Arrêté - ap n°ddtm sema 2022 0067

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Arrêté - ap n°ddtm sema 2022 0067 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens. Lien du pdf (Arrêté - ap n°ddtm sema 2022 0067)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E = Direction Départementale des

PRÉFET Territoires et de la Mer

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2022-0067

fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l’année 2023

Le Préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement notamment (Livre IV — Titre Il — Chapitre VI), et notamment ses articles R.436-6 à 74 :

VU le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau du département de l’Aude en deux catégories :

VU le décret 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;

VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement

relatif à la pêche en eau douce :

VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l’environnement |

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;

VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce :

VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d’anguille jaune et d'anguille argentée ;

VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal 2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée :

VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal 2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne :VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-2022-0068 du 15 novembre 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aude ;

VU l'avis du comité technique réuni en date du 6 octobre 2022;

VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la fédération départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A) de l'Aude du 12 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l’Aude du 12 octobre 2022 ;

VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 14 octobre au 2 novembre 2022 ;

VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;

SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : DATES D'OUVERTURE

La pêche est interdite dans le département de l'Aude, pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons, en dehors des périodes d'ouverture générale ci-après :

COURS D'EAU de 1ère CATÉGORIE : du 11 MARS au 17 SEPTEMBRE 2023

COURS D'EAU de 2ème CATÉGORIE : du 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des espèces citées ci-dessous est autorisée pendant les périodes suivantes :

Désignation des espèces Cours d’eau et plans d’eau | Cours d’eau, plans d’eau et de 1re catégorie | canaux de 2e catégorie

TRUITE FARIO

OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE Du 11 mars au 17 septembre Du 11 mars au 17 septembre OMBLE CHEVALIER

CRISTIVOMER

TRUITE ARC-EN-CIEL Du 11 mars au 17 septembre | Du 1er janvier au 31 décembre

OMBRE COMMUN Du 20 mai au 17 septembre Du 20 mai au 31 décembre

2/14BLACK:-BASS (1) Du 29 avril au 17 septembre

BROCHET (1)(6) |

PERCHE (1) Du 29 avril au 17 septembre

SANDRE (1)

ANGUILLE JAUNE (2)(3) .

Plus de 12 cm (R.436-65-3) Du ner au uIIet : . Et du 1°’ septembre au 17 Cours d'eau du bassin versant Sebiembre

Rhône-Méditerranée | P

ANGUILLE JAUNE (3)

Cours d'eau du bassin versant Du 1°’ avril au 31 août

Adour-Garonne

ANGUILLE ARGENTÉE,

CIVELLE (Ajevin d'anguille) | Pêche interdite toute l’année

LAMPROIE MARINE, LAMPROIE |

FLUVIATILE (4) | Pêche interdite toute l’année

ALOSE FEINTE, GRANDE ALOSE Du 11 mars au 17 septembre

TOUS POISSONS NON Du 11 mars au 17 septembre MENTIONNES CI-AVANT

GRENOUILLE VERTE Du 127 mai au 17 septembre

ET GRENOUILLE ROUSSE (5) |

AUTRES ESPÈCES DE Pêche interdite toute l’année

GRENOUILLES

—|

Du 1€f janvier au 29 janvier

Et du 24 juin au 31 décembre

Du 17 janvier au 29 janvier

Et du 29 avril au 31 décembre

Du 15 mars au 1° juillet

Et du 1° septembre au 15

octobre

Du 1° avril au 31 août

Pêche interdite toute l’année

Pêche interdite toute l’année

Du 1 janvier au 31 décembre

Du 1€ janvier au 31 décembre

Du 17 mai au 17 septembre

Pêche interdite toute l’année

ÉCREVISSES à pattes blanches, à | Pêche interdite toute l’année pattes grêles, à pattes rouges

ECREVISSES des torrents

AUTRES ESPÈCES D'ÉCREVISSES | Du 11 mars au 17 septembre

ESTURGEON Pêche interdite toute l’année

| |

Pêche interdite toute l’année

Du 1€f janvier au 31

décembre

Pêche interdite toute l’année

3/14{1} Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, perche, black-bass où sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle (morceau de couenne, de lard séché, cuiller, streamers, plombée brillante, ...) est interdite dans les eaux classées dans la 2e catégorie. Il reste que tout brochet, perche, black-bass où sandre accidentellement capturé, doit être immédiatement remis à l'eau.

(2) Il est interdit de pêcher de nuit et d'utiliser comme appât l'anguille à tous les stades (pêche récréative notamment pour le loup et le silure).

(3) La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisirs en tous lieux (R.436-65-3).

(4) La pêche de l'alose feinte, de la grande alose, de la lamproie marine et de la lamproie fluviatile est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les parties classées en 1e et 26 catégories piscicoles.

(5} La capture des grenouilles autres que la grenouille verte et rousse est interdite toute l'année. Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.

(6) La pêche aux leurres sur le Canal du Midi est ouverte toute l'année. La remise à l’eau du Brochet est obligatoire sur la période de fermeture spécifique soit du 29 janvier au 29 avril.

Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l’aide d'une ligne.

ARTICLE 2 : RÉSERVES

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau de 1re et 2e catégories (figurant à l'annexe 1 du présent arrêté) sont mis en réserve de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Les biefs du canal du Midi et de ses annexes (figurant à l'annexe 2 du présent arrêté) sont mis en réserve de pêche du 29 janvier au 25 juin 2023.

ARTICLE 3 : CARPES DE NUIT

La pêche de la carpe de nuit est autorisée à toute heure du 1er janvier au 31 décembre selon les conditions suivantes :

4/ sur la commune de Narbonne :

» lot 1bis (Canal de la Robine), sur une longueur de 14,3 km entre l’écluse de Raonel et l'écluse de Mandirac.

21 sur le grand bassin du Canal du Midi à Castelnaudary :

» quai de la cybèle (frayère à brochet, classée en réserve, exclue)

» du pont du commissariat à la passerelle après les pompiers

» du déversoir du quai Edmond Combes jusqu’au parking du port de plaisance

» du n°17 avenue des Pyrénées (section AT n°257) au quai de la Cybèle.

31 sur le plan d’eau de la Ganguise :

» Bassin versant du Labexen :

* en rive gauche, portion en eau, au droit du chemin de la ferme « la Grausse » jusqu'au droit de la ferme « Saporte »

4/14*__en rive droite du bassin versant, sur le ruisseau de Peyrat (portion en eau) de la fin

de la réserve du pont de Saint-Jean jusqu’au droit de l’ancienne ferme de Fissovent

»> Bassin versant de la Ganguise :

* en rive gauche, au droit de la ferme « Les Brouts » jusqu’à l’ancienne route noyée

après la ferme « La Maingeotte »

* en rive droite depuis la ferme « La Bourdette » jusqu’au lieu-dit « Les Moulières ».

4] dans les parties du plan d’eau de Montbel (hors zones d'interdiction classées en réserve).

5/ l'intégralité du fleuve Aude :

> depuis le barrage Anti-sel jusqu'au seuil des Religieuses sur la commune de Limoux (lot

4 du DPF).

6/ sur la commune d’Alzonne :

» lot 13 (Canal du Midi) sur une longueur de 1,9 km en amont au niveau du pont SNCF

enjambant le Canal du Midi, à l’aval au niveau de l’écluse de Béteille.

71 l'ensemble du lac de Laure Minervois sans procédé spécifique.

8/ dans le bief de Marseillette :

> lots 9 et 10 de l'Écluse de Marseillette à l'Ecluse de Trèbes soit 8,7km.

9/ dans le bief de Saint Roc :

» lot 15 de l'Écluse de Saint Roc à l'Ecluse de la Planque soit 4,5 km.

