Conseil Municipal - 2021 2

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Conseil Municipal - 2021 2 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, - Comptes de gestion et

administratifs 2020

- Tableaux graphiques des

comptes 2020

- Echange de terrains

- Vente de terrain

- Incorporation parcelle Rue

Hurpain

- Déclaration intention GR

travaux voirie

- Déclaration intention GR

Caserne des pompiers

- Inscriptions scolaires

- A vos agendas

- Parcelles jardins

communaux

- Chiens en laisse et

déjections canines

- Changement d’heure

- Chasse aux œufs 2021

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Le bulletin municipal

Conseil Municipal

du 02 mars 2021 :

- Comptes de gestion et comptes administratifs 2020

Le 02 mars 2021, le Conseil municipal approuve les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal ainsi que les comptes administratifs de l’exercice 2020.

Le résultat cumulé 2020 du budget principal est de 1 962 363,40 € et celui du CCAS est de 8 676,86 €.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR

Les graphiques suivants illustrent l’exécution des investissements et des dépenses engagés ou réalisés. Les actions menées et les services rendus à la population.

Les chiffres témoignent de la santé financière de notre commune.

Prochain conseil le

06 avril 2021 à

19h30 à la Mairie.• BESSON Dominique

• BUAT Frédérique

• BRAU François-Xavier

• CERCEAU Sophie

• COURTY Aline

• DEMONGEOT Benoît

• ETCHEVERRY

Marie-France

• GAPE Amélie

• GIRARD Amaury

• GIRARD Damien

• LANOTTE Frédéric

• LECLERC Manuel

• MAHUT Corinne

• PRÉVOST Dany

Absents excusés avec

pouvoirs transmis

• CLAUDE Ludovic

• COUSINAT Karen

• DELAVACQUERIE

Nathalie

• GOUYON Emmanuel

• USALUPPI Mélodie

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Présents au

Conseil Municipal :

Bibliothèque

municipale

Horaires habituels

d’ouverture :

- Mardi de 10h à 12h

- Mercredi de 14h à

17h

- Jeudi de 15h à 17h30

Attention couvre feu

et modification des

horaires

- Samedi de 10h à 12h

Catalogue en ligne

http://pontfaverger-

moronvilliers-

pom.c3rb.org/I

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- Echange de terrains – Rue de Moscou

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle AD 683 de 122 m². Il propose l’échange de cette parcelle aux consorts SPELLER contre les parcelles AD 677 de 61 m² (parcelle destinée à la vente) et AD 674 de 59 m² (parcelle destinée à intégrer le domaine public). Le Conseil Municipal décide l’échange de la parcelle AD 683, de 122m², au profit des consorts SPELLER, contre les parcelles AD 674, de 59m², et AD 677, de 61m² leur appartenant.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR.

- Vente de terrain – Rue de Moscou

Suite aux échanges de terrains visés par la délibération précédente, la commune est propriétaire de la parcelle AD 677 de 61 m². La vente de cette parcelle est proposée à M VERREAUX Brice, au prix de 80€/m² (les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur).

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR.

- Incorporation d’une parcelle dans le domaine public communal pour maintenir la largeur de la rue Hurpain

Suite aux échanges de terrains visés par la délibération précédente, la commune est propriétaire de la parcelle AD 674 de 59 m². Le Maire propose d’incorporer cette parcelle au domaine public communal. Cette incorporation permettra de régulariser la situation de ce terrain, qui dans les faits fait déjà partie intégrante de la rue Hurpain.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR.

- Déclaration d’intention CUGR – Programme de travaux d’investissement de voirie Le Maire rappelle que la commune de Pontfaverger-M, doit établir au Grand Reims, un programme de voirie pour les 5 prochaines années. Cette question a été débattue lors du Conseil Municipal du 1er décembre 2020. Un courrier a été adressé au Pôle de proximité des Rives de la Suippe compor- tant un programme priorisé des travaux de voirie en investissement souhaités. Or, il convient de reprendre ce programme sous la forme d’une délibération.

Le Maire propose de retenir le programme suivant :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR.

- Déclaration d’intention CUGR – Caserne de sapeurs-pompiers Il convient d’étudier le devenir de la caserne des sapeurs-pompiers de Pontfaverger-M. En effet, la caserne accueille de plus en plus de femmes au sein de ces effectifs. Il convient de pouvoir accueillir tous les pompiers dans de bonnes conditions et en conformité avec la réglementa- tion (pour les vestiaires et sanitaires notamment). De plus, les sapeurs-pompiers ont reçu un nouveau véhicule de secours à la personne qu’il convient de stationner dans de bonnes conditions. Les sapeurs-pompiers doivent également pouvoir disposer d’une salle de formation continue, qui pourrait servir aux sapeurs-pompiers de Pontfaverger-M., Bétheniville et Saint Hilaire le Petit. Pontfaverger-M. étant situé à plus de 20 minutes d’un centre de secours, il convient que la commune dispose d’un équipement adapté. Or, la caserne actuelle est enclavée, sans possibilité d’extension durable. La CUGR disposant de terrains sur la zone artisanale « Les Grands Prés » et la zone commerciale « Les Platanes », le Maire propose l’implantation d’une caserne de pompiers à Pontfaverger-M., sur une de ces zones. Par ailleurs, la commune dispose également d’un terrain constructible, situé le long de la RD980, situé à égale distance entre Bétheniville et Pontfaverger-M. Le Conseil Municipal demande la prise en compte de cette déclaration d’intention par la CUGR.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 19 voix POUR.A vos agendas

• Report de la traditionnelle « Opération

village propre » au samedi 18 septembre

2021 matin et repas partagé.

• La fête patronale ne peut avoir lieu

compte-tenu de la loi du 14/11/2020 liée à

l’état d’urgence.

• A ce jour, pas de location, ni de manifestation à la salle

des fêtes jusqu’au 01.06.21

• Elections départementales et régionales les dimanches 13 et 20 juin 2021

• Samedi 19 juin 2021 : Fête de la Saint Jean et de la

musique avec No Name et restauration sur le parking

de la salle polyvalente de Pontfaverger-M

• Organisation du 14 juillet 2021 en cours et en collaboration avec Bétheniville

Les jardins communaux

Il reste 2 jardins communaux à louer. Chaque parcelle fait 150 m2 avec un cabanon. Toutes n’ont pas une cuve à eau, nous faisons le nécessaire pour que ce soit le cas. La location est de 50 € par an avec une caution de 100 € qui sera encaissée à la signature du contrat.

Si vous souhaitez jardiner, n’hésitez pas à vous rendre en mairie ou à appeler le secrétariat au 03.26.48.72.09. L’ensemble comporte 11 jardins, les jardiniers présents se partagent idées et astuces.

Propriétaires de chiens : rappel des

règles et des bons gestes

Suite à plusieurs plaintes reçues en mairie,

nous vous rappelons que les chiens sont admis

dans les espaces de rencontre du village tels

que le parc, les aires de jeux ... mais seule-

ment si ces derniers sont tenus en laisse. Merci

de respecter cette règle, pour la sécurité et le

bien de tous. Nous rappelons aussi que le

ramassage des déjections de son animal doit

être systématique. Des distributeurs de sacs

sont à votre disposition avenue de la Gare

ainsi que rue Journe.

De nombreuses poubelles sont également

réparties dans tout le village.

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