unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 05 Rapport annuel DD 1PJ tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 05 Rapport annuel DD 1PJ tamponne Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 05 Rapport annuel DD 1PJ tamponne)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 16/02/2022

Reçu en préfecture le 16/02/2022

Affiché le 16/02/2022 = = _<

ID : 011-241100593-20220210
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE

P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY

Séance publique du 10 FEVRIER 2022 à 18h00 | Date de convocation : 25 janvier 2022

Membres en exercice : 77

Délibération Votants : 71

Suffrages exprimés : 71

Pour : 71

N°C2022_05 Contre — Abstention : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : MONIE Jean-Marie

PRESENTS : ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; CALMON Julien ;

CASTAN Luc, CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; CLERGUE Guy; COMBES Georges; COURREGES Jean-

Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DELFOUR Grégory; DEVIC Bernard; DURAND Viviane ;

FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GOUIRY Catherine; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: HERNANDEZ Joël;

JAMMES Michel ;: JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard;

LOIS Lydie; LUCIEN Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ;

MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PARRA Eric ; PENET Yves ; PY Michel ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO

Jean-Louis ; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane;

TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence

PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : CODORNIOU Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel

EXCUSES: BASTIE Yves; DARAUD Jean-François; | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX

PECH Olivier; PINET Marie-Christine ; RIVEL Jean- | Sylvie; AMBROSINO Jean-Marc; BOUISSET Cyrielle ;

Luc ; ROGER-MATEILLE Séverine BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CESAR Jean-Paul;

CHING Monique ; DEBLED Serge; HUYNH-VAN Nathalie; EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU | KAISER Stéphanie ; RUDENT Yann

Didier (jusqu’à la délibération C2022_03); IBANES

Alexandra (jusqu’à La délibération C2022_04]); | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CODORNIOU PALMADE-GIMENEZ Muriel (jusqu’à la délibération | Didier (à partir de la délibération C2022_ 33); IBANES C2022_04); ROCHER Edouard {jusqu'à la délibération | Alexandra (à partir de la délibération C2022_05); ROCHER C2022_03) Edouard (à partir de la délibération C2022_33 jusqu'à la délibération C2022_32)

Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Environnement

OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Présentation du rapport de développement

durable 2021

Dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, il est demandé de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, Les politiques qu'elle mène sur son territoire et Les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation conformément à l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, codifié à l'article L 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Envoyé en sréfeciure le 16/02/2022

Reçu en préfecture le 16/03/2622

SUR ÉUR Aïfiché ie 16/02/2022 RS ee

N 9 C2 0 2 2 0 5 ( 2 } 10: 011-241100593-20220710-C2092 05-0E

Ce rapport retrace les politiques et stratégies élaborées dans le cadre de l'objectif du développement durable qui répond à cinq finalités :

- lutte contre Le changement climatique et protection de l'atmosphère,

- préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,

- épanouissement de tous les êtres humains,

- cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,

- dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.

IL 's'inscrit également dans les 17 objectifs de développement durable définis par l'Organisation des Nations Unies.

Ce document a un triple objectif :

- rendre compte de l’ensemble des actions de développement durable engagées par Le Grand Narbonne,

- communiquer sur la mise en œuvre globale du développement durable par Le Grand Narbonne en interne et à l'extérieur de l'établissement pour améliorer la lisibilité de la

politique menée,

- pour ainsi, mieux piloter les politiques de développement durable du Grand Narbonne.

Ainsi, ce rapport présente les actions phares menées par domaine pour agir au sein de la collectivité et sur Le territoire afin de tendre vers une collectivité exemplaire et responsable en

matière de développement durable.

2027 aura été une année importante pour la mise en œuvre de la stratégie du territoire en faveur de la transition énergétique et écologique reposant sur deux documents de planification majeurs Le Plan Climat Air Energie Territorial, co-porté avec Le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, et Le Schéma de Cohérence Territoriale. 15 actions phares ont été retenues dans le cadre du PCAEËT pour agir dans Les domaines de l'habitat et du tertiaire, des énergies renouvelables, de La mobilité, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire ou encore de la consommation durable.

Ces documents s'appuient sur la stratégie 2030 du Grand Narbonne. La croissance verte en est Le fil directeur. Dans Le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, un diagnostic a été établi en fin d'année, diagnostic affiné dans le cadre de l'élaboration d'un état des lieux Climat Air Energie {ex Cit'ergie) reposant sur Les attendus du référentiel.

L'association, la sensibilisation et La formation de tous Les publics sont visées pour une bonne mobilisation du territoire.

Fin janvier 2019, la collectivité s'est vue décerner le label européen Cap Cit'ergie pour récompenser sa politique ambitieuse en matière énergétique. L'inscription dans cette démarche permet de bénéficier d'un accompagnement extérieur pour induire un processus d'amélioration continue sur l'ensemble des compétences. Il a été pointé trois domaines prioritaires d'actions : patrimoine, urbanisme durable et mobilité. Pour répondre à ces enjeux, Le Grand Narbonne envisage d'amplifier La rénovation de son patrimoine, mettre en œuvre le SCoT avec notamment la rédaction de cahiers techniques d'application thématiques.Envoyé en préfecture le 16/02/2022

Reçu en préfecture le 16/02/2022

Affiché le 16/02/2022 see

N 9 C2 02 2 _05 (3) ID : 011-241100593-20220210-C2022_05-DE

Parallèlement, la collectivité a souhaité s'inscrire dans un appel à projet de l'ADEME et a pu bénéficier d'une aide pour Le recrutement d'un chargé de mission Mobilité en septembre 2020 qui a pour tâche d'impulser et de coordonner des actions en faveur des déplacements sobres en carbone.

Pour répondre aux enjeux de développement durable, Le Grand Narbonne a également mis en

place une cellule coordination des achats pour renforcer le service de la Commande publique

et accompagner la définition des besoins de la collectivité.

En février 2020, Le Grand Narbonne a signé un Contrat de Transition Ecologique avec l'Etat pour amplifier les actions en faveur de la croissance verte. Cette nouvelle distinction est une reconnaissance de la qualité des multiples actions de transition écologique portées par la communauté d'agglomération avec ses nombreux partenaires. Ce CTE est un accélérateur de plus vers la croissance verte et s'articule avec la démarche Territoire d'Industrie déjà engagée et Le PCAET. Ce CTE a été intégré au CRTE suite à la validation du comité de pilotage du 16 novembre 2021.

Fin 2020, Le Grand Narbonne a été désigné territoire pionnier d'Occitanie pour signer un Contrat d'Objectifs Territorial avec l'ADEME pour amplifier Les actions en matière de transition énergétique et d'économie circulaire.

Vu la Loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, dite « loi Grenelle 2 », et notamment son article 255,

Vu le décret N°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de

développement durable dans les collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-1-1,

Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L110-1,

Vu Le rapport sur la situation du Grand Narbonne en matière de développement durable,

A l'unanimité, Le Conseil décide :

- De prendre connaissance du rapport 2021 sur la situation du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en matière de développement durable, tel que ci-annexé,

- D'attester de la présentation effective du rapport annuel 2021 sur la situation du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération en matière de développement durable, tel que ci- annexé, préalablement aux débats sur Le projet de budget,

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier se rapportant à la présente délibération.

Pièce jointe à La délibération :

Rapport de développement durable 2021N°C2022 05 (4)

Délibération certifiée

exécutoire compte tenu

de sa transmission en

Sous-Préfecture

Le : IPREFI

et de sa publication

Le : AFF

Envoyé en préfecture le 16/02/2022

Reçu en préfecture le 16/02/2022

Affiché le 16/02/2022 en

ID : 011-241100593-20220210-C2022 05-DE

Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus

Copie certifiée conforme,

Maître Didier MOULY,

he 2

Maire de Narbonne

Président du Grand Narbonne,

Communauté d'Agglomération