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Déliberation - DEL20240208 02 Reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240208 02 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
OBJET : FINANCES
2) Règlement budgétaire et financier
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 2
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE HUIT FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE-
HUIT, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 2 février 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 2
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, M.
QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. PRIEUR, M.
MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme
BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M. BADI, M. HARDOUIN, M. MASTOURI, M.
MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. GASSAMA, Adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 FINANCES
2) Règlement budgétaire et financier
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités, notamment son article L.2121-29,
vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106, et son décret d’application n°2015-1899 du 30 décembre 2015, notamment son article 1,
vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57,
considérant que la nomenclature M57 impose la formalisation des règles de gestion applicables à une collectivité en matière budgétaire et comptable dans un document unique, il convient d’adopter un règlement budgétaire et comptable avant le vote du budget primitif 2024,
vu le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement budgétaire et financier à compter de l’exercice 2024.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce règlement pourra être modifié et/ou complété en fonction des évolutions réglementaires et des procédures internes de la commune.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/02/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240208-DEL20240208_02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024