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Arrêté - 2025 PM AR 38 Arrete Impasse du Chai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM AR 38 Arrete Impasse du Chai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-38
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211, L. 2213 à -1 et L.2213- 3,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R417, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411- 25 à R. 411-28,
Considérant la demande formulée en date du 27 février 2025 par la société SEFO - 28, Quai de l’Oise 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 25 44,
Considérant la permission de voirie N° P-2025-CLV-0217
Considérant les travaux pour un branchement en eau potable avec réalisation de tranchées / fonçage
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Jeudi 13 mars 2025 jusqu’au Samedi 12 avril 2025 inclus de 8h00 - 17h00, la circulation de véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « Impasse du Chai à Chanteloup-les-Vignes ».
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : La société SEFO aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier. ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2025-CLV-0217
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 03 mars 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT