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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 42 AG rapport mutualisation 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 42 AG rapport mutualisation 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 = ee
ID : 011-241100598:20220324
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 24 MARS 2022 à 18h00 | Date de convocation : 17 MARS 2022
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2022_42
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES Georges ; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge; DELFOUR Grégory ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FAURE Lydie ; FRERE José; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume; JANSANA Jean-Marc; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard: MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; PENET Yves; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard; RUDENT Yann; SAINTE- CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean-
Paul; DARAUD Jean-Francois ; IBANES Alexandra ;
EXCUSES AVEC PROCURATION: ALDEBERT Didier ;
AMBROSINO Jean-Marc; BELLOTTI-LASCOMBES Emma;
KAISER Stéphanie; PINET Marie-Christine; RENAULT
Régine ; RIVEL Jean-Luc ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(délibération C2022_ 48 à C2022 59); MALQUIER
Bertrand (délibération C2022_ 41); MONTAGNIER
André-Luc (délibération C2022_ 48 à C2022_ 59);
MOULY Didier (délibération C2022_48 à C2022_ 59);
JULES Jean-Claude (délibération C2022_ 41); PY
Michel (délibération C2022_ 41); VERGNES Magali
(délibération C2022_94)
BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier; CHALULEAU Jean-
Paul ; CHARPENTIER Christine; CHING Monique; CLERGUE
Guy; CODORNIOU Didier; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN
Sylvie; GOUIRY Catherine; HUYNH-VAN Nathalie ; JAMMES
Michel; LENOIR Alexia; LOÏS Lydie; PECH Olivier; RAPINAT
Evelyne ; THIVENT Viviane ;
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(jusqu’à La délibération C2022_47 et à partir de La délibération
C2022_60); HERNANDEZ (à partir de la délibération
C2022_48) ; JULES Jean-Claude (à partir de La délibération
C2022_42) ; MONTAGNIER André-Luc (jusqu’à La délibération
C2022_47 et à partir de La délibération C2022_ 60) ; PY Michel
{à partir de la délibération C2022_42); VERGNES Magali
(jusqu’à La délibération C2022_53 et à partir de La délibération
C2022 55)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Intercommunalité
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activités 2021 sur La mutualisation
Dans la continuité de 2020, l'année 2021 a encore été une année très particulière, notamment marquée par la crise sanitaire. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ee
N 9 C 2 0 2 2 4 2 ID :011-241100593-20220324-C2022 42 2-DE
Malgré cela, et de la même facon qu'en 2020, les actions de mutualisation restent remarquables, confirmant en cela des intentions affichées dans le Pacte de Gouvernance, prônant des valeurs de coopération, d'efficacité, de proximité et d'équité, intentions également concrétisées par la création de la commission de mutualisation dont la présidence a été confiée à Monsieur Joël Hernandez.
Ainsi, nonobstant l'absence d'obligation quant au schéma de mutualisation depuis la loi
N°2019-1461 du 27 décembre 2019 et notamment son article 80, il est proposé aux membres du conseil communautaire un rapport offrant une vision d'ensemble des actions de mutualisation engagées durant l'année 2021 entre le Grand Narbonne et ses communes membres.
Vu l'article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport d'activités 2021 sur la mutualisation
IL sera proposé au Conseil de prendre acte de la production et de La communication lors du
conseil communautaire du 24 mars 2022, du rapport d'activités 2021 sur la mutualisation.
Le Conseil Communautaire :
- Prend acte de la production et de la communication du rapport d'activités 2021 sur la
mutualisation, préalablement à la présentation du budget.
Pièce jointe à La délibération :
Rapport 2021
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd le: IPREFI Maire de Narbonne KA mansonme
et de sa publication Président du Grand Narbonne, 7 le: AFF] Communauté d'Agglomération