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Acte - DE 133 2023 BIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 133 2023 BIS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DE_133_2023_BIS République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du mardi 10 octobre 2023
Date convocation : dix octobre deux mille vingt-trois, à 14h00, l'assemblée régulièrement
convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Robert
Membres en exercice : 10
Présents : 6 DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François
ROUVEYROL
Votants : 10 È £ , 5
Absent(e)s et représenté(e}s: Charles ALDROVANDI représenté
Pour : 10 par Rémy MONET, Isabelle BENOIT représentée par François
ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN,
Contre : 0 Patrick ROY représenté par Fanny JACQUART
Abstentions : 0 Excusé(e)s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Décision modificative au budget annexe : régie du Village de gîtes de Barre des
Cévennes
Avance de trésorerie sous la forme d’un prêt remboursable du budget principal vers le budget annexe du village de gîtes.
Par délibération du 28 janvier 2023, le Conseil Municipal a créé une régie d'exploitation, budget
annexe destiné au Village de gîtes communal à compter de l'exercice comptable 2023. Celle-ci doit
être équilibrée en dépenses et en recettes,
Par ailleurs, le Centre de Gestion à Barre des Cévennes, constate sur le budget annexe Village de
gites que l’ensemble des écritures de l’année ont été transmises au SCG sans prise en compte de la
TVA (alors que la délibération de création du BA prévoit qu’il soit assujetti à la TVA). Sur Hélios, les
dépenses sont également TTC sans mention de la TVA.
Dans l'attente du versement des subventions et des locations, le Maire propose de verser une avance infa-annuelle à hauteur de 120 000 euros afin de pouvoir procéder au paiement des factures.
Vu les articles L 2224-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 2221-69 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2023 créant un budget annexe du village de gîtes,
Considérant que le budget principal peut, avec l'autorisation préalable du Conseil municipal, verser une avance remboursable à un budget annexe,
Considérant la nécessité d’abonder la trésorerie du budget annexe du Village de gîtes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, RF Préfecture
APPROUVE le versement d’une avance remboursable A à Ré
Contrôle de légalité
1 Date de reception de l'AR: 19/10/2023
DE 133_2023_ BI 048-214800195-DE_133_2023 BIS-DE euros maximal afin d’abonder la trésorerie du budget annexe.
DECIDE que l'avance sera remboursée par un versement de 120 000 euros maximal au 1% mars 2024,
sans application d’un taux d’intérêt.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le A3lAel1013
Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
RF
Préfecture
Contrôle de légalité
2 Date de reception de l'AR: 19/10/2023
DE_133_2023 BN 048-214800195-DE_133_2023_BIS-DE