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unknown - Métropole - Metz - B200622 P24 2
Document publié le Mercredi 27 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P24 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Contrat
de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n°
000206519
PR0090-PR0068
V3.29.1
page
29/29
BANQUE des
LS TERRITOIRES Caisse des Dépôts TE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l’objet d'une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22 ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
A défaut d'accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr 29/29
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n°
000206519
PR0090-PR0066
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( BANQUE des | fR
LS TERRITOIRES | ESS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
Eire)
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE GRAND EST
74 RUE JEAN JAURES 35 avenue du 20ème Corps BP 10430 CS 15214
59491 VILLENEUVE D ASCQ Bâtiment Quai Ouest 54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U109117, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Objet : Contrat de Prêt n° 132821, Ligne du Prêt n° 5478705
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CMBRFR2BCME/FR7618829754160042797614017 en vertu du mandat n° AADPH2016014000001 en date du 14 janvier 2016.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
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de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n°
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PR0090-PR0066
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Caisse
CES CTI
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
a
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CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U109117, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Objet : Contrat de Prêt n° 132821, Ligne du Prêt n° 5478704
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CMBRFR2BCME/FR7618829754160042797614017 en vertu du mandat n° AADPH2016014000001 en date du 14 janvier 2016.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
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de
prêt
n°
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n°
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Caisse
CET ee ETS
( BANQUE des
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
Elle]
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE GRAND EST
74 RUE JEAN JAURES 35 avenue du 20ème Corps BP 10430 CS 15214
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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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Objet : Contrat de Prêt n° 132821, Ligne du Prêt n° 5478701
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Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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banquedesterritoires.fr w# @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n° 000206519
PR0090-PR0066
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Caisse
CEE ÈS
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
afag
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE GRAND EST
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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n°
000206519
PR0090-PR0066
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sr TERRITOIRES ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
äfao)
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PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
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Objet : Contrat de Prêt n° 132821, Ligne du Prêt n° 5478703
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Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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banquedesterritoires.fr W\ @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
132821
Emprunteur
n°
000206519
PR0090-PR0066
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Caisse
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
Eire)
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE GRAND EST
74 RUE JEAN JAURES 35 avenue du 20ème Corps BP 10430 CS 15214
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CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U109117, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Objet : Contrat de Prêt n° 132821, Ligne du Prêt n° 5478702
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CMBRFR2BCME/FR7618829754160042797614017 en vertu du mandat n° AADPH2016014000001 en date du 14 janvier 2016.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PRO0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
GROUPE
É
%
Len
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le: 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
Capital
prêté
: 85
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5478705
Taux effectif
global
: 0,52
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
théorique
par
période :
Produit
: PHB -
2.0
tranche
2020
1ère
Période
: 0,00
%
2ème
Période
: 1,60
%
TT
Date
Taux d'intérêt |
Echéance (one) |
Amrtissement |
héréts (one) | Intérêts à différer
Saptalataprés |
Stock d'intérêts
d'échéance
(*)
(en
%)
(en
€)
(en
€)
(en)
différés
(en
€)
1
02/03/2023
0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
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0,00
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85
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0,00
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0,00
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0,00
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0,00
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02/03/2028
0,00
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0,00
0,00
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0,00
7
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85
000,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
1/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contraciuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
LOT
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:02/03/2022
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
at
c)
Mure
Echéance
(en
€)
De
Intérêts
(en
€)
nee
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remboursement
rnb
9
02/03/2031
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
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85
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000,00
0,00
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20
02/03/2042
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85
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0,00
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1 360,00
0,00
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0,00
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02/03/2044
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1 292,00
0,00
76
500,00
0,00
23
02/03/2045
1,60
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72
250,00
0,00
24
02/03/2046
1,60
5 406,00
4
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1 156,00
0,00
68
000,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
2/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
| @BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LAS
TERRITOIRES
Caisse des Dépôts TER
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
Fe
()
ru
Echéance
(en
€)
Dre)
mue
Intérêts
(en
€)
Re
Le
remboursement
ares
Pre
25
02/03/2047
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0,00
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02/03/2048
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0,00
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500,00
0,00
27
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0,00
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0,00
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1,60
5 066,00
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0,00
46
750,00
0,00
30
02/03/2052
1,60
4
998,00
4 250,00
748,00
0,00
42
500,00
0,00
31
02/03/2053
1,60
4
930,00
4 250,00
680,00
0,00
38
250,00
0,00
32
02/03/2054
1,60
4
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4 250,00
612,00
0,00
34
000,00
0,00
33
02/03/2055
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02/03/2056
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0,00
35
02/03/2057
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21
250,00
0,00
36
02/03/2058
1,60
4
590,00
4 250,00
340,00
0,00
17
000,00
0,00
37
02/03/2059
1,60
4 522,00
4 250,00
272,00
0,00
12
750,00
0,00
38
02/03/2060
1,60
4 454,00
4 250,00
204,00
0,00
8
500,00
0,00
39
02/03/2061
1,60
4
386,00
4 250,00
136,00
0,00
4
250,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
3/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
%1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Caisse (LCR
7 ee)
GROUPE:
Edité
le
: 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
Date
Taux
d'intérêt
Echéance
(en(e)
Amortissement
Inraets
(ne)
Intérêts
à
différer
SARA
Rene
Stock
d'intérêts
d'échéance
(*)
(en
%)
(en
£)
(en
€)
(en
€)
différés
(en
€)
40
02/03/2062
1,60
4
318,00
4
250,00
68,00
0,00
0,00
0,00
Total
99
280,00
85
000,00
14
280,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
:03
83
39
32
00
4/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
w
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 (3.0
BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
CET des
Dépôts
TS
5
:
nd
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité 8
02/05/2023
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
Capital
prêté
: 255
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5478704
Taux
effectif
global
: 1,53
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
théorique
par
période :
Produit
: Prêt
Booster
- Taux
fixe
- Soutien
à
la
production
1ère
Période
: 1,50
%
2ème
Période
: 1,58
%
N°
d'échéance
d' ra
t)
ns
Echéance
(en
€)
Re
Intérêts
(en
€)
ES
ei
remboursement
ee
nie
1
02/03/2023
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
2
02/03/2024
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
3
02/03/2025
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
4
02/03/2026
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
5
02/03/2027
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
6
02/03/2028
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
7
02/03/2029
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
8
02/03/2030
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
9
02/03/2031
1,50
3
825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
1/4
banauedesterritoires.fr
Si
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
NS
TERRITOIRES
LEE CS LU
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
d'é
ae.
