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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Conseil Municipal - 2015 6
Conseil Municipal - 2015 2
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
05 février 2015 :
- Dépenses anticipées
- Subventions
- Compétence numérique
- Requalification poste
- Gymnase
- Appel CEA
- Vente tracteur
- Balades à cheval
- Combinés multisport
- Recensement
- Ecole = CCRS
- Elections départemen-
tales
- « Je suis Charlie »
- Sainte Barbe
Vie Locale
- Théâtre
- Cinéma
- Grainothèque
- BAFA 2015
- Carnaval maternelle
- Judo-Club
- Club des Anciens
- Chasse aux œufs
- Village propre
Chers concitoyens,
Dés le début de notre mandat nous avons voulu axer nos projets sur la sécurité.
Pour cela, la signalétique a été accentuée par un marquage au sol, un gros 30 km/H.
Apparemment cela ne suffit pas, les véhicules ne respectent toujours pas la vi-
tesse donc nous avons décidé de mettre en place des coussins berlinois devant
l’école élémentaire pour sécuriser l’entrée et la sortie des classes.
En complément, la signalisation verticale (les panneaux) et des marquages au sol
dans tout le village sont en cours de réfection.
En Décembre, j’ai organisé une réunion avec la SNCF et tous les maires jouxtant
l’ancienne voie ferrée de Bazancourt à Sommepy. Suite à cet échange, vous allez
bientôt pouvoir aller de Bazancourt à Chalerange en passant par une Voie Verte.
L’état français a décidé de la mettre gratuitement à disposition et cela pour 20
ans reconductibles. Nous allons pouvoir aller d’un village à l’autre sans craindre les
dangers de la route. Ce projet me tenait vraiment à cœur.
Grâce à la modification de la ligne électrique de très haute tension, RTE nous a
subventionné à 99 % la chaudière à granulés que nous avons fait installer pour
chauffer la bibliothèque et la salle informatique.
Le printemps arrive et nos projets se tournent vers les aménagements extérieurs,
nous comptons sur votre active participation.
Le Maire, Damien GIRARD
FEV
2015
N°2
C O M M U N E D E
P O N T F AV E R G E R -
M O R O N V I L L I E R S
Le Bulletin Municipal
AUFFRAY Nathalie
BRAU François-Xavier
BUAT Frédérique
CERCEAU Sophie
CLAUDE Ludovic
COURTY Aline
DELAVACQUERIE
Nathalie
FORTIER Éric
GIRARD Damien
GIRARD Denis
GOUYON Nathalie
LECLERC Manuel
SEVERS Olivier
SIMONNET Marina
Absents excusés:
BESSON Dominique
CHABAUD Mélanie
(pouvoir transmis)
D’HAINAUT Cyril
LUBIATO Mikaël
NICOLI Christophe
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Dépenses anticipées d’investissement 2015
Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de régler les dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2015: - facture JVS MAIRISTEM pour le forfait annuel et la maintenance des logiciels de la Mairie, d’un montant total de 4 184,40 €
- facture UGAP pour l’acquisition d’un percolateur : 204,00 € - remboursement d’une caution suite au départ d’un locataire : 522,00 €
Le montant total des dépenses réelles d’investissement de l’exercice 2014 (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 68 935.05 euros. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour l’exercice 2015, serait donc de 17 233.76 € (25 % du montant précité). Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’année 2015 lors de son adoption.
Dépenses prévisibles :
Cpte 205 - Concessions et droits similaires, brevets - 3 347,52 € Cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles - 204,00 €
Cpte 165 - Dépôts et cautionnements reçus - 522,00 €
Cpte 10226 – Taxe d’aménagement - 288,00 €
Recette prévisible : Cpte 001 – Excédent d’investissement reporté 4 361,52 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 15 voix POUR.
Présents au conseil municipal : Versement subventions 2015
Le Conseil Municipal décide le versement, d’une
subvention à la ligue de l’enseignement dans le
cadre de la convention Cinéligue, d’un montant de
349,40 €.
Il décide le versement d’une subvention à
l’association rémoise « les amis des bêtes », d’un
montant de 100,00 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents,
15 voix POUR.
Transfert de compétence « Aménagement
Numérique du Territoire » à la CCRS
- Compte-tenu des enjeux économiques liés au
déploiement de l’Internet à Très Haut Débit ayant
pour finalité la préservation voir l’accroissement de
l’attractivité du territoire Marnais ;
- Compte-tenu des enjeux sociaux que représente
l’Aménagement Numérique des Territoires pour
éviter la fracture numérique entre les zones
densément peuplées et les zones rurales ;
- Le Conseil Général de la Marne a identifié le
Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne
(SIEM) comme étant la structure adéquate pour
porter le projet d’Aménagement Numérique du
Territoire ;
- Etant entendu que les communes ne constituent
pas une échelle suffisante de maitrise d’ouvrage
pour déployer la fibre optique et qu’aucun
opérateur ne serait intéressé pour commercialiser
un réseau de télécommunications à l’échelle
communale. Les Communautés de Communes ont
donc été retenues pour être l’échelle territoriale
minimale de concertation pour le déploiement du
Très Haut Débit.
De ce constat, le Maire explique que pour mener à
bien le projet d’Aménagement Numérique du
Territoire de la Marne, il serait nécessaire de
transférer la compétence « Réseaux de
Communications Electroniques » (Aménagement
Numérique du Territoire) à la CCRS dont notre
Commune est membre. Ce transfert s’effectue
dans l’optique d’une adhésion ultérieure de la
Communauté au SIEM afin de transférer à ce
dernier la compétence en cause.
Le Conseil Municipal décide de transférer la com-
pétence Aménagement Numérique du Territoire à
la CCRS.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents
relatifs au transfert de cette compétence.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 15
voix POUR.
Requalification d’un poste administratif
Le Conseil Municipal décide la requalification d’un
poste de rédacteur en poste de rédacteur principal
2ème classe à temps complet à compter du 1er avril
2015 en raison de la réussite d’une secrétaire à un
concours administratif.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents,
15 voix POUR
Cession du terrain du gymnase de Pontfaver-
ger-M.
- Le gymnase de Pontfaverger-M. est géré par le
Syndicat Scolaire de Pontfaverger-M. ;
- Le permis de construire du gymnase de
Pontfaverger-M. a été enregistré au nom du
Syndicat Scolaire de Pontfaverger-M. ;
Néanmoins, les règles de droit prévoient que le
droit du sol emporte la propriété du bâti;
Etant entendu qu’il convient de régulariser cette
situation afin que le Syndicat Scolaire de
Pontfaverger-M. soit officiellement le propriétaire
du gymnase.
Le Maire propose, par conséquent, de céder, à
l’euro symbolique, au Syndicat Scolaire de
Pontfaverger-M., le terrain sur lequel le gymnase
est construit. Il précise qu’il sera également
nécessaire de faire appel à un géomètre expert afin
qu’il procède au bornage en vue d’une division de
parcelles. En effet, sur les parcelles AC 154, 399 et
404, seuls environ 1 850 m2 sont concernés par
cette cession.
Le Conseil Municipal décide la cession, à l’euro
symbolique, au Syndicat Scolaire de Pontfaverger-
M., du terrain d’environ 1 850 m2, sur lequel le
gymnase est construit. Il est précisé que l’en-
semble des frais liés à cette cession sera à la
charge du Syndicat Scolaire de Pontfaverger-M.
(géomètre expert, frais de notaire…).
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents,
15 voix POUR.
Action en justice, délégation au Maire
Depuis 2011, la commune de Pontfaverger-M mène
une action auprès des services fiscaux, afin
d’obtenir le règlement des taxes foncières et
professionnelles de la part des entreprises installées
de façon permanente dans l’enceinte du Commis-
sariat à l’Energie Atomique (CEA) de Moronvilliers.
Après avoir sollicité les différents échelons de la
justice, il reste le Conseil d’Etat, dont la jurispru-
dence a été favorable pour deux cas similaires.
Le Conseil Municipal décide de faire appel des
décisions rendues le 11 décembre 2014 par la Cour
Administrative d’Appel 13NC00873 et 12NC01461,
de saisir le Conseil d’Etat en cassation. Il décide de
confier la défense de ses intérêts à Maître LUC-
THALLER et Maître MISSET et mandate le Maire à
ester devant le Conseil d’Etat en cassation afin de
défendre les intérêts de la Commune.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 15
voix POUR.
Vente du tracteur ISEKI SF300
Le Maire rappelle que le tracteur, immatriculé 170
AHT 51, a été accidenté le 06/03/2014. Il propose
la vente du tracteur accidenté pour un montant de
2 000€. Le Conseil Municipal accepte la vente du
tracteur ISEKI SF300 au garage CAMUS Francis.
Le coût global du nouveau tracteur est donc de
moins de 5900 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 15
voix POUR.
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S « Je Suis Charlie »
A l’initiative de M. Grisouard, Président de la
Communauté de Communes, dimanche 11 janvier,
le rassemblement sur la Place de la Mairie, à Bétheniville, a réuni de nombreux habitants. Munis d’affichettes, de panneaux, de dessins humoristiques, l’assemblée a fait une minute de silence puis a ensuite participé à une marche de recueillement.
L’ensemble du conseil municipal tient à remercier tous ceux qui ont pu être présents pour réaffirmer leur attachement aux principes de laïcité et aux lois de notre pays.
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Recensement de la population sur la
commune achevé le 14 février 2015.
Les trois agents recenseurs vous remercient
pour l’accueil que vous leur avez réservé lors
du recensement.
Sainte Barbe
Dans son allocution d’accueil, le Maire, Damien
GIRARD, a remercié les présidents des associations
du village pour leur dynamisme.
Il a également listé les différentes actions et projets
menés depuis sa récente élection.
Le chef de corps, Denis ROUY, a pris la suite et a
remercié les pompiers et leurs épouses d’être
présents. Il a fait un bilan de l’année 2014. Il a
honoré 2 pompiers de son équipe : Le capitaine
médecin Dominique BESSON (médaille de vermeil
pour 25 ans de service), le sapeur Marcel DEFFERARD (médaille d’or pour 30 ans de service). Evelyne MAUVAIS a été remerciée pour toutes ses années de travail à la Poste de Pontfaverger-M. ; elle a été félicitée pour son dévouement et sa générosité auprès des clients.
Elections départementales 2015
(ex-cantonales)
Chaque canton (celui de Mourmelon pour notre village)
élira deux conseillers départementaux (anciens
conseillers généraux), ce binôme sera obligatoirement
composé d’un homme et d’une femme.
Rendez-vous au bureau de vote :
le dimanche 22 mars 2015 pour
le premier tour et
le dimanche 29 mars pour le
second tour.
Ouverture du bureau de 8h à 18h.
Ecole = CCRS
Pour toute demande concernant
la vie scolaire (cantine,
aménagement et travaux dans
les écoles, gestion des sorties
scolaires, matériels et
équipements, …), veuillez vous
adresser à la Communauté de Communes des Rives
de la Suippes à Bétheniville, qui en a la compétence
au : 03.26.40.53.95.
Convention « balades à cheval »
M. GUTAJ Smajl, domicilié 2 avenue de la Gare, se
propose de réaliser des prestations de balades à
cheval dans le village lors des festivités (fête patro-
nale, Saint Nicolas, opération village propre…).
Il s’engage à fournir annuellement une assurance
de responsabilité civile pour tout dommage causé
lors de ces interventions.
La commune propose de mettre à la disposition de
Monsieur GUTAJ Smajl, un terrain d’une superficie
de 4 500 m2 (une partie de la parcelle AD 573) pour
le pâturage de son cheval de trait.