10/ le Lac de la Pène à Escueillens et Saint Just de Bélengard :

» sur la rive droite du plan d’eau depuis la digue jusqu'au bois sur un linéaire de 300 m.

11/ le lac d’Arques :

» Sur la rive gauche du plan d’eau depuis la jonction du ruisseau et l'intégralité de la digue

soit un linéaire de 600 m.

Sur les parcours de pêche où la carpe est autorisée de nuit, le maintien en captivité ou le transport de carpes capturées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever est interdit. [Il est également interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

En vue d’éviter la capture d’autres espèces, seuls les appâts et amorces d’origine végétale sont autorisés. Les carpistes devront se signaler par un témoin lumineux.

ARTICLE 4 : PROCÉDÉS SPÉCIFIQUES

Plusieurs parcours de pêche faisant appel à des « procédés spécifiques de pêche » sont

maintenus sur les communes ci-dessous mentionnées :

*__ Campagne-sur-Aude : depuis 250 m en amont du pont et jusqu'à 350 m en aval sur Aude, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à

l'eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.

5/14°+ _Axat: sur 250 m depuis le pont neuf en aval et jusqu’à la passerelle EDF en amont sur Aude, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l’eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.

+ Quillan: parcours No-Kill d'une longueur de 600 m du pont vieux jusqu'au niveau du cimetière (Aude). Ce parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée et toc aux appâts artificiels sans ardillon ou ardillon écrasé.

*__ Belfort Sur Rebenty : parcours No-Kill sur une longueur de 1000 m qui débute entre la mini chute d'eau et le début du petit canal et se termine au niveau du pont (Rebenty). Ce parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.

° _Joucou : parcours No-Kill d'une longueur de 590 m qui débute à 40 m à l'aval de la prise d'eau EDF et se termine après le pont au niveau de la fin de la mairie (Rebenty). Ce parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.

° __ Gincla : depuis la cascade à la sortie du village jusqu’au pont de la RD22 au-dessus du village sur 650 m, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obligatoire, sans ardillon ou ardillon écrasé.

* Cailla: No-kill de la borne PR34 jusqu’à l'embouchure de l'Aude dans le Rebenty, à la mouche fouettée uniquement et sans ardillon ou ardillon écrasé, sur 2 300 m.

*__ Narbonne : No-kill Canal de la Robine en amont de l'écluse de Raonel, à l'aval à l’écluse de Mandirac, sur une longueur de 14,3 km — un no-kill brochet, sandre, perche, black-pass et silure, sans procédé spécifique.

Des parcours de pêche faisant appel à des procédés de pêche sont introduits :

* Preixan — Couffoulens: No-kill truites de 2,5 km sur le fleuve Aude toutes techniques hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, entre le parking du stade et la route de Mascareille avant l'aire de Preixan sur les communes de Preixan et Couffoulens. Limites amont : coordonnées GPS : 43.135089, 2.300155

Limite aval : coordonnées GPS : 43,152622, 2.294480

* _Salvezines : No-kill toutes espèces sur la rivière de la Boulzane tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé. Limites de la réserve de pêche : du pont de l'aire de jeux jusqu’à l'entrée de l’usine Iméris, sur une longueur de 450 m. Limite amont : coordonnées GPS : 42.782426, 2,307130

Limite aval : coordonnées GPS : 42.779403, 2,310036

+ Peyriac Minervois : sur 650 m dans l’Argent Double, ouvert à tout mode de pêche avec

hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, toutes espèces. Limite amont : cascade au niveau de la parcelle A1078

Limite aval : cascade au niveau de la parcelle A971

+ _ Laure-Minervois : l'ensemble du plan d’eau de Laure-Minervois — un parcours no-kill black-

bass sans procédé spécifique.

+ Lac de Laprade (grand lac) : pêche aux leurres et no kill tous carnassiers.

+ Montolieu et Moussoulens: No kill salmonidés sur la Rougeanne entre Montolieu et Moussoulens sur un linéaire de 2,1 km.

Limite amont : station de pompage

Limite aval : Pont communal de Moussoulens

° Coursan: No kill cyprinidés sur l'Étang salin, remise à l’eau obligatoire des Carpes et Tanches.

° _Alzonne : No kill cyprinidés sur l'Étang de Fontorbes, remise à l’eau obligatoire des Carpes

et Tanches.

6/14+ _Lastours : Parcours No kill salmonidés sur l’Orbiel sur un linéaire de 1 200 m. Limite amont : barrage du Foulon

Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit « le Moulin Bas »)

ARTICLE 5 : DROIÎTS DES TIERS

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS

Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département, et à la fédération départementale de pêche.

Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux des communes, et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d’un mois. Un procès-verbal de l’'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de l’Aude.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude pendant une durée d’au moins quatre mois.

ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours gracieux où hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur ie site https:/wwmw. citoyens.telerecours.fr .

ARTICLE 8 : EXÉCUTION

La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique l'Aude, les chefs du service départemental et régional de l'Office Français pour la Biodiversité de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

À Carcassonne, le 2 1 NOV, 202?

Pour le Préfet,

et par délégation,

{ Le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer,

La Directrice Re. Adjointe

, des Territoir de Ja Mer

*

Nathalie CLARENC 7/148/14ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SEMA-2022-0067

RÉSERVES TEMPORAIRES

EN 1ère CATÉGORIE PISCICOLE

L’AUDE :

Commune d'Alet-les-Bains: du ruisseau de Granès jusqu’au bassin de Cuba, longueur 400 m (250 m du bras).

Commune d'Axat: réserve des gorges de Saint Georges, depuis la station de pompage jusqu’à l'extrémité du canal de Fuite, usine E.D.F. Saint Georges longueur 800 m.

Commune de Belvianes et Cavirac : de la limite de la parcelle 26 à la parcelle 24 sur 300 m. Canal d'amenée et de fuite du moulin de la scierie.

Commune de Bessède de Sault : depuis la chaussée de prise d'eau de la pisciculture de Gesse à l'amont jusqu’au pont de Gesse à l'aval, longueur 850 m.

Commune de Campagne sur Aude : en aval de la crête du barrage de la centrale sur une longueur de 130 m (Aude).

Communes de Couiza et Montazels: en amont à partir du pont neuf jusqu'au dépôt de la communauté des communes de Couiza sur une longueur de 450 m (Aude).

Commune d'Escouloubre et de Rouze (09) : du croisement des CD 16 et CD 118 jusqu'à la prise d’eau de la pisciculture de la Fargue, longueur 600 m.

Commune d'Espéraza : sur 480 m depuis la passerelle de fer (en aval) au centre d'Esperaza et jusqu’au pont neuf (en amont).

Commune d'Esperaza : en aval de la crête du barrage de la centrale « Roc d'en Cayrol » sur une longueur de 50 m (Aude).

Commune de Quillan : en aval de la crête de la centrale « Charla » sur une longueur de 50 m (Aude).

L’AGUZOU

Commune d'Escouloubre: du pont du moulin jusqu’au pont d'intersection avec le CD84 et le chemin de la vierge sur environ 2 km.

9/14L'ARGENT DOUBLE :

Commune de Caunes-Minervois : depuis l'amont le pont de Bibaud jusqu'à la chaussée de Ciriey, longueur 500 m.

Commune de Lespinassière: réserve de la Ramière en limite amont à la 1ère buse et en limite aval à la barrière ONF, longueur 2200 m.

L'AYGUETTE :

Commune de Counozouls : du pont de la Moulinasse, à l'amont, jusqu'à la Centrale à l'aval - longueur 500 m.

Commune de Sainte Colombe sur Guette : de la chaussée de Sainte Colombe à l’amont au ruisseau dit « Ventas » à l'aval, longueur 800 m.

LA CLAMOUX :

Commune de Castans : de la prise d’eau du moulin de Bru au pont du chemin des Therondels, longueur 300 m.

LA CLARIANELLE :

Commune de Roquefort de Sault : du confluent de la Clarianelle et du ruisseau du Pountarou jusqu'à sa source.

LA BOULZANE :

Commune de Lapradelie-Puilaurens : de la prise d'eau de la scierie Benassis, au pont de la route d'Aygues Bonnes, longueur 380 m.

Commune de Montfort sur Boulzane : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l’aval longueur 400 m.

Commune de Salvezines : entrée du village à l’amont, à la sortie du village à l'aval — longueur 460 m.

LA DURE :

Commune de Caudebronde : de ia chaussée Séverac jusqu’au Foulan, longueur 700 m.

Commune de Cuxac-Cabardès : du pré communal au pont du Calvaire, longueur 500 m.

Commune de Montolieu: de la chaussée du Moulin des demoiselles au pont de la RD629 — longueur de 280 m.

LE LAPAZEUIL :

Commune de Counozouls: de la source au Col de Jau, à l'amont, jusqu’à la confluence avec l'Ayguette — longueur 3 000 m.

10/14LE RIALTORT :

Commune de Counozouls : depuis sa source, à l'amont, jusqu'à la confluence avec l'Ayguette — longueur 500 m.

LE CANAL :

Commune de Sainte Colombe sur l'Hers : totalité du ruisseau.

L'ORBIEL :

Commune de Mas Cabardès : du pont du lotissement Botta au pont de l’ancienne gendarmerie, longueur 900 m (Orbiel).

L'ORBIEU :

Commune de St Martin des Puits : du barrage à l'amont, au chemin de Jonquières (jardin de Mme MONS) à l'aval longueur 400 m.

Commune de Vignevieille : du ruisseau dit "Les Hilhes" à l'amont, au pont de Vignevieille à l'aval — longueur 500 m.

LE REBENTY :

Commune de Belfort sur Rebenty: parcelles A3909 — A110 — A113 sur 1470 mètres (annexe fluviale du Rebenty).

Commune de Marsa : de l'entrée du village à l'amont, à la sortie du village - longueur 1000 m.

LE SOU :

Commune de Laroque de Fa: du pont de la CD 613 à l'amont, au pont de Lapelle à l'aval - longueur 400 m.

LE DOUILHOS :

Commune du Mas Cabardès : du pont de Pinsard au pont de Marionbelle sur une longueur de 1820 m.

11/14RÉSERVES TEMPORAIRES

EN 2ème CATÉGORIE PISCICOLE

L’AUDE :

Communes de Saint-Marcel-sur-Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de Férioles sur les deux berges, sur une distance de 50 m -— interdiction temporaire du 1er mai au 24 juin inclus (Aude).

Communes de Sallèles d'Aude et Moussan: en aval de la crête du barrage de Moussoulens jusqu’à l'extrémité aval du muret présent sur l'île sur le bras rive gauche — longueur 100 mètres sur les deux rives (Aude).

L'ALSOU :

Commune de Serviès-en-Val : du pont de Villetritouls à l'amont, au gouffre du Jardin de Brianne à l'aval longueur 400 m.

LE LIBRE :

Commune de Félines-Terménès : du pont de la route D 613 à l'amont, au gourg de Fériol à l'avai - longueur 500 m.

LE RIALSESSE :

Communes de Peyrolles et Serres: de la prise d'eau des Pontils à l'amont, au ruisseau de Peyrolles à l'aval longueur 700 m.

LE FRESQUEL :

Commune de Castelnaudary : du pont de Sainte-Marie à l’'amont, au chemin de service de Biau (lieu-dit La Cabourdine) à l'aval longueur 1 000m.

LE RIEUSSEC :

Communes de Conques, Salsigne, Villardonnel, Cuxac Cabardes sur 17,24 Km.

LA SALS :

Commune de Couiza: du lieu-dit « chaussée de Nayack » à l'amont, jusqu’au trou du Pibon à l'aval - Longueur 500 m.

LE SOU :

Commune de Labastide en Val : traversée du village, 200 m.

12/14LA GANGUISE :

- Sur le ruisseau de la Ganguise sur 200 m en amont et sur toute la zone en eau du pont de la route joignant Molleville à la RD415 et 100 m en aval du même pont.

- Sur le ruisseau de Labexen 100 mètres en aval de son embouchure et 100 m en amont dans le cours d'eau.

LE LAC DE JOUARRES : ;

À hauteur des ouvrages de BRL.

13/14ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SEMA-2022-0067

CANAL DU MIDI et ses annexes : réserves temporaires du 29 janvier au 25 juin 2023

artificielle

Longueur | Aménag | Espèces

Nom du bief Canal de la AAPPMA ement | ciblées par la réserve associé mesure

Bief de Charité de l’éciuse du Gua à la Robine 100 m Narbonne Frayère Brochet / confiuence avec le Tauran artificielle | Black bass

Jonction | , . . ue ur . Frayère Brochet/ Bief de Saint Cyr dans son intégralité 600 m Sallèles artificielle | sandre

Bief de Fontseranne, port la robine du Midi 380 m Ardeliers Frayère Brochet/ pont RD 1626 à la mise à l'eau g artificielle | sandre

: Midi | N Bief de Fontseranne du pont de la halte Frayère Brochet/

fluviale à l'aire de retournement aval 660m | Valde Cesse artificielle | sandre

| Bief d'Argens de l'écluse de pechlaurier Midi L Frayère Brochet/ au ruisseau des garriguettes (lac de 240 m Lézignan tificiell d l'aiguille) artificielle | sandre

Bief de pechlaurier, de l'écl de | rt 0! L urier, écluse de la porte , | Frayère Brochet/ RQ de demi ognon au pont de la RD 240 m Olonzac artificielle | sandre

Te Midi | Bief d'Homps, du pont de la RD 2610 au . Frayère Brochet/ port d'Homps inclus 400 m Argent double artificielle | sandre

Bief de Puicheric, de l’écluse de l’Aiguille | Midi 200 m Puicheric Frayère | Brochet/ | au pont canal de la rigole de l'étang _| artificielle | sandre

Bief de l'Evêque, du pont de la Mijane au Midi | Frayère Brochet/ Trapel 300 m UPA | artificielle | sandre

. . - Aa: Midi . Frayère Brochet/ Bief de Trèbes, rigole de l'Orbiel _ 500 m Trèbes artificielle | sandre

Bief de l'Evêque, de l’écluse double du Midi Frayère Brochet/ Fresquel au pont de Pont Rouge 430 m Carcassonne artificielle | sandre L

Bief de Carcassonne, du pont de la voie Midi Frayère Brochet/black- ferrée et 500 m en amont 500 m Carcassonne artificielle | bass/sandre

Bief de Lalande, du pont de la RD 35 sur Midi Frayère Brochet/black- 200 m à l'aval 200 m Alonne artificielle | bass/sandre |

Bief de Béteille, du ruisseau de la martine Midi 240 m Bram Frayère Brochet/black- à l’écluse de béteille | L artificielle | bass/sandre

Bief de Villepinte, de lépanchoir du Midi 1 Frayère Brochet/black- | tréboul à l'écluse de Villepinte NL 200 m Villepinte artificielle | bass/sandre

Bief de Gay, de l’écluse de saint roch à Midi Frayère Brochet/black- _200 m à l'aval 200 m Castelnaudaty | artificielle | bass/sandre

Bief de Saint Roch, de l’écluse de saint Midi | roch bouées autour de l'ile du grand - Castelnaudary Le el prooreuDiacre bassin (déjà existante) arbficielle | bass/Sandre

Bief de Saint Roch, de l'éciuse de la Midi 130 m Castelnauda Frayère Brochet/black-

planque au ponton à l'aval en rive droite y bass/sandre

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