€)
MERATELE
Echéance
(en
€)
SU
ej cu
Intérêts
(en
€)
mes
ee
renbourement
een
10
02/03/2032
1,50
3
825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
11
02/03/2033
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
12
02/03/2034
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
13
02/03/2035
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
14
02/03/2036
1,50
3
825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
15
02/03/2037
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
16
02/03/2038
1,50
3
825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
17
02/03/2039
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
18
02/03/2040
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
19
02/03/2041
1,50
3 825,00
0,00
3
825,00
0,00
255
000,00
0,00
20
02/03/2042
1,50
3 825,00
0,00
3 825,00
0,00
255
000,00
0,00
21
02/03/2043
1,58
12
529,00
8
500,00
4
029,00
0,00
246
500,00
0,00
22
02/03/2044
1,58
12
394,70
8 500,00
3 894,70
0,00
238
000,00
0,00
23
02/03/2045
1,58
12
260,40
8 500,00
3 760,40
0,00
229
500,00
0,00
24
02/03/2046
1,58
12
126,10
8 500,00
3 626,10
0,00
221
000,00
0,00
25
02/03/2047
1,58
11
991,80
8
500,00
3 491,80
0,00
212
500,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
2/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanoueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
|]
LS
TERRITOIRES |
ÈS
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité 602/08/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation de NANCY N° d'échéance | jee
&
en
Echéance (en €)
Dee
vit
Intérêts (en €)
Tee
SRE
reoursement
Pre
res
26
02/03/2048
1,58
11 857,50
8 500,00
3 357,50
0,00
204 000,00
0,00
27
02/03/2049
1,58
11 723,20
8 500,00
3 223,20
0,00
195 500,00
0,00
28
02/03/2050
1,58
11
588,90
8
500,00
3
088,90
0,00
187
000,00
0,00
29
02/03/2051
1,58
11
454,60
8
500,00
2
954,60
0,00
178
500,00
0,00
30
02/03/2052
1,58
11 320,30
8 500,00
2 820,30
0,00
170 000,00
0,00
31
02/03/2053
1,58
11 186,00
8 500,00
2 686,00
0,00
161
500,00
0,00
32
02/03/2054
1,58
11 051,70
8 500,00
2 551,70
0,00
153 000,00
0,00
33
02/03/2055
1,58
10 917,40
8 500,00
2 417,40
0,00
144 500,00
0,00
34
02/03/2056
1,58
10 783,10
8 500,00
2 283,10
0,00
136 000,00
0,00
35
02/03/2057
1,58
10 648,80
8 500,00
2 148,80
0,00
127 500,00
0,00
36
02/03/2058
1,58
10 514,50
8 500,00
2 014,50
0,00
119 000,00
0,00
37
02/03/2059
1,58
10 380,20
8 500,00
1 880,20
0,00
110 500,00
0,00
38
02/03/2060
1,58
10
245,90
8
500,00
1
745,90
0,00
102
000,00
0,00
39
02/03/2061
1,58
10
111,60
8
500,00
1611,60
0,00
93
500,00
0,00
40
02/03/2062
1,58
9 977,30
8 500,00
1 477,30
0,00
85 000,00
0,00
41
02/03/2063
1,58
9 843,00
8 500,00
1 343,00
0,00
76 500,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
314
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse CETTE ct
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:02/03/2022
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Ra
Date
Taux
d'intérêt
|
Echéance
(one)
|
Amortissement
|
héréte
(one)
|
1ntérêts
à différer
Capital
aû
après
|
Stock
d'intérêts
d'échéance
(*)
(en
%)
(en
€)
(en
€)
(en
€)
différés
(en
€)
42
02/03/2064
1,58
9 708,70
8
500,00
1 208,70
0,00
68
000,00
0,00
43
02/03/2065
1,58
9 574,40
8
500,00
1 074,40
0,00
59
500,00
0,00
44
02/03/2066
1,58
9 440,10
8
500,00
940,10
0,00
51
000,00
0,00
45
02/03/2067
1,58
9 305,80
8
500,00
805,80
0,00
42
500,00
0,00
46
02/03/2068
1,58
9
171,50
8
500,00
671,50
0,00
34
000,00
0,00
47
02/03/2069
1,58
9
037,20
8
500,00
537,20
0,00
25
500,00
0,00
48
02/03/2070
1,58
8
902,90
8
500,00
402,90
0,00
17
000,00
0,00
49
02/03/2071
1,58
8
768,60
8
500,00
268,60
0,00
8
500,00
0,00
50
02/03/2072
1,58
8
634,30
8
500,00
134,30
0,00
0,00
0,00
Total
393
949,50
255
000,00
138
949,50
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
:
03
83
39
32
00
44
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
| @BanaueDesTerr BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
LOTS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
En
Euros
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5478701
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Produit
: PLAI
Capital
prêté
: 316
501
€
Taux
actuariel
théorique
: 0,80
%
Taux
effectif
global
: 0,80
%
Intérêts
de
Préfinancement
: 2
532,01
€
Taux
de
Préfinancement
: 0,80
%
Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
RE
e
RE
Capital
dû
après
PTS
AG
&
Date
Taux
d'intérêt
e
Amortissement
_
Intérêts
à
différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
eye
différés
{ent€)
1
02/03/2024
0,80
9 351,49
6 799,23
2
552,26
0,00
312
233,78
0,00
2
02/03/2025
0,80
9 351,49
6 853,62
2 497,87
0,00
305
380,16
0,00
3
02/03/2026
0,80
9 351,49
6 908,45
2 443,04
0,00
298
471,71
0,00
4
02/03/2027
0,80
9 351,49
6 963,72
2387,77
0,00
291
507,99
0,00
5
02/03/2028
0,80
9 351,49
7 019,43
2
332,06
0,00
284
488,56
0,00
6
02/03/2029
0,80
9 351,49
7 075,58
2 275,91
0,00
277
412,98
0,00
7
02/03/2030
0,80
9 351,49
7
132,19
2 219,30
0,00
270
280,79
0,00
8
02/03/2031
0,80
9 351,49
7
189,24
2
162,25
0,00
263
091,55
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
1/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
Délégation
de
NANCY
BANQUE
des |
LS
TERRITOIRES
|
Tableau
d'Amortissement En
Euros
Edité
le
: 02/03/2022
Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
N° d'échéance | ja
é
Ce
te
Echéance (en €)
Que
Intérêts (en €)
Pet
Era
renoue
ere
9
02/03/2032
0,80
9 351,49
7 246,76
2
104,73
0,00
255
844,79
0,00
10
02/03/2033
0,80
9 351,49
7 304,73
2 046,76
0,00
248
540,06
0,00
1
02/03/2034
0,80
9 351,49
7 363,17
1 988,32
0,00
241
176,89
0,00
12
02/03/2035
0,80
9 351,49
7 422,07
1 929,42
0,00
233
754,82
0,00
13
02/03/2036
0,80
9 351,49
7 481,45
1 870,04
0,00
226
273,37
0,00
14
02/03/2037
0,80
9 351,49
7 541,30
1 810,19
0,00
218
732,07
0,00
15
02/03/2038
0,80
9 351,49
7 601,63
1 749,86
0,00
211
130,44
0,00
16
02/03/2039
0,80
9 351,49
7 662,45
1 689,04
0,00
203
467,99
0,00
17
02/03/2040
0,80
9 351,49
7 723,75
1 627,74
0,00
195
744,24
0,00
18
02/03/2041
0,80
9 351,49
7 785,54
1 565,95
0,00
187
958,70
0,00
19
02/03/2042
0,80
9 351,49
7 847,82
1 503,67
0,00
180
110,88
0,00
20
02/03/2043
0,80
9 351,49
7 910,60
1 440,89
0,00
172
200,28
0,00
21
02/03/2044
0,80
9 351,49
7 973,89
1 377,60
0,00
164
226,39
0,00
22
02/03/2045
0,80
9 351,49
8 037,68
1 313,81
0,00
156
188,71
0,00
23
02/03/2046
0,80
9 351,49
8
101,98
1 249,51
0,00
148
086,73
0,00
24
02/03/2047
0,80
9 351,49
8
166,80
1
184,69
0,00
139
919,93
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
2/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PRO090-PRO092 V3.0
BANQUE
des | Î
LS
TERRITOIRES |
ÈS
;
:
A
:
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le:02/082622
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
ee
ce
(*)
ee
Echéance
(en
€)
D
en
Intérêts
(en
€)
fer
2
nie
renbouremat
Eee
loren
25
02/03/2048
0,80
9
351,49
8
232,13
1
119,36
0,00
131
687,80
0,00
26
02/03/2049
0,80
9
351,49
8
297,99
1
053,50
0,00
123
389,81
0,00
27
02/03/2050
0,80
9
351,49
8
364,37
987,12
0,00
115
025,44
0,00
28
02/03/2051
0,80
9
351,49
8
431,29
920,20
0,00
106
594,15
0,00
29
02/03/2052
0,80
9
351,49
8
498,74
852,75
0,00
98
095,41
0,00
30
02/03/2053
0,80
9 351,49
8 566,73
784,76
0,00
89
528,68
0,00
31
02/03/2054
0,80
9
351,49
8
635,26
716,23
0,00
80
893,42
0,00
32
02/03/2055
0,80
9
351,49
8
704,34
647,15
0,00
72
189,08
0,00
38
02/03/2056
0,80
9
351,49
8
773,98
577,51
0,00
63
415,10
0,00
34
02/03/2057
0,80
9
351,49
8
844,17
507,32
0,00
54
570,93
0,00
35
02/03/2058
0,80
9
351,49
8
914,92
436,57
0,00
45
656,01
0,00
36
02/03/2059
0,80
9
351,49
8
986,24
365,25
0,00
36
669,77
0,00
37
02/03/2060
0,80
9
351,49
9
058,13
293,36
0,00
27
611,64
0,00
38
02/03/2061
0,80
9
351,49
9
130,60
220,89
0,00
18
481,04
0,00
39
02/03/2062
0,80
9
351,49
9
203,64
147,85
0,00
9
277,40
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
314
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
Caisse CET CS CS
‘
x
ia
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
EGRSlÉ
02/08/2082
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
LÉ
Date
Taux d'intérêt |
Echéance (one) |
Amortissement |
Léréte (one)
| Intérêts à différer
Capial ataprès |
Stock d'intérêts
d'échéance
(*)
(en
%)
(en
€)
(en
€)
(en
€)
différés
(en €)
40
02/03/2063
0,80
9
351,62
9
277,40
74,22
0,00
0,00
0,00
Total
374
059,73
319
033,01
55
026,72
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
4/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse MEET LOU
£
c
ne
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité 8:02/08/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
Capital
prêté
: 179
485€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5478700
Taux
actuariel
théorique
: 0,80
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif global
: 0,80
%
Produit
: PLAI
foncier
Intérêts
de
Préfinancement
: 1 435,88
€
Taux
de
Préfinancement
: 0,80
%
N°
d'échéance
d'é
ne
t)
En
Echéance
(en
£)
ne
ee
Intérêts
(en
€)
ES
FM
remboursement
renier
et
1
02/03/2024
0,80
4 404,48
2957,11
1 447,37
0,00
177
963,77
0,00
2
02/03/2025
0,80
4 404,48
2 980,77
1 423,71
0,00
174
983,00
0,00
3
02/03/2026
0,80
4 404,48
3 004,62
1 399,86
0,00
171
978,38
0,00
4
02/03/2027
0,80
4 404,48
3 028,65
1 375,83
0,00
168
949,73
0,00
5
02/03/2028
0,80
4 404,48
3 052,88
1 351,60
0,00
165
896,85
0,00
6
02/03/2029
0,80
4 404,48
3 077,31
1327,17
0,00
162
819,54
0,00
î
02/03/2030
0,80
4 404,48
3
101,92
1 302,56
0,00
159
717,62
0,00
8
02/03/2031
0,80
4 404,48
3
126,74
1277,74
0,00
156
590,88
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
114
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
LT CETTE Ut
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:02/03/2022
En
Euros
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
Délégation
de
NANCY
Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
N°
d'échéance
D echo
c)
ER
Echéance
(en
€)
Se
ie
Intérêts
(en
€)
He
d'a
renoue
ren
9
02/03/2032
0,80
4 404,48
3151,75
1
252,73
0,00
153
439,13
0,00
10
02/03/2033
0,80
4 404,48
3
176,97
1 227,51
0,00
150
262,16
0,00
11
02/03/2034
0,80
4 404,48
3 202,38
1 202,10
0,00
147
059,78
0,00
12
02/03/2035
0,80
4
404,48
3 228,00
1 176,48
0,00
143
831,78
0,00
13
02/03/2036
0,80
4
404,48
3 253,83
1
150,65
0,00
140
577,95
0,00
14
02/03/2037
0,80
4
404,48
3 279,86
1
124,62
0,00
137
298,09
0,00
15
02/03/2038
0,80
4
404,48
3 306,10
1 098,38
0,00
133
991,99
0,00
16
02/03/2039
0,80
4
404,48
3 332,54
1 071,94
0,00
130
659,45
0,00
17
02/03/2040
0,80
4
404,48
3
359,20
1 045,28
0,00
127
300,25
0,00
18
02/03/2041
0,80
4
404,48
3 386,08
1 018,40
0,00
123
914,17
0,00
19
02/03/2042
0,80
4
404,48
3413,17
991,31
0,00
120
501,00
0,00
20
02/03/2043
0,80
4
404,48
3 440,47
964,01
0,00
117
060,53
0,00
21
02/03/2044
0,80
4
404,48
3 468,00
936,48
0,00
113
592,53
0,00
22
02/03/2045
0,80
4 404,48
3 495,74
908,74
0,00
110
096,79
0,00
23
02/03/2046
0,80
4 404,48
3 523,71
880,77
0,00
106
573,08
0,00
24
02/03/2047
0,80
4 404,48
3
551,90
852,58
0,00
103
021,18
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
:03
83
39
32
00
2/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 \/3,0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
CT
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N° d'échéance | 4, Rae
5
Rte
Echéance (en €)
RE
Intérêts (en €)
ES Es
remboursement
REte
re
25
02/03/2048
0,80
4.404,48
3 580,31
824,17
0,00
99 440,87
0,00
26
02/03/2049
0,80
4 404,48
3 608,95
795,53
0,00
95 831,92
0,00
27
02/03/2050
0,80
4 404,48
3 637,82
766,66
0,00
92 194,10
0,00
28
02/03/2051
0,80
4 404,48
3 666,93
737,55
0,00
88 527,17
0,00
29
02/03/2052
0,80
4 404,48
3 696,26
708,22
0,00
84 830,91
0,00
30
02/03/2053
0,80
4 404,48
3 725,83
678,65
0,00
81 105,08
0,00
31
02/03/2054
0,80
4 404,48
3 755,64
648,84
0,00
77 349,44
0,00
32
02/03/2055
0,80
4 404,48
3 785,68
618,80
0,00
73 563,76
0,00
33
02/03/2056
0,80
4 404,48
381597
588,51
0,00
69 747,79
0,00
34
02/03/2057
0,80
4 404,48
3 846,50
557,98
0,00
65 901,29
0,00
35
02/03/2058
0,80
4 404,48
3 877,27
527,21
0,00
62 024,02
0,00
36
02/03/2059
0,80
4 404,48
3 908,29
496,19
0,00
58 115,73
0,00
37
02/03/2060
0,80
4 404,48
3 939,55
464,93
0,00
54 176,18
0,00
38
02/03/2061
0,80
4 404,48
3 971,07
433,41
0,00
50 205,11
0,00
39
02/03/2062
0,80
4 404,48
4 002,84
401,64
0,00
46 202,27
0,00
40
02/03/2063
0,80
4 404,48
4 034,86
369,62
0,00
42 167,41
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
3/4
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr BANQUE
des
LS
TERRITOIRES Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
En
Euros
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
Délégation
de
NANCY
Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
N°
d'échéance
d'
Ra
()
LE
Echéance
(en
€)
deu
Intérêts
(en
€)
ae
So
remboursement
Meet
oel
41
02/03/2064
0,80
4 404,48
4 067,14
337,34
0,00
38
100,27
0,00
42
02/03/2065
0,80
4 404,48
4
099,68
304,80
0,00
34
000,59
0,00
43
02/03/2066
0,80
4 404,48
4
132,48
272,00
0,00
29
868,11
0,00
44
02/03/2067
0,80
4 404,48
4
165,54
238,94
0,00
25
702,57
0,00
45
02/03/2068
0,80
4 404,48
4
198,86
205,62
0,00
21
503,71
0,00
46
02/03/2069
0,80
4 404,48
4 232,45
172,03
0,00
17
271,26
0,00
47
02/03/2070
0,80
4 404,48
4 266,31
138,17
0,00
13
004,95
0,00
48
02/03/2071
0,80
4 404,48
4
300,44
104,04
0,00
8
704,51
0,00
49
02/03/2072
0,80
4 404,48
4 334,84
69,64
0,00
4
369,67
0,00
50
02/03/2073
0,80
4 404,63
4
369,67
34,96
0,00
0,00
0,00
Total
220
224,15
180
920,88
39
303,27
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
4/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des |
LS
TERRITOIRES |
ÈS
d
:
ET.
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
:0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
Capital
prêté
:732
061
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
:132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
:5478703
Taux
actuariel
théorique
:1,53
%
Opération
:Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif
global
:1,53
%
Produit
:PLUS
Intérêts
de
Préfinancement
:11
200,53
€
Taux
de
Préfinancement
:1,53
%
N°
d'échéance
d'é
er
e()
er
us
Echéance
(en
€)
DRE
EN
Intérêts
(en
€)
MTS
sur
remboursement
nt
Foie
1
02/03/2024
1,53
24
981,34
13
609,44
11
371,90
0,00
729
652,09
0,00
2
02/03/2025
1:83
24
981,34
13
817,66
11
163,68
0,00
715
834,43
0,00
3
02/03/2026
1,53
24
981,34
14
029,07
10 952,27
0,00
701
805,36
0,00
4
02/03/2027
1,53
24
981,34
14
243,72
10
737,62
0,00
687
561,64
0,00
5
02/03/2028
1,53
24
981,34
14
461,65
10
519,69
0,00
673
099,99
0,00
6
02/03/2029
1,53
24
981,34
14
682,91
10
298,43
0,00
658
417,08
0,00
7
02/03/2030
1,53
24
981,34
14
907,56
10
073,78
0,00
643
509,52
0,00
8
02/03/2031
1,53
24
981,34
15
135,64
9
845,70
0,00
628
373,88
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif,
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
114
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PRO0090-PR0092 V5.0
BANQUE
des
VS
TERRITOIRES
Caisse ‘des
Dépôts
CT
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
d'é a
ce
(*)
Leu
Echéance
(en
€)
Ce
ee
de
Intérêts
(en
€)
Det
So
remboursement
Ées
9
02/03/2032
1,53
24 981,34
15 367,22
9 614,12
0,00
613 006,66
0,00
10
02/03/2033
1,53
24 981,34
15 602,34
9 379,00
0,00
597 404,32
0,00
11
02/03/2034
1,53
24 981,34
15 841,05
9 140,29
0,00
581
563,27
0,00
12
02/03/2035
1,53
24 981,34
16 083,42
8 897,92
0,00
565 479,85
0,00
13
02/03/2036
1,53
24 981,34
16 329,50
8 651,84
0,00
549
150,35
0,00
14
02/03/2037
1,53
24 981,34
16 579,34
8 402,00
0,00
532
571,01
0,00
15
02/03/2038
1,53
24 981,34
16 833,00
8 148,34
0,00
515
738,01
0,00
16
02/03/2039
1,53
24 981,34
17 090,55
7 890,79
0,00
498
647,46
0,00
17
02/03/2040
1,53
24 981,34
17 352,03
7 629,31
0,00
481
295,43
0,00
18
02/03/2041
1,53
24 981,34
17 617,52
7 363,82
0,00
463
677,91
0,00
19
02/03/2042
1,53
24 981,34
17 887,07
7 094,27
0,00
445
790,84
0,00
20
02/03/2043
1,53
24 981,34
18
160,74
6 820,60
0,00
427
630,10
0,00
21
02/03/2044
1,53
24 981,34
18 438,60
6 542,74
0,00
409
191,50
0,00
22
02/03/2045
1,53
24
981,34
18
720,71
6
260,63
0,00
390
470,79
0,00
23
02/03/2046
1,53
24 981,34
19 007,14
5 974,20
0,00
371
463,65
0,00
24
02/03/2047
1,53
24 981,34
19 297,95
5 683,39
0,00
352
165,70
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
214
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LAS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts
LOT
|
:
Te.
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
d'é ee
ce
(‘)
1
Echéance
(en
€)
Dre
Intérêts
(en
€)
er
APR
remboursement
ere
25
02/03/2048
1,53
24
981,34
19
593,20
5 388,14
0,00
332
572,50
0,00
26
02/03/2049
1,53
24
981,34
19
892,98
5 088,36
0,00
312
679,52
0,00
27
02/03/2050
1,53
24
981,34
20
197,34
4 784,00
0,00
292
482,18
0,00
28
02/03/2051
1,53
24
981,34
20
506,36
4 474,98
0,00
271
975,82
0,00
29
02/03/2052
1,53
24
981,34
20
820,11
4
161,23
0,00
251
155,71
0,00
30
02/03/2053
1,53
24
981,34
21
138,66
3 842,68
0,00
230
017,05
0,00
31
02/03/2054
1,53
24
981,34
21
462,08
3 519,26
0,00
208
554,97
0,00
32
02/03/2055
1,53
24
981,34
21
790,45
3
190,89
0,00
186
764,52
0,00
33
02/03/2056
1,53
24
981,34
22
123,84
2 857,50
0,00
164
640,68
0,00
34
02/03/2057
1,53
24
981,34
22
462,34
2 519,00
0,00
142
178,34
0,00
35
02/03/2058
1,53
24
981,34
22
806,01
2175,33
0,00
119
372,33
0,00
36
02/03/2059
1,53
24
981,34
23
154,94
1 826,40
0,00
96
217,39
0,00
37
02/03/2060
1,53
24
981,34
23
509,21
1 472,13
0,00
72
708,18
0,00
38
02/03/2061
1,53
24
981,34
23
868,90
1
112,44
0,00
48
839,28
0,00
39
02/03/2062
1,53
24
981,34
24
234,10
747,24
0,00
24
605,18
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
3/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 \/3.0
BANQUE
des
NS
TERRITOIRES
CS CET co
È
|
ae
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité l8:02/08/2027
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
er
Le
-
Capital
dû
après
Rs
PRIE
Date
Taux
d'intérêt
=
Amortissement
Intérêts
à différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
{en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en€)
re
différés
(en
€)
40
02/03/2063
1,53
24
981,64
24
605,18
376,46
0,00
0,00
0,00
Total
999
253,90
743
261,53
255
992,37
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
4/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
LCHÈT des
Dépôts
cod
x
:
us
Le
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité 16: 02/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0206519
- VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
Capital
prêté
: 357
116€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 132821
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5478702
Taux
actuariel
théorique
: 1,53
%
Opération
: Acquisition
en
VEFA
Taux
effectif global
: 1,53
%
Produit
: PLUS
foncier
Intérêts
de
Préfinancement
: 5 463,87
€
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
RE
e
Ne
Capital
dû
après
RTE
Set
=
Date
Taux
d'intérêt
o
Amortissement
trs
Intérêts
à
différer
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(+)
(en
%)
Echéance
(en
€)
{en
€)
Intérêts
(en
€)
{en
€)
ee
différés
(en'€)
1
02/03/2024
1,53
10
428,31
4
880,84
5 547,47
0,00
357
699,03
0,00
2
02/03/2025
1:53
10
428,31
4 955,51
5 472,80
0,00
352
743,52
0,00
3
02/03/2026
1,53
10
428,31
5 031,33
5 396,98
0,00
347
712,19
0,00
4
02/03/2027
1,53
10
428,31
5
108,31
5 320,00
0,00
342
603,88
0,00
5
02/03/2028
1,53
10
428,31
5
186,47
5 241,84
0,00
337
417,41
0,00
6
02/03/2029
1,53
10
428,31
5 265,82
5
162,49
0,00
332
151,59
0,00
7
02/03/2030
4,53
10
428,31
5 346,39
5 081,92
0,00
326
805,20
0,00
8
02/03/2031
1,53
10
428,31
5 428,19
5 000,12
0,00
321
377,01
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
1/4
grand-est@caissedesdepots.fr banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3,0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CES COTES GROUPE
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:02/03/2022
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
| 4,
Rate
é)
nat
Echéance
(en
€)
De
et
Intérêts
(en
€)
PE
Es
remboursement
Re
ee
9
02/03/2032
1,53
10 428,31
551,24
4917,07
0,00
315
865,77
0,00
10
02/03/2033
1,53
10 428,31
5 595,56
483275
0,00
310
270,21
0,00
11
02/03/2034
1,53
10 428,31
5 681,18
474718
0,00
304
589,03
0,00
12
02/03/2035
1,53
10 428,31
5 768,10
4 660,21
0,00
298
820,93
0,00
13
02/03/2036
1,53
10 428,31
5 856,35
4571,96
0,00
292
964,58
0,00
14
02/03/2037
1,53
10 428,31
5 945,95
4 482,36
0,00
287
018,63
0,00
15
02/03/2038
1,58
10 428,31
6 036,02
4 391,30
0,00
280
981,71
0,00
16
02/03/2039
1,53
10 428,31
6 129,29
4 299,02
0,00
274
852,42
0,00
17
02/03/2040
1,53
10 428,31
6 223,07
4 205,24
0,00
268
629,35
0,00
18
02/03/2041
1,53
10 428,31
6 318,28
4110,03
0,00
262
311,07
0,00
19
02/03/2042
1,53
10 428,31
641495
4.013,36
0,00
255
896,12
0,00
20
02/03/2043
1,53
10 428,31
6513,10
3915,21
0,00
249
383,02
0,00
21
02/03/2044
1,58
10 428,31
661275
3 815,56
0,00
242
170,27
0,00
22
02/03/2045
1,58
10 428,31
6 713,92
371,39
0,00
286
056,35
0,00
23
02/03/2046
1,53
10 428,31
6 816,65
3611,66
0,00
229
239,70
0,00
24
02/03/2047
1,53
10 428,31
6 20,94
3 507,37
0,00
222
318,76
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
214
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 3.0
BANQUE
des
|
LS
TERRITOIRES
|!
É5
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Ed
16:0208/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Le
Date
Taux
d'intérêt
Amortissement
FA
Intérêts
à
différer
CHENE
Stock
d'intérêts
N°
d'échéance
d'échéance
(*)
(en
%)
Echéance
(en
€)
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en€)
eee
différés
(en
€)
25
02/03/2048
1,53
10
428,31
7
026,83
3
401,48
0,00
215
291,93
0,00
26
02/03/2049
1,53
10
428,31
7
134,34
3
293,97
0,00
208
157,59
0,00
27
02/03/2050
1,53
10
428,31
7
243,50
3
184,81
0,00
200
914,09
0,00
28
02/03/2051
1,53
10
428,31
7
354,32
3
073,99
0,00
193
559,77
0,00
29
02/03/2052
1,53
10
428,31
7
466,85
2
961,46
0,00
186
092,92
0,00
30
02/03/2053
1,53
10
428,31
7
581,09
2
847,22
0,00
178
511,83
0,00
31
02/03/2054
1,53
10
428,31
7
697,08
2
731,23
0,00
170
814,75
0,00
32
02/03/2055
1,53
10
428,31
7
814,84
2613,47
0,00
162
999,91
0,00
33
02/03/2056
1,53
10
428,31
7
934,41
2
493,90
0,00
155
065,50
0,00
34
02/03/2057
153
10
428,31
8
055,81
2
372,50
0,00
147
009,69
0,00
35
02/03/2058
1,53
10
428,31
8
179,06
2
249,25
0,00
138
830,63
0,00
36
02/03/2059
1,53
10
428,31
8
304,20
2124,11
0,00
130
526,43
0,00
37
02/03/2060
1,53
10
428,31
8
431,26
1
997,05
0,00
122
095,17
0,00
38
02/03/2061
1,53
10
428,31
8
560,25
1
868,06
0,00
113
534,92
0,00
39
02/03/2062
1,53
10
428,31
8
691,23
1737,08
0,00
104
843,69
0,00
40
02/03/2063
1,53
10
428,31
8
824,20
1
604,11
0,00
96
019,49
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
314
banauedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Offre Contractuelle n° 132821 Emprunteur n° 000206519
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
NS
TERRITOIRES
Caisse CEE
TT
co
£
5
An
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 62/03/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
d'é
érens
ce
(*)
EVE
Echéance
(en
€)
RE
Intérêts
(en
€)
ren
ASS
remboursement
te
ai
02/03/2064
1,53
10
428,31
8
959,21
1
469,10
0,00
87
060,28
0,00
42
02/03/2065
1,53
10
428,31
9
096,29
1
332,02
0,00
77
963,99
0,00
43
02/03/2066
1,53
10
428,31
9
235,46
1
192,85
0,00
68
728,53
0,00
44
02/03/2067
1,53
10
428,31
9
376,76
1
051,55
0,00
59
351,77
0,00
45
02/03/2068
1,53
10
428,31
9
520,23
908,08
0,00
49
831,54
0,00
46
02/03/2069
41,53
10
428,31
9
665,89
762,42
0,00
40
165,65
0,00
47
02/03/2070
1,53
10
428,31
9
813,78
614,53
0,00
30
351,87
0,00
48
02/03/2071
1,53
10
428,31
9
963,93
464,38
0,00
20
387,94
0,00
49
02/03/2072
1,53
10
428,31
10
116,37
311,94
0,00
10
271,57
0,00
50
02/03/2073
1,53
10
428,73
10
271,57
157,16
0,00
0,00
0,00
Total
521
415,92
362
579,87
158
836,05
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à titre
indicatif,
A
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
4l4
banauedesterritoires.fr
1 @BanaueDesTerr EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION FINANCIERE
relative à la garantie de l’'Eurométropole de Metz au remboursement d’un emprunt en vue de la construction en VEFA par VILOGIA de 17 logements (11 PLUS et 6 PLAI) situés rue Constantine à Moulins-lès-Metz
Entre
La SA d'HLM VILOGIA, dont le siège est situé à Villeneuve d'Ascq, 74, rue Jean Jaurès, représentée par son Directeur Général, Philippe REMIGNON, dénommée ci-après : « VILOGIA » d'une part,
et:
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, où son représentant, en vertu d'une délibération du Bureau en date du 20 juin 2022, ci-après dénommée Eurométropole de Metz, d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Ainsi que décidé par le Bureau en sa séance du 20 juin 2022, l'Eurométropole de Metz accorde sa garantie aux engagements pris ou restant à prendre par VILOGIA en ce qui concerne le contrat de prêt n°132821 comprenant six lignes et contracté aux conditions suivantes :
Organisme prêteur : Caisse des | Caisse des |Caisse des| Caisse des | Caisse des | Caisse des Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts
Ligne du prêt : Prêt PLUS | Prêt PLUS | Prêt PLAI | Prêt PLAI | Prêt PHB Prêt Caisse des| Foncier |Caisse des] Foncier 2.0 BOOSTER Dépôts |Caisse des| Dépôts |Caisse des |Caisse des |Caisse des Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts
Montant : 732 061 € | 357 116€ | 316 501€ | 179 485€ | 85 000€ | 255 000 € Durée : 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans Index : Livret À Livret À Livret A Livret A | Taux Fixe | Taux Fixe Marge fixe sur index : 0,53 % 0,53 % -0,2% 02% - - Taux d'intérêt : 1,53 % 1,53 % 0,8% 0,8 % 0% 1,5% Périodicité : Annuelle | Annuelle | Annuelle | Annuelle | Annuelle | Annuelle Profil d'amortissement : Echéance | Echéance | Echéance | Echéance |Amortissem|Amortissem] prioritaire | prioritaire | prioritaire | prioritaire ent ent
(intérêts (intérêts (intérêts | (intérêts | prioritaire | prioritaire différés) | différés) | différés) | différés)
Modalité de révision : DR DR DR DR Sans objet | Sans objet
Taux je progressivité des 0% 0% 0% 0% Sans objet| Sans objet échéances :
*: Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index
Ce contrat de prêt est destiné à financer la construction en VEFA par VILOGIA de 17 logements (11 PLUS et 6 PLAI) situés rue Constantine à Moulins-lès-Metz. Le coût total de l'opération est estimé à 2 212 403 € TTC.
ARTICLE 2
En exécution de la garantie précitée, l'Eurométropole de Metz s'oblige à suppléer la carence éventuelle de VILOGIA par le paiement de tout ou partie des annuités d'intérêts et d'amortissement résultant de l'emprunt pour un montant total de 1 925 163 €. ARTICLE 3
Le ou les paiements ainsi effectués par l'Eurométropole de Metz pour le compte de VILOGIA auront le caractère d'avances recouvrables. Ces avances de fonds seront productives d'intérêts au taux tel que défini à
l'article 1 ci-dessus et selon l'index de référence appliqué.
ARTICLE 4
VILOGIA s'engage à prélever le montant nécessaire au paiement des charges de l'emprunt précité sur la différence réalisée entre l'encaissement des loyers des logements de son patrimoine actuel et les charges d'exploitation de ce même patrimoine.
ARTICLE 5
VILOGIA s'engage par la présente à rembourser à l'Eurométropole de Metz toutes les avances de fonds de cette dernière, sous réserve toutefois que ces remboursements ne mettent pas obstacle au service régulier des annuités d'intérêts et d'amortissement dues aux organismes prêteurs.
ARTICLE 6
Le remboursement prévu à l'article 5 pourra s'effectuer par annuités, mais devra commencer dès le moment où la trésorerie de VILOGIA le permettra et, dans tous les cas, au plus tard, un an après que l'Eurométropole de
Metz aura été dans l'obligation d'assurer le règlement d’une annuité.
ARTICLE 7
L'importance des sommes que VILOGIA aura ainsi à rembourser à l'Eurométropole de Metz pourra varier selon les possibilités financières de ladite société ; d'une façon générale, les fonds versés par l'Eurométropole de Metz - au titre de la garantie métropolitaine - devront lui être remboursés le plus tôt possible par cette Société Anonyme d'HLM et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 2 années après l'amortissement intégral de l'emprunt visé à l'article 1.
ARTICLE 8
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, chaque fois qu'elle le jugera utile et, en tout état de cause, au moment de la signature de la présente convention et pendant toute sa durée d'effet, de faire procéder à la vérification des opérations et des écritures de VILOGIA qui, à cet effet, devra fournir à l'Eurométropole de Metz sur simple demande de cette dernière, les documents financiers et comptables reflétant la marche de ladite société et nécessaires à une telle vérification.
ARTICLE 9
VILOGIA s'engage à mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz sur tous les documents de communication et d'information relatifs à l'opération, et ce dès sa construction (panneau d'affichage, inauguration, etc.) Un exemplaire de ces documents et des photos des panneaux d'affichage devra être transmis à l'Eurométropole de Metz, VILOGIA s'engage également à associer l'Eurométropole de Metz à toute manifestation relative à l'opération (pose de la première pierre, inauguration.….).
ARTICLE 10
La présente convention ne deviendra effective qu'après signature et à compter de sa date de dépôt à la Préfecture de Moselle. Elle sera valable jusqu'à remboursement intégral des avances de fonds que l'Eurométropole de Metz aura été appelée à faire en exécution de la garantie métropolitaine.
ARTICLE 11
Les frais, droits et timbres résultant de la présente convention seront à la charge de VILOGIA.
Fait à Metz, lé
en 2 exemplaires.
Pour VILOGIA Pour le Président de Metz Métropole Le Directeur Général Le Vice-Président délégué
Philippe REMIGNON Frédéric NAVROT Maire de Scy-Chazelles iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB24
lundi 20 juin 2022
DE
Projet de construction en VEFA par VILOGIA de 17
logements (11 PLUS et 6 PLAI) situés rue
Constantine à Moulins-lès-Metz : demande de
garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 132821) - 1
cas
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB24-DE
22/06/22 10:06 En cours de création
22/06/22 10:08 En préparation Catherine DELLES
23/06/22 14:48 Reçu Catherine DELLES
23/06/22 14:50 En cours de transmission
23/06/22 14:51 Transmis en Préfecture
23/06/22 14:55 Accusé de réception reçu