Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260611 41 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - DEL20240208 02 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - DEL20260611 43C Budget annexe de la restauration m
Déliberation - DEL20260611 47 Taxe fonciere
Déliberation - DEL20260611 43E Budget annexe du cinema municipal
Déliberation - DEL20260611 43D Budget annexe du centre medico psy
Déliberation - AR DEL20260611 44E Budget annexe du cinema municip
Déliberation - AR DEL20260611 46B Budget annexe du chauffage urba
Déliberation - AR DEL20260611 46C Budget annexe de la restauratio
Déliberation - DEL20260611 1A Determination du nombre de l objet
Déliberation - DEL20260611 41 Reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260611 41 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N cm
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 JUIN 2026
OBJET : FINANCES
41/Règlement budgétaire et financier
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611-41-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .................................. 49 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 49 Présents 41 Absents représentés 2 Absents excusés 5 Absents non excusés 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE ONZE JUIN à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par GEM Ivry-Ivry en mieux, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par Ivry avant tout, vœu « projet Thermo sur Seine » présenté par la majorité municipale, point 39, points 41 à 47, points 37 et 38, points 1,2 et 3.
PRESENTS
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI (jusqu’au point 38), Jean-François CLAUDON (à partir du vote du premier vœu), Kheira FREIH BENGABOU, Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE (à partir du vote du troisième vœu), Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE (à partir du vote du premier vœu), Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI (à partir du vote du premier vœu), Estelle BOUFALA, Nourdine KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS- TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du premier vœu), Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Ouarda KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Fabienne OUDART (jusqu’au vote du deuxième vœu) Djeneba SANGARE, adjointe au Maire, représentée par Mounia CHOUAF (à partir du vote du premier vœu) Farida HANAIZI, adjointe au Maire, représentée par Guillaume SPIRO
Malika ZEDIRI, adjointe au Maire, représentée par Simon VEISSIERE (à partir du point 1)
ABSENTS EXCUSES
Jean-François CLAUDON, adjoint au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Djeneba SANGARE, conseillère municipale,
Claire MILLEVILE, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance), Sarah OUISTI, conseillère municipale, (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance).
ABSENTS NON EXCUSES
Valentin AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance),
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 39 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611-41-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026 ee =) hé
S/ SEINE
FINANCES
41/Règlement budgétaire et financier
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités, notamment ses articles L.2121-29 et L1612-30,
vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106, et son décret d’application n°2015-1899 du 30 décembre 2015, notamment son article 1,
vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
considérant que cette instruction prévoit l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, d’adopter un règlement budgétaire et financier, et ce avant le vote de toute délibération budgétaire,
vu le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 46 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement budgétaire et financier à compter de l’exercice 2026.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce règlement pourra être modifié et/ou complété en fonction des évolutions réglementaires et des procédures internes de la commune.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260611-DEL20260611-41-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026