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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET Direction Départementale des DE L'AUDE Territoires et de la Mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-168 fixant les circonscriptions et portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Aude, pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 Le Préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-21 du Code de l'environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié le 12 juillet 2019 relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude; Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, relative aux lieutenants de louveterie ; Vu les avis du président de la fédération des chasseurs de l’Aude et du représentant de l’associa- tion des lieutenants de louveterie de l’Aude ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ; ARRÊTE : ARTICLE 1 : Le département de l’Aude est divisé en vingt-cinq circonscriptions de louveterie définies en annexe du présent arrêté. ARTICLE 2: Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 les personnes figurant dans le tableau suivant. Lorsqu'un lieutenant titulaire atteint la limite d'âge en cours de mandat, un binôme est formé avec son remplaçant dès le 1° janvier 2025. Circonscriptions he Lieutenants de louveterie Alaigne 45 Titulaire : Nicolas MOUNIÉ Suppléants : Bernard BREL, Aurélien DANJARD, Jean-François SAUREL Axat Bugarach Capendu Carcassonne Castelnaudary - Saissac Chalabre Conques Coursan Narbonne Durban Fanjeaux - Castel- naudary Grand Plateau Lagrasse 22 18 25 16 10 11 24 12 Titulaire : Philippe CHAMBEU Suppléants : Fabien FOUSSARIGUES, Gérard MUR (jusqu'au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Adrien NEGRE Titulaire : Adrien NEGRE Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gilbert ARNAUD, Philippe BON- NET Titulaire : Jean-Paul DAGADA Suppléants : Jérôme RIGAUD, Jacques DUMAS (jusqu’au 15/01/26), Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BEDOS Titulaire : Jacques DUMAS* (jusqu’au 15/01/26) Binôme : Gilles BAUSSIAN Suppléants : Bertrand BOYER, Jean-Paul DAGADA, Bernard BREIL Titulaire : Antoine JOSEPH Suppléants : Daniel CONDOURET, Yann SEVERAC, David |CONSTANS Titulaire : Jean-François SAUREL Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Alexandre PA- CAREAU Titulaire : Bertrand BOYER Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jacques DUMAS (jusqu'au 15/01/26), Gilles BAUSSIAN, Jérôme RIGAUD Titulaire : Jean-François CID Suppléants : Jean-Pierre MARTINEZ, Luc PAYRÉ, Dominique MAR- TIN Titulaire : Dominique MARTIN Suppléants : Luc PAYRÉ, Jean-Marc ATZENI, Philippe BONNET Titulaire : Yann SEVERAC Suppléants : Daniel CONDOURET, Joseph ANTOINE, Nicolas MOU- NIÉ Titulaire : Alexandre PACAREAU Suppléants : Adrien NEGRE, Fabien FOUSSARIGUES, Jean-Fran- çois SAUREL Titulaire : Jean-Luc BEDOS Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Jean-Pierre MARTINEZ, Gilbert 2/10 Lezignan Ginestas Limoux Mas-Cabardès Montréal Alzonne Mouthoumet Petit Plateau Peyriac- Minervois Quillan Saint-Hilaire Salles-sur-l'Hers - Belpech Sigean Tuchan 14 19 23 17 13 21 20 ARNAUD Titulaire : Jean-Pierre MARTINEZ Suppléants : Jean- François CID, Luc PAYRÉ, Jean-Luc BEDOS Titulaire : Aurélien DANJARD Suppléants : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Jean- François SAUREL, Nicolas MOUNIÉ Titulaire : David CONSTANS Suppléants :Bertrand BOYER, Jérôme RIGAUD, Joseph ANTOINE Titulaire : Bernard BREIL Suppléants : Yann SEVERAC, Joseph ANTOINE, Nicolas MOUNIÉ Titulaire : Philippe BONNET Suppléants : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Jean- Marc ATZENI, Gilbert ARNAUD Titulaire : Fabien FOUSSARIGUES Suppléants : Philippe CHAMBEU, Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27), Cyril VIZCAÏNO, Alexandre PACAREAU Titulaire : Jérôme RIGAUD Suppléants : Jean-Paul DAGADA, Bertrand BOYER, David |CONSTANS Titulaire : Gérard MUR (jusqu’au 23/06/27)/ Binôme : Cyril VIZCAÏNO Suppléants : Philippe CHAMBEU, Aurélien DANJARD, Adrien NEGRE Titulaire : Gilbert ARNAUD Suppléants : Aurélien DANJARD, Gilles BAUSSIAN, Jean-Luc BE- DOS Titulaire : Daniel CONDOURET Suppléants : Nicolas MOUNIÉ, Joseph ANTOINE, Yann SEVERAC Titulaire : Luc PAYRÉ Suppléants : Jean-François CID, Dominique MARTIN, Jean-Pierre MARTINEZ Titulaire : Jean-Marc ATZENI Suppléants : Luc PAYRÉ, Dominique MARTIN , Philippe BONNET 3/10 ARTICLE 3 : En cas de nécessité ou d'empêchement, chaque titulaire de circonscription pourra faire appel à l’un de ses suppléants précisés à l’article 2. A défaut, il est autorisé à solliciter tout lieutenant de louveterie du département. ARTICLE 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE- DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être in- troduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, les sous-préfets des arrondissements de Nar- bonne et Limoux, les maires du département, la directrice départementale des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Carcassonne, le 07. JAN. 2025 Le Préfet, (iv Christian POUGET 4/10 OVSSIVS-AUVONVYNTIILSYO GE NVALV 14 ONVHO ‘ NV31V Id Li 1VXV NV39IS NVHONL © LAINNOHINON ‘ HOVAVON NYTTINO I49VTVH9 AINON XNONU SUIVIH-ANIVS ‘Et D | AsSvuO VI 24 Nvauna ‘tt AINNOGHVN-NYSHNON ‘OL SYLSANIO-NYN9IZ37 ‘60 EE) NANAdVO ‘80 un SIOAHANIN-DVHA Ad ‘20 S ISHO-UNS-SANDNOS ‘90 - Kromml LL : ANNOSSYOHVO ‘01 { un ANNOZIV-IVAHLNON ‘#0 S10HvV8VI-SVN *€0 ABVANYNTIALSVO-XNVArNvA ‘20 D HO34738-SH3HTUNS-SATIVS 10 N | = es rez £z [44 1z TE 6+ gL 2t gL SL vL SES) SIDA ISUNAE SEA Sd. A143L3ANOT 3 SNOINVO *6LOZ 214W999p LE ne SZ0Z 101AUef ,.L np eponuad ej Anod 211839 AN0] 9p SUORdIH9SUOIII9 S9p 9JIE9 : SXEUUY Liste des communes par circonscription Circonscription N° Communes concernées CAILHAU MALVIÈS FENOUILLET-DU-RAZÈS CAMBIEURE LA COURTÈTE FERRAN CAILHAVEL MONTGRADAIL SEIGNALENS LIGNAIROLLES DONAZAC ROUTIER ALAIGNE MONTHAUT ALAIGNE 15 |VILLARZEL-DU-RAZÈS POMY MAZEROLLES-DU-RAZÈS BELLEGARDE-DU-RAZÈS LASSERRE-DE-PROUILLE BRÉZILHAC GRAMAZIE LAURAGUEL ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE- HOUNOUX BÉLENGARD BRUGAIROLLES BELVÈZE-DU-RAZÈS SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE PUILAURENS ARTIGUES ROQUEFORT-DE-SAULT BESSÈDE-DE-SAULT LE CLAT AXAT 22 AXAT SALVEZINES MONTFORT-SUR-BOULZANE COUNOZOULS CAILLA GINCLA LE BOUSQUET ESCOULOUBRE BUGARACH SAINT-JUST-ET-LE-BÉZU COUSTAUSSA FOURTOU CASSAIGNES SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU BUGARACH 18 SAINT-JULIA-DE-BEC PEYROLLES CUBIÈRES-SUR-CINOBLE CAMPS-SUR-L'AGLY RENNES-LES-BAINS SERRES SOUGRAIGNE ARQUES TRÈBES BLOMAC MONTIRAT DOUZENS FLOURE VILLEDUBERT CAPENDU BOUILHONNAC CAPENDU 8 BARBAIRA ROQUECOURBE-MINERVOIS RUSTIQUES COMIGNE FONTIÈS-D'AUDE SAINT-COUAT-D'AUDE MOUX MONZE MARSEILLETTE BADENS BERRIAC COUFFOULENS LEUC CAZILHAC CARCASSONNE 5 PENNAUTIER CARCASSONNE MAS-DES-COURS PALAJA CAVANAC VILLEMAGNE SOUILHANELS PEYRENS CENNE-MONESTIÉS TRÉVILLE LES BRUNELS VILLESPY ISSEL rs ARY 25 LA POMARÈDE LABÉCÈDE-LAURAGAIS SAISSAC VERDUN-EN-LAURAGAIS CARLIPA CASTELNAUDARY PUGINIER SAINT-PAPOUL SOUILHE 6/10 CHALABRE SAINT-JEAN-DE-PARACOL PEYREFITTE-DU-RAZÈS RIVEL TRÉZIERS VILLEFORT SONNAC-SUR-L'HERS CORBIÈRES GUEYTES-ET-LABASTIDE PUIVERT SAINTE-COLOMBE-SUR-L'HERS MONTJARDIN SAINT-BENOÎT COURTAULY CHALABRE 16 |CAUDEVAL LIMOUSIS VILLEMOUSTAUSSOU VILLARZEL-CABARDÈS VILLALIER BAGNOLES | TRASSANEL | SALLÈLES-CABARDÈS FOURNES-CABARDÈS CONQUES 8 |VILLEGAILHENC LASTOURS CONQUES-SUR-ORBIEL SALSIGNE MALVES-EN-MINERVOIS ARAGON VILLEGLY MOUSSAN VINASSAN MONTREDON-DES-CORBIÈRES SALLES-D'AUDE GRUISSAN ARMISSAN VILLEDAIGNE CANET CRBONNE 10 |BIZANET MARCORIGNAN CUXAC-D'AUDE COURSAN NARBONNE RAISSAC-D'AUDE NÉVIAN FLEURY BAGES VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES ALBAS CASCASTEL-DES-CORBIÈRES THÉZAN-DES-CORBIÈRES SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRE- JONQUIÈRES RISSE QUINTILLAN DURBAN 11 |cousTouce DURBAN-CORBIÈRES FONTJONCOUSE SAINT-JEAN-DE-BARROU VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES EMBRES-ET-CASTELMAURE FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES BRAM PEXIORA LA CASSAIGNE PLAVILLA CAZALRENOUX RIBOUISSE FANJEAUX SAINT-GAUDÉRIC PANIEAUX FENDEILLE | SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA CASTELNAUDARY | 2 |FONTERS-DU-RAZES SAINT-MARTIN-LALANDE LA FORCE VILLASAVARY GENERVILLE VILLENEUVE-LA-COMPTAL LASBORDES VILLEPINTE LAURABUC VILLESISCLE LAURAC MIREVAL-LAURAGAIS ORSANS 7/10 FABREZAN ARGENS-MINERVOIS SAINT-MARCEL-SUR-AUDE CONILHAC-CORBIÈRES MAILHAC SALLÈLES-D'AUDE SAINTE-VALIÈRE SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE MIRAVAL-CABARDES HOMPS MONTSÉRET MONTBRUN-DES-CORBIÈRES POUZOLS-MINERVOIS LEZIGNAN TOUROUZELLE CASTELNAU-D'AUDE CORBIÈRES o |GINESTAS SAINT-NAZAIRE-D'AUDE CES Tes BIZE-MINERVOIS FERRALS-LES-CORBIÈRES ORNAISONS CAMPLONG-D'AUDE ESCALES LÉZIGNAN-CORBIÈRES OUVEILLAN FONTCOUVERTE BOUTENAC ROUBIA MIREPEISSET VENTENAC-EN-MINERVOIS ARGELIERS LUC-SUR-ORBIEU CRUSCADES PARAZA ESPEZEL NIORT-DE-SAULT LA FAJOLLE MÉRIAL COMUS ROQUEFEUIL GRAND PLATEAU | 24 |Bpius BELCAIRE COUDONS CAMURAC NÉBIAS TAURIZE CAUNETTES-EN-VAL ARQUETTES-EN-VAL SERVIÈS-EN-VAL RIEUX-EN-VAL TALAIRAN SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS MAYRONNES LAGRASSE 12 | TOURNISSAN FAJAC-EN-VAL MONTLAUR RIBAUTE VILLETRITOULS VILLAR-EN-VAL LAGRASSE LABASTIDE-EN-VAL PRADELLES-EN-VAL SAINT-MARTIN-DES-PUITS LA BEZOLE PAULIGNE LA DIGNE-D'AMONT CÉPIE FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ VILLELONGUE-D'AUDE LIMOUX SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN LA DIGNE-D'AVAL PIEUSSE LIMOUX 14 |COURNANEL MAGRIE LOUPIA CASTELRENG AJAC MALRAS SAINT-COUAT-DU-RAZÈS GAJA-ET-VILLEDIEU BOURIGEOLE TOURREILLES BOURIÈGE LA TOURETTE-CABARDÈS LES MARTYS FONTIERS-CABARDÈS LES ILHES LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE VILLANIÈRE FRAISSE-CABARDÈS LACOMBE | CUXAC-CABARDÈS PRADELLES-CABARDÈS MAS CABARDES | 3 |4s CABARDÈS ROQUEFÈRE CAUDEBRONDE SAINT-DENIS LAPRADE BROUSSES-ET-VILLARET VILLARDONNEL MONTOLIEU 8/10 SAINT-MARTI N-LE-VI EIL CAUX-ET-SAUZENS MONTCLAR ALAIRAC VILLENEUVE-LÈS-MONTRÉAL RAISSAC-SUR-LAMPY ROUFFIAC-D'AUDE ALZONNE MONTRENT A 4 VILLESÈQUELANDE LAVALETTE PEZENS SAINTE-EULALIE VENTENAC-CABARDÈS ROULLENS PREIXAN MONTRÉAL MOUSSOULENS ARZENS ALBIÈRES LAIRIÈRE TERMES SALZA PALAIRAC LAROQUE-DE-FA AURIAC LANET MOUTHOUMET 19 | FÉLINES-TERMENÈS BOUISSE MONTJOI MASSAC VILLEROUGE-TERMENÈS DAVEJEAN MOUTHOUMET VIGNEVIEILLE DERNACUEILLETTE SOULATGÉ BELVIANES-ET-CAVIRAC MAZUBY MARSA JOUCOU FONTANÈS-DE-SAULT SAINT-MARTIN-LYS PETIT PLATEAU 23 |GINOLES BELFORT-SUR-REBENTY CAMPAGNA-DE-SAULT GALINAGUES AUNAT QUIRBAJOU RODOME TRAUSSE RIEUX-MINERVOIS LESPINASSIÈRE AZILLE CASTANS CAUNES-MINERVOIS PEYRIAC MINER- 7 AIGUES-VIVES PÉPIEUX VOIS VILLENEUVE-MINERVOIS PUICHÉRIC CABRESPINE LAURE-MINERVOIS LA REDORTE PEYRIAC-MINERVOIS CITOU SAINT-FRICHOUX FA ESPÉRAZA CAMPAGNE-SUR-AUDE ALET-LES-BAINS CONILHAC-DE-LA-MONTAGNE ANTUGNAC ROQUETAILLADE GRANÈS QUILLAN 17 |COUIZA BRENAC LA SERPENT RENNES-LE-CHÂTEAU LUC-SUR-AUDE ROUVENAC QUILLAN VÉRAZA SAINT-FERRIOL MONTAZELS SAINT-POLYCARPE TERROLES VILLARDEBELLE VILLEFLOURE CLERMONT-SUR-LAUQUET BELCASTEL-ET-BUC VILLAR-SAINT-ANSELME VERZEILLE SAINT HILAIRE 13 |POMAS GARDIE VALMIGÈRE LADERN-SUR-LAUQUET GREFFEIL SAINT-HILAIRE CAUNETTE-SUR-LAUQUET MISSÈGRE VILLEBAZY 9/10 PAYRA-SUR-L'HERS LABASTIDE-D'ANJOU LES CASSÉS SAINTE-CAMELLE MOLANDIER BELFLOU MARQUEIN MONTMAUR CAHUZAC SAINT-AMANS SALLES-SUR-L'HERS PLAIGNE MOLLEVILLE AE MONTAURIOL CUMIÈS PRES ES 4 LAFAGE SAINT-MICHEL-DE-LANÈS PECH PECH-LUNA PÉCHARIC-ET-LE-PY MAS-SAINTES-PUELLES SAINT-PAULET AIROUX MONTFERRAND VILLAUTOU LA LOUVIÈRE-LAURAGAIS MAYREVILLE PEYREFITTE-SUR-L'HERS MÉZERVILLE. BARAIGNE GOURVIEILLE SAINT-SERNIN FAJAC-LA-RELENQUE RICAUD SOUPEX GAJA-LA-SELVE TREILLES CAVES SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE SIGEAN 21 LEUCATE ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES PORTEL-DES-CORBIÈRES FEUILLA PEYRIAC-DE-MER FITOU LA PALME PAZIOLS ‘ MAISONS ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES MONTGAILLARD TUCHAN 20 |TÜUCHAN PADERN DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE CUCUGNAN 10/10