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Arrêté - 2023 97 Construction de conduites et installation de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique – chemin du Clercq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 97 Construction de conduites et installation de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique – chemin du Clercq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 97
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Construction
de
conduites
et
installation
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
—
chemin
du
Ciercq
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État ;
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| — 8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
ASPIR
ADOUR
en
date
du
16
mai
2023 ;
Vu
la
permission
de
voirie
n°
2023-45
délivrée
le
15
février
2023
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-26
du
22
février
2023
relatif
à
l'installation
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
chemin
du
Clerca :
Considérant
que
la
construction
de
conduites
est
nécessaire
pour
permettre
l'installation
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
chemin
du
Clercq,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l'entreprise
ASPIR
ADOUR
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE : Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
interdite,
chemin
du
Clercq,
sur
le
tronçon
entre
la
RD
46
et
les
chemins
du
Micq
et
du
Cam
Néou,
dans
les
conditions
définies
ci-
après.
Les
travaux
seront
réalisés
sur
une
durée
de
2
jours,
de
9h00
à
16h00,
dans
la
période
du
24/05/2023
au
31/05/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée
+
Défense
de
circuler
sauf
riverains,
services
publics
et
de
secours
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
et de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’accotement
opposé.
Article
3
: Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
le chemin
du
Cam
Néou.
Article
4
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
devra
respecter
les
horaires
de
fermeture
de
la chaussée
afin
de
ne
pas
impacter
le circuit
des
transports
scolaires. L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
», édité
par
le SETRA.
Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le responsable
des
transports
du
Conseil
régional
Nouvelle
Aquitaine
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
ASPIR
ADOUR
21
chemin
de
Barboulet
40500
St
Sever
Fait
à
Sanguinet,
le 22
mai
2023
Pour
le
Maire,
Le
conseillér AE
f
Christian
es
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
2
3
MAI
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.