Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 JUIN 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 JUIN 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du jeudi 19 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la salle polyvalente de la Mairie de Champlitte-la-Ville, sous la présidence de Monsieur Patrice COLINET Maire.

Etaient présents : Mesdames MOUSSARD Françoise - THEVENOT

Martine - LAMBERT Catherine - DESGREZ Sandra - MILLE Eliane

POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - GAUTHERON Martine

Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick - GUILLAUME

Christian - PANHALEUX Jean-Loup - PINEAU Jean-Christophe -

HARTMANN Daniel. AVENTINO Patrice VINCENT Raymond

CLERGET Eric.

Absents excusés : M. HENRIOT Jean-Marc (a donné procuration à Mme POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne ; MME THIBAULT Virginie.

Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 09

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 17

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

- Restauration des tableaux de l’église de Neuvelle-lès-Champlitte : annulation délibération du 15 mai et nouvelle délibération pour avenant à notre demande de subvention de janvier 2024 ;

- Remise exceptionnelle sur loyer d’un logement situé 24 rue pasteur (suite à perturbation système de chauffage durant l’hiver 2024/2025) ;

- Optimisation de l'installation communale d'éclairage public dans le bourg - 3eme tranche (d 8094) ;

- Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : mise en place de Périmètres Délimités des Abords (PDA) ;

- Mise à disposition d'un agent de la commune de Velesmes au profit de la commune de Champlitte ;

Questions diversesMonsieur le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-

verbal de la séance du 15 Mai 2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

2025-055 Restauration des tableaux de l’église de Neuvelle-lès-Champlitte : retrait de la délibération 2025-045 du 15 mai 2025

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Considérant qu’après réalisation des travaux de rénovation (phase 1), l’état des tableaux de l’église

de Neuvelle-les-champlitte nécessite une 2ème phase de rénovation qui a fait l’objet d’une deuxième

demande de subvention (objet de la délibération 2025-045).

Sur proposition de la DRAC, il nous est recommandé de retirer la délibération 2025-045 pour le

motif qu’un projet ne peut pas être financé une deuxième fois et propose de ratifier un avenant à la

première demande (délibération n°2023-089 « Restauration de deux tableaux de l’église de

Neuvelle-les-champlitte : plan de financement et subventions associées » du 15 mai 2025) en

tenant compte des travaux complémentaires à effectuer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De retirer la délibération n°2025-045 « Restauration des tableaux de l’église de

Neuvelle-les-champlitte : phase 2 et demande de subventions associées » du 15 mai

2025.

- Précise qu’une nouvelle délibération de demande de ratification d’un avenant sera

prise.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Voté à l’unanimité

2025-056 Restauration des tableaux de l’église de Neuvelle-Les-Champlitte : avenant à notre demande de subvention (délibération du 25 octobre 2023 n°2023-089 « restauration de deux tableaux à l’église de Neuvelle-Les-Champlitte plan de financement et demande de subventions »

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la phase 1 de la restauration des deux peintures de

l’église de Neuvelle les Champlitte est en cours de finition,

Ces deux œuvres « l’Education de la Vierge » et « le Martyre de Saint Prudent » (inscrites au titre

des monuments historiques) présentaient des blanchiments, des moisissures et diverses

détériorations,

Considérant les bilans et les notes méthodologiques du CRRCOA pour passer à la phase 2 (de

conservation et de restauration) de ces tableaux il est nécessaire de rédiger un avenant à notre

demande de subvention du 25 octobre 2023,Considérant que le passage en phase 2 de la rénovation génère un coût complémentaire de 9160 €

(devis n° D-25061317 du 05/06/2025 de CRRCOA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de poursuivre la restauration des œuvres du Martyr de Saint Prudent et de l’Education de la

Vierge

Confie la restauration au CRRCOA (Centre Régional de Restauration et de Conservation des

œuvres d’Art)

Adopte le plan de financement suivant

- Montant de l’avenant seul : 9160€

- Les subventions attendues pour cet avenant sont :

* DRAC (40%) : 3 664€

* Conseil Départemental de la Haute-Saône (20%) : 1 832€

* Autofinancement (40%) : 3 664€

Charge Monsieur le Maire de soumettre l’avenant de dépenses supplémentaires pour ce type

d’opération auprès des financeurs

Dit que la municipalité s’engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions,

Dit que la commune de Champlitte s’engage à autofinancer le projet au cas où les subventions

attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.

Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Voté à l’unanimité

2025-057 Remise exceptionnelle sur loyer d’un logement situé 24 rue Pasteur suite à perturbation du système de chauffage durant l’hiver 2024/2025

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le locataire situé 24 rue Pasteur à Champlitte a subi

régulièrement des perturbations de son système de chauffage pendant l’hiver passé et notamment

des interruptions récurrentes de l’alimentation en eau chaude.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de concéder une remise sur le prochain loyer en

forme de dédommagement pour la gêne occasionnée.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide :

D’accorder une remise de 267.34€ sur le loyer de juillet au locataire situé 24 rue Pasteur en

dédommagement des désagréments rencontrés,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.2025-058 Optimisation de l'installation communale d'éclairage public dans le bourg - 3ème tranche (D 8094)

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation communale d'éclairage public dans le bourg - 3ème tranche, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans : la dépose de 11 commandes vétustes « A », « D », « E », « F », « H », « J », « Q », « R », « S », « V», et « Y » et l’installation de nouvelles commandes d’éclairage. Le remplacement de 27 horloges existantes type radiolite par 27 horloges connectées. • le remplacement de 248 luminaires existants sur support béton, façades et mâts équipés de lampes à sodium haute pression de 125W par des luminaires type Stelium équipés de leds d’une puissance de 30W

• le remplacement de 9 luminaires existants sur façade équipés de lampes à sodium haute pression de 150 W par des luminaires type 4 faces + crosse murale équipés de leds d’une puissance de 30 W

• le remplacement de 89 appareillages de luminaires existants type 4 Faces sur façade et mâts de lampes à sodium haute pression de 125W par des appareillages équipés de leds d’une puissance de 30W.

• le remplacement de 34 luminaires existants sur mâts équipés de lampes à sodium haute pression de 70 W par des luminaires type Link équipés de leds d’une puissance de 30 W. • le remplacement de 8 projecteurs existants sur mâts, façades et au sol équipés de lampes à sodium haute pression d’une puissance de 400W par un projecteur Weef d’une puissance de 100 W

Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, parmi les différents matériels d'éclairage public envisagés, les types de produits suivants :

▪ Luminaire Stelium à Leds 2 700°K, d’une puissance de 30W, thermolaqué RAL gris 900 sablé (pour support béton ou façade) ou similaire au mât

▪ Luminaire Link à Leds 2 700°K, d’une puissance fixe de 30W, thermolaqué RAL similaire au mât

▪ Luminaire type Beauregard avec crosse murale type Paris II à Leds 2 700°K, d’une puissance de 30W, thermolaqué RAL 9005

▪ Kit rétrofit type Nixéa 2 d’une puissance de 30W pour luminaire 4 face ▪ Projecteur à Leds 2 700°K, d’une puissance max de 100W, thermolaqué RAL 9005

Monsieur le maire précise qu’un abaissement de puissance sera réglé en usine pour les luminaires type Stelium, Link, beauregard et KRF Nixéa II (modifiable suivant les besoins):

• De l’allumage à 23h : 50%

• De 23h à 6h : 20%

• De 6h à l’extinction : 50%

Monsieur le maire précise qu’une coupure, de 1h à 6h sera effective pour les projecteurs. Monsieur le maire précise qu’en conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d’économies d’énergie.

Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

• 80% du montant total hors TVA des travaux d’éclairage public permettant une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés avec une assiette subventionnable de 500€ par luminaire et 800€ par horloge connectée ; • 0 % du montant total hors TVA des travaux au-delà du plafond défini ci-dessus ; • l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70.Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés.

2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus.

3) DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels

d'éclairage public du type de ceux décrits ci-dessus.

4) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés à partir de septembre 2025

5) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Voté à l’unanimité

2025-059 Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : mise en place de Périmètres

Délimités des Abords (PDA)

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Préambule :

La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, du 7 juillet

2016 a créé une alternative aux rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des

Abords (PDA).

Les PDA permettent d'adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux enjeux

patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En effet, les PDA définissent un périmètre

adapté de façon à désigner les ensembles d'immeubles, bâtis ou non, qui participent de

l'environnement des monuments historiques pour en préserver le caractère ou contribuer à en

améliorer la qualité, conformément aux dispositions de l'article L.621-30 du Code du Patrimoine.

La procédure d'élaboration du PDA concerne l'ensemble des Monuments historiques situés dans le

site patrimonial remarquable ainsi que l’église Saint-Christophe située à Champlitte-la-Ville et le

monument PetitJean du cimetière à Neuvelle-les-Champlitte. Elle s'inscrit dans le cadre de

l'élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Afin de garantir la cohérence des outils de gestion patrimoniale, les études de PDA et de PVAP ont

été menées conjointement.

L'étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs

visés (cf.annexe). Cette étude a été menée en étroite collaboration entre la commune et

l'Architecte des Bâtiments de France.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

VU les dispositions du code du patrimoine et notamment ses articles L631-1 et suivants,

VU la loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite loi LCAP du 7 juillet

2016,

VU la délibération du Conseil Municipal de Champlitte en date 18 février 2021 approuvant la

création et la composition d’une commission locale du Site Patrimonial RemarquableVU l’avis favorable de la commission Locale du Site Patrimonial Remarquable en date du 10

décembre 2024

VU l’avis favorable de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 70/90 en date du

05 juin 2025

VU la délibération du Conseil Municipal de Champlitte en date 19 février 2025 arrêtant le projet de

Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Champlitte

CONSIDERANT que la commune de Champlitte présente des enjeux patrimoniaux majeurs

justifiant son classement en Site Patrimonial Remarquable,

CONSIDERANT que le règlement (zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) date

du 4 aout 1989 et qu’il y lieu de l’actualiser,

CONSIDERANT que le périmètre extérieur du Site Patrimonial Remarquable de Champlitte reste

inchangé,

CONSIDERANT que la modification consiste en la mise en place de Périmètres Délimités des

Abords (PDA) qui établit des zones de vigilance sur certaines franges du SPR où un intérêt

patrimonial s’est révélé,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de Périmètres

Délimités des Abords du Site Patrimonial Remarquable de Champlitte avant de le soumettre à

l’avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture conformément aux dispositions

de l’article L631-2 du code du patrimoine et qu’après avis du Conseil Municipal, une enquête

publique sera organisée par la commune, incluant la consultation des propriétaires des Monuments

historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l'article R.621-93 du Code du

Patrimoine.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

DONNE un avis favorable sur le projet de Périmètres Délimités des Abords du Site Patrimonial

Remarquable de Champlitte

PRECISE que les projets de PDA seront soumis à enquête publique organisée, conjointement avec

le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

AUTORISE Monsieur le Maire à diligenter l’enquête publique correspondante

Voté à l’unanimité

2025-060 Mise à disposition d'un agent de la commune de Velesmes-Echevanne et du Syndicat de la Fontaine au profit de la commune de CHAMPLITTE

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et les articles

L512-12 à L512-15,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le budget de l’établissement,Vu le tableau actuel des effectifs de l'établissement,

CONSIDERANT le besoin de la collectivité de CHAMPLITTE,

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la mise à disposition de l’agent administratif prêté par la

Mairie de Velesmes-Echevanne et le Syndicat scolaire de la Fontaine, cette situation n’ayant

pas fait l’objet d’une décision écrite.

CONSIDERANT que le Maire de la commune de Velesmes-Echevanne et Président du Syndicat de

la Fontaine a autorisé la mise à disposition à hauteur de deux jours de son temps de travail

d'un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe depuis le 27

novembre 2024,

CONSIDERANT que l'agent intéressé avait fait part de son accord sur cette mise à disposition,

SUR proposition de M. COLINET Patrice, Maire de Champlitte, il y a lieu de régulariser cette

situation.

Le rapport du Maire étant entendu,

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de recourir à la mise à disposition d'un agent titulaire du grade d’adjoint

administratif principal de 1ère classe afin d'exercer des fonctions d'agent administratif à

compter du 27 novembre 2024 pour une durée de deux jours (soit un total de 10h45 min),

soit jusqu'au 28 novembre 2024 inclus,

• DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

• AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir avec la

Commune Velesmes-Echevanne et le Syndicat scolaire de la Fontaine.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

1) Affaires juridiques :

a. Affaire concernant l’exercice du droit de préférence de la commune pour l’acquisition

de 4 petites parcelles de bois au Breuillot : M. Le Maire informe l’assemblée que le

Tribunal Administratif a débouté la partie qui avait déposé un recours en référé contra

la Mairie. Le recours « au fond » reste d’actualité et sera jugé par le Tribunal

Administratif de Besançon d’ici une dizaine de mois.

b. Affaire concernant la contestation de la modification du PLU pour installer un parc

photovoltaïque vers le Breuillot : M. le Maire informe que la cour d’appel de Nancy

s’est réunie le 12 juin pour traiter cette affaire complexe. Aux dires de notre avocate,

cette affaire semble mal engagée et l’arrêt de la cour sera rendu début juillet.

2) Remplacement de la grosse tondeuse à gazon Kubota : Suite à divers dysfonctionnements et

pannes avec cette machine essentielle pour l’entretien des innombrables espaces verts, M. le

Maire propose au conseil municipal de prévoir très prochainement son remplacement par un

matériel neuf de bonne qualité. Les premières consultations montrent que le coût del’opération devrait être de l’ordre de 36 000 €. En conséquence, contrairement à ce qui était

prévu au budget, le remplacement du petit camion benne devra être différé.

3) Programme de travaux pour la réfection de l’église St Christophe de Champlitte : M. Le Maire

rappelle qu’en 2020, une étude très approfondie a été faite par le cabinet de M. BURI. Les

travaux envisagés, en 3 tranches, s’élèveraient de manière prévisionnelle à plus de 3,5 millions

d’euros. Face à cette dépense extrêmement importante, le conseil municipal a cherché, pour

des raisons budgétaires, à cadencer davantage les travaux en respectant le code des marchés

publiques et en cherchant à optimiser certains frais connexes (installation d’échafaudages par

exemple). Fort de ces réflexions, il apparaît qu’une première tranche minimale de travaux

(essentiellement en extérieur pour le clocher, la toiture, les étanchéités, .) atteindrait 520 000 €.

Cette somme n’est pas prévue au budget 2025. En termes de financements, plusieurs aides

peuvent être envisagées (DRAC, fondation du patrimoine, Région, Département, mécénat,

dons, aides d’autres associations, …), mais au final, le reste à charge pour la commune

s’établira entre 190 et 230 000 €. Pour compléter son exposé, M. le Maire a souligné la

nécessité d’engager un programme de travaux sur un long terme avant qu’il ne faille intervenir

dans l’urgence. A l’issue d’un long échange au cours duquel tous les élus présents se sont

exprimés, il est conclu que face à la somme à engager et compte-tenu des autres projets à

terminer (maison LAMBERT, assainissements de Montarlot et Neuvelle, pôle multimodal

(arrêt de bus et sécurisation de la RD67 devant le château), isolation et huisseries de la mairie

et de l’école, il est très malvenu que la municipalité actuelle s’engage dans un lourd

programme de ce type à 9 mois des échéances municipales.

Le Maire, La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD