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Arrêté - 2023 66 Installation de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique chemin du Petit Mignon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 66 Installation de poteaux télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique chemin du Petit Mignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 66
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Installation
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
—
chemin
du
Petit
Mignon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| — 8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ASPIR
ADOUR
en
date
du
13
avril
2023
;
Vu
l'accord
technique
n°
2023-12
délivré
le 7 avril
2023
par
la
commune
de
Sanguinet
;
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
de
poteaux
télécom
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique,
chemin
du
Petit
Mignon,
et assurer
la
sécurité
des
employés
de
l’entreprise
ASPIR
ADOUR
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
ARRÊTE : Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
du
Petit
Mignon,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
17/04/2023
au
16/06/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’'accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le SETRA. Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article 5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
ASPIR
ADOUR
21
chemin
de
Barboulet
40500
St
Sever
Fait
à
Sanguinet,
le
13
avril
2023
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
27 f
2
f L
Viudès
/_/
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
e
1 4 AVR. 2073
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Christi Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.