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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - Liste DES Deliberations Seance du 14 OCTOBRE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - Liste DES Deliberations Seance du 14 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
2022_059 INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) APPROUVÉE
2022_060 DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) APPROUVÉE
2022_061 INSTITUTION DU DISPOSITIF DE LISSAGE DE TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) APPROUVÉE
2022_062 ZA DE RIEUTORT : TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION ET VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS APPROUVÉE
2022_063 ASSOCIATION TERRE DE VIE EN LOZÈRE : ACCORD SUR L’ENGAGEMENT LEADER 2023-2027 APPROUVÉE
2022_064 BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 APPROUVÉE
2022_065 BUDGET GANIVET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 APPROUVÉE
2022_066 PRÉCISION SUR LA DÉLIBÉRATION 2017-150 PORTANT CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN APPROUVÉE
AFFICHÉ LE VENDREDI 14 OCTOBRE 2022