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Déliberation - P24 Decision Modif Budget 2
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24 Decision Modif Budget 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/126
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 24 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore MOTSCH, responsable du service des finances communales qui informe que les deux sections du budget principal 2024 sont concernées par cette décision modificative :
En section d’investissement, la remise en état du piano à queue au centre culturel ainsi que le réaménagement ergonomique du pôle d’accueil population au rez-de-chaussée de la mairie, sur avis de la médecine du travail, nécessitent de prévoir des crédits supplémentaires sur le programme d’investissement, opération n° 197 "Acquisition de matériel pour divers services", pour un montant de 20.000,00 €.
En contrepartie et pour équilibrer cette section il convient d’inscrire 20.000,00 € en recettes d’investissement au titre de la taxe d’aménagement encaissée sur l’exercice 2024. En section de fonctionnement, il est nécéssaire d’inscrire 8.700 € au titre de la taxe foncière faisant suite à l’acquisition par la commune des bâtiments INEOS en 2022. Par ailleurs, il convient d’inscrire 6.300 € au compte 673 afin d’annuler le titre n° 553 de 2023 correspondant au remboursement des frais de chauffage du Centre de Secours par le SDIS de la Moselle.
Afin d’aquilibrer la section il est prévu de réduire la ligne budgétaire concernant les frais d’électricité pour un montant de 15.000 €.
Sur proposition de la Commission de l’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de prendre la décision modificative n° 2 ci-après au niveau du budget principal de 2024 :
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2024
Article Chapitre Opération Désignation Fonction Crédits 2188 21 197 Acquisition matériel divers services 01 20.000,00 € TOTAL 20.000,00 €
RECETTES 2024
Article Chapitre Opération Désignation Fonction Crédits 10226 10 / Taxe d’aménagement 01 20.000,00 € TOTAL 20.000,00 € FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2024
Article Chapitre - Désignation Fonction Crédits 60612 Fournitures non stockées électricité 01 -15.000,00 € 63512 Taxes foncières 01 8.700,00 € 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 01 6.300,00 € TOTAL 0,00 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT