Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juin 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de la HAUTE-SAÔNE

Arrondissement de VESOUL

VILLE DE CHAMPLITTE

TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10

Fax 03 84 67 63 52

E-mail: mairie.champlitte@wanadoo.fr

Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du 06 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPLITTE s’est réuni à la salle

polyvalente de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice COLINET Maire.

Etaient_présents: Mesdames GAUTHERON Martine -

MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise - POUPLIN

FOURCAUDOT Yvonne - THEVENOT Martine -

DESGREZ Sandra - LAMBERT Catherine.

Messieurs COLINET Patrice - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup - GUILLAUME Christian - VINCENT Raymond

Absents excusés: MM. HARTMANN Daniel (a donné procuration à M. Patrick HUMBERT) —

HENRIOT Jean-Marc (a donné procuration à Mme FOURCAUDOT POUPLIN Yvonne) - PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à Christian GUILLAUME) - AVENTINO Patrice - CLERGET Eric.

Absente : MME THIBAULT Virginie

Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 15

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

- Vente de la maison « LEMERLE » 28, rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE ;

- _ CCAS - Remplacement d’un membre démissionnaire ;

- _ Renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats

errants avec la fondation 30 Millions d’Amis ;

- Attribution de subventions (« Compars de Chanite », « ATC », « USC ») ;

- Dénomination d’une rue à Frettes ;

- Acquisition des parcelles cadastrées AE 502 et AE 13 appartenant au

Département de la Haute-Saône pour l’euro symbolique ;

- Avenant chantier réservoir du Sainfoin ;

- Signature de la convention d’installation d’une antenne GPS sur les bâtiments communaux ;

Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 29 Avril 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération :

- Participation partielle aux frais de destruction de nids de frelons asiatiques.

2024-042 Vente de la maison « LEMERLE » 28 rue du Chirurgien Boy à CHAMPLITTE

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Considérant que la vente à Madame GORLOVA a échoué,

La Commune de Champlitte a décidé de remettre en vente cette maison située 28, rue du Chirurgien Boy à

Champlitte, cadastrée 122 AL 219 ainsi que la parcelle (cour) cadastrée AL 601 (13 ca).

La Municipalité a décidé de vendre ce bien au plus offrant.

Ce bien a été mis à prix à 25 000 €.

Après affichage, plusieurs visites ont été réalisées mais qui n’ont finalement pas abouti.

Dernièrement une offre a été reçue en mairie par Madame Jocelyne ANTOINE-JOSEPH domiciliée à DIJON,

pour un montant de 24 000 € tous frais à sa charge.

Le Maire informe également l’assemblée que Madame ANTOINE-JOSEPH a l'intention de créer une micro

entreprise de retouches de vêtements et de création de couture à cette même adresse.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de vendre à Madame ANTOINE-JOSEPH la maison cadastrée 122 AL n°219 ainsi que la

parcelle cadastrée AL601 moyennant la somme de 24 000 €.

- Dit que la vente respectera la condition particulière stipulée dans l’acte à savoir :

« En cas de revente ultérieure de l’immeuble sus-désigné par la Commune de CHAMPLITTE, le prix

de vente de cet immeuble devra être reversé à concurrence de la moitié à la Maison de Retraite de

CHAMPLITTE ».

- Dit que tous les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

2023-043 Centre Communal d’action sociale (CCAS) : Remplacement d’un membre démissionnaire

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7

Vu la délibération n°2020-055 du conseil municipal du 13 juin 2020 portant fixation du nombre de membre

du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation,

Vu le courrier reçu le 27 Février 2024 par lequel Madame SARTELET CHASSARD Aurélie fait part de sa

démission de ses fonctions d’élue (3° adjointe),

Considérant que Madame SARTELET CHASSARD avait été désignée pour siéger comme membre

représentant la commune au sein du conseil d’administration du CCAS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Désigne Madame Eliane MILLE comme représentant de la commune au sein du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale en remplacement de Madame SARTELET

CHASSARD Aurélie, démissionnaire.

- Rappelle la liste des cinq administrateurs du CCAS représentant la commune :

o Françoise MOUSSARD

o Martine THEVENOT

© Daniel HARTMANN

o Catherine LAMBERT

o Eliane MILLE

2024-044 Renouvellement de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants

avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée que la convention de stérilisation et identification des chats errants avec la

Fondation 30 Millions d’Amis est arrivée à échéance fin 2023 et il y a lieu de la renouveler pour l’année

2024.

La commune estime le traitement de 30 chats pour l’année 2024.

Les conditions financières sont les suivantes :

Participation de la commune de Champlitte à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d’identification.

Montant du coût supporté par la commune plafonné à 1350€.

Cette convention ne sera pas reconduite tacitement ; la demande sera faite chaque année à la fondation 30

millions d’amis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le maire à renouveler la convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec

la fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2024.

2024-045 Demande de subvention exceptionnelle «LES COMPARS DE CHANITE » Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le maire informe l'assemblée que les Compars de Chanite ont souhaité acquérir des sabots et petits

matériels pour renouveler une partie du stock vétuste qu’ils utilisent dans le cadre des manifestations

auxquelles ils participent.

Le montant total de la facture s'élève à 358.00 €. L'association Les Compars de Chanite sollicite une

subvention exceptionnelle de 25% du montant total de la facture soit 89.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 89.50 € à l’association Les Compars de Chanite

correspondant à 25 % du montant de la facture.2024-046 Attribution d’une subvention de fonctionnement « Association Tennis Chanitois »

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention de fonctionnement de « l’Association Tennis

Chanitois », arrivée tardivement en mairie.

Le Budget Primitif 2024 étant déjà voté, il y a lieu de régulariser cette demande de subvention.

Vu le dossier de demande de subvention de fonctionnement dûment rempli et complété,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Décide d’allouer à l’Association Tennis Chanitois une subvention de fonctionnement de

200.00 € pour l’année 2024.

2024-047 Subvention exceptionnelle Union Sportive Chanitoise

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur Patrick HUMBERT, intéressé à l'affaire, sort de la salle afin de ne pas participer ni

au débat ni au vote concernant cette délibération.

Le maire informe l’assemblée que l’'USC a souhaité acquérir du matériel (tables) pour améliorer son

autonomie dans le cadre des manifestations qu’elle organise.

Le matériel est : une friteuse électrique, une plancha et un réfrigérateur pour un montant total de 2178.09 €.

L’USC sollicite une subvention exceptionnelle de 25% du montant total de la facture soit 544.52 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 544.52 € correspondant à 25 % du montant de

la facture.

2024-048 Dénomination d’une rue à Frettes

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et

principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police

générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste et des services fiscaux

d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

A cet effet, le Maire propose de nommer :

A FRETTES : Rue du Chemin de Genevrières (de la Rue du Rang au VC 103 dit Chemin de Genevrières)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la nouvelle dénomination de rue ainsi présentée.

S’engage à mettre à jour le tableau de voierie communale.2024-049 Acquisition des parcelles cadastrées AE 502 et AE 13 appartenant au Conseil Départemental de la Haute-Saône pour l’euro symbolique

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Suite à des échanges et à une rencontre sur le terrain avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône le 10

Août dernier, à propos des parcelles et des escaliers sis derrière et le long du château, le Département est

disposé à céder la parcelle cadastrée AE 502 d’une surface de 65 ca et la parcelle cadastrée AE 13 d’une

surface de la 13ca, à la Commune de CHAMPLITTE à l’euro symbolique afin de rendre cohérente la gestion

de l’ensemble de l’emprise foncière située en contrebas du château.

Au vu de la complexité actuelle pour le nettoyage et l’entretien de de ce secteur,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à la majorité des voix (par 11 pour ; 2 contre ; 2 abstentions) :

- Autorise le Maire à acquérir les parcelles cadastrées AE 502 et AE 13 pour l’euro symbolique

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à ce projet.

2024-050 Avenant - Chantier Réservoir du Sainfoin

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Dossier ajourné

2024-051 Signature de la convention d’installation d’une antenne GPS sur les bâtiments communaux

Rapport présenté par Monsieur le Maire

Dossier ajourné

2024-052 Participation partielle aux frais de destruction de nids de frelons asiatiques

Le Conseil Municipal,

Vu:

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L’imminence de la parution de l’arrêté préfectoral départemental de lutte contre le frelon asiatique

(consultation publique du 11 février 2024)

Considérant que :

e Le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie,

e La présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont

avérés,

e Pour assurer la lutte collective sur notre commune

e Le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux,

Décide :

- De participer financièrement aux frais de destruction des nids en fixant les modalités suivantes :

. forfait de 50€ par nid détruit (dans la limite de 3 nids par foyer)

. sur présentation d’une facture acquittée par un professionnel agréé

. à condition d’avoir déclaré la présence du nid sur le site lefrelon.com

. pour la période allant du 01 juin au 30/11/2024.Questions diverses :

Pour le point 1 des questions diverses, M. le Maire informe les élus des travaux d’investissements en cours :

Assainissement à Montarlot : L’acquisition foncière est en cours. Le bornage est prévu le 18/06/2024.

Les appels d’offres ont été préparés par le cabinet de maîtrise d’œuvre BC2I et sont lancés depuis le

07/06. RAS en ce qui concerne le plan de financement prévu, notamment pour ce qui est des

subventions potentielles

Assainissement de Neuvelle : L’acquisition foncière est en gestation. Le dossier technique est encore

à compléter. Pour ce qui est des subventions potentielles, une négociation est à engager car notre

projet ne respecte pas le schéma directeur écrit il y a près de 20 ans.

Routes forestières : Elles sont terminées au Grand Bois et pour la séparative entre les territoires de

Montarlot et Leffond. La réalisation est satisfaisante.

Réfection des tableaux de l’église de Neuvelle : Les tableaux ont été transportés chez le restaurateur

et les travaux sont en cours. Délai : au moins 1 an

Signalétique pour les commerces, les services, .… à Champlitte : La commande au fournisseur est

imminente

Toiture des anciens hospices : La couverture finale est en cours. Démontage des échafaudages prévus

pour le 30 juin

Parvis de l’église de Frettes : Les rampes d’escalier vont être posées et l’installation de la clôture

suivra.

Porte sécurisée à la MAM : Fait

Tracteur et épareuse : Achat fait, le matériel est en service

Maison Lambert : Le permis de démolir est accordé. Nous attendons les dossiers de consultation des

entreprises pour lancer l’appel d’offres

Toiture de l’église de Champlitte la Ville : Le cabinet Bergeret (maîtrise d’œuvre spécialisée) est

intervenu. Son devis est de 4 000 € HT

Pour le point 2, M. le Maire présente l’agenda des prochaines manifestations prévues à Champlitte ou dans les

communes associées :

1ère permanence Ages & Vie : 18 juin (matin)

Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins : 21 juinàllh

Fête de la musique : 21 juin

Inauguration place Charles Quint : 26 juin 10h

Permanence publique RWE : 27 juin 17h

Inauguration des travaux d’assainissements réalisés à Leffond : 11 juillet 10h30

Fête Nationale : 13 + 14 juillet

Prochain Conseil Municipal : 17 juillet à 18h

Le Maire, La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD