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Arrêté - 2026 pm ar 125 arrete impasse du chai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 125 arrete impasse du chai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-125
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 10 septembre 2026 par la société CISE TP - 76, Route de Buchelay 78710 Rosny sur Seine, tél : 06 16 35 64 62,
Considérant la permission de voirie N° P- 2026-CLV-2959
Considérant les travaux pour la création d’un branchement EU,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 21 septembre 2026 jusqu’au Vendredi 2 octobre 2026 inclus de 8h00-17h00, la circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier au : « 1, Impasse du Chai à Chanteloup-les- Vignes » sauf pour les véhicules de secours et les riverains, dans le cadre des travaux pour la création d’un branchement EU.
ARTICLE 2 : La société CISE TP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P- 2026-CLV-2959
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 10 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 11 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 12 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 16 septembre 2026.