Une convention entre Monsieur GUTAJ et la
Commune de Pontfaverger-M., sera signée et
renouvelée tous les ans. Le Conseil Municipal
accepte le principe des balades à cheval lors des
festivités Pontfabriciennes et autorise la mise à
disposition d’une partie de la parcelle AD 573 pour
le pâturage du cheval. Le Maire est autorisé à
signer la convention établie.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents, 15
voix POUR.
Demande de subvention
« combinés multisports »
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet
relatif à l’acquisition d’équipements sportifs
(2 combinés multisports : hand, foot, basket),
évalués à 4298 € HT.
Le financement sera assuré par les fonds propres de
la Commune et une subvention escomptée du Con-
seil Général de la Marne.
Le Conseil Municipal adopte
le projet et décide la
réalisation de cet achat
pour 2015 pour un montant
HT de 4298 €. Il approuve
le financement présenté
par le Maire et l’autorise à
solliciter une subvention
auprès du Conseil Général
de la Marne.
ADOPTÉ : à l’unanimité de ces membres, 15 voix
POUR. V
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Village propre
Pour la 4ème année, vous êtes
conviés à une matinée de
« nettoyage de printemps » sur le
territoire de notre commune le
samedi 21 mars 2015 dès 8h30.
Rendez-vous place de la Mairie.
Tous les participants seront conviés
à un apéritif barbecue.
Recherche adhérents
Le Club des Anciens recherche des adhérents.
Merci de prendre contact avec Mme Courgnaud
au 03.26.84.02.93
CINEMA à la Salle des Fêtes
Le jeudi 19 février 2015 A 20H
Tarif adulte: 6,00 € - Tarif réduit: 3,50 €
Michel, passionné de jazz, vient de
dénicher un album rare qu’il rêve
d’écouter tranquillement dans son
salon. Mais le monde entier semble
s’être ligué contre lui …
Manipulateur, menteur, Michel est
prêt à tout pour avoir la paix. Est-il
encore possible, aujourd’hui, de
disposer d’une petite heure de
tranquillité ?
Carnaval école maternelle
Les enfants seront heureux
de vous montrer leurs
déguisements sur le thème
des jeux de cartes, le
jeudi 23 avril 2015
vers 14h45 place de la Mairie.
Judo Club Pontfaverger-M
Jackie Lourdez et Christophe
Haulin ont reçu leur diplôme
pour le deuxième Dan et
Olivier Ducquenois celui pour
son premier Dan.
Bravo et félicitations à nos
Judokas !
« Comme en 14 ! » À la salle des fêtes
Dimanche 15 février 15 h
Entrée 5 € pour + de 12 ans
Cette pièce de théâtre témoigne du courage de
ces femmes qui ont
continué à vivre quand
tout n’était que mort et
anéantissement autour
d’elles, qui en forçant la
vie, ont su offrir à tous
ceux qui souffraient, un
sourire, un mot, une
chanson. Des femmes
qui, face à l’horreur de
l’incompréhensible, ont
voulu conserver malgré
tout, leur confiance en
l’Homme !
Pâques, Chasse aux œufs
Le CCAS prévoit une chasse
aux œufs réservée aux enfants
de Pontfaverger-M au
parc communal
le samedi 28 mars 2015.
Et si on
partageait ?
Dans nos jardins,
nous avons des
plantes qui se
reproduisent, un
peu trop vite
parfois !
Au fur et à mesure
du temps qui
passe, les jardiniers se trouvent avec des
plantes et des graines dont ils ne savent que
faire. Ne les jetez pas ! Gardez-les pour la
1ère Grainothèque de notre village.
Dimanche 22 mars de 14H à 16H30, nous vous
invitons à venir avec les graines et plantes dont
vous disposez et qui pourraient intéresser
d’autres jardiniers ; lieu d’échanges et de
partages, la cour de la Mairie sera aménagée
pour l’événement.
Un café sera offert aux participants.