chapitre 21: 51 500€
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la proposition ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (36 voix pour) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX