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Arrêté - 20250306 D10Annexe
unknown - 20250306 D2Annexe
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20250306 D2Annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE FINANCIER UNIQUE
EXERCICE 2024
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE
Reçu le 07/03/2025 2
Cadre général
La maquette budgétaire du réalisé 2024 évolue à compter de cet exercice, tant sur le formalisme que sur les annexes :
a) Le compte financier unique
La collectivité expérimente le compte financier unique. Ce document, commun à l’ordonnateur et à son comptable, remplace le compte administratif et le compte de gestion, afin de gagner en lisibilité, en transparence des comptes et en simplification. Ce document deviendra obligatoire pour toutes les collectivités à compter de l’exercice 2026.
Cette expérimentation intervient dès à présent car les prérequis sont déjà mis en place :
- La révision des méthodes d’amortissement comptables (prorata temporis)
- L’adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57, à la place de la M14 (depuis l’exercice 2023)
- L’adoption d’un règlement budgétaire et financier fixant le cadre et les principales règles de gestion (délibération n° D12 du 09 mars 2023).
b) Le budget vert
Le décret du 16 juillet 2024 impose aux collectivités de présenter un état annexé au compte financier unique, intitulé : « impact du budget pour la transition écologique »
Cette annexe concerne les dépenses réelles d’investissement des budgets principaux et des budgets annexes sous nomenclatures M57 (Ville + Eden) et M4 (Transports, Assainissement et Réseau de chaleur).
Pour l’exercice 2024, seuls les budgets en M57 et dix-sept imputations sont concernés. A partir de 2025, ce sera l’ensemble des dépenses hors emprunts, qui devront être pris en compte dans cette annexe.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Les données présentées ci-dessous ont fait préalablement l’objet d’une vérification commune
ordonnateur (logiciel de finances Eksae) / comptable (application des finances publiques Helios) et sont
ainsi concordantes en tous points.
AR Prefecture
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Reçu le 07/03/2025 3
SOMMAIRE
BUDGET PRINCIPAL – VILLE
I - La présentation du résultat 2024
- A - Fonctionnement
- B – Investissement
II – Les ratios financiers
III - La section de fonctionnement
- A – Recettes totales
o 1 – Atténuations de charges
o 2 – Produits des services et du domaine
o 3 – Impôts et taxes
o 4 – Dotations et participations
o 5 – Autres produits de gestion courante
o 6 – Autres
o 7 – Recettes d’ordre
o 8 – Recettes par fonctions
- B – Dépenses totales
o 1 – Charges à caractère général
o 2 – Charges de personnel
o 3 – Autres charges de gestion courante
o 4 – Frais financiers
o 5 – Charges spécifiques
o 6 – Provisions
o 7 – Atténuation de charges
o 8 – Dépenses d’ordre
o 9 – Dépenses par fonction
IV - La section d’investissement
- A - Les réalisations
- B – Bilan de la gestion pluriannuelle
- C – Les recettes
- D – Les restes à réaliser
- E – Le budget vert
V - L’endettement
VI - La consolidation des budgets
BUDGETS ANNEXES
- Salle de spectacle EDEN
- Transports
- Assainissement
- Réseau de chaleur bois
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE
Reçu le 07/03/2025 4
BUDGET PRINCIPAL
AR Prefecture
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Reçu le 07/03/2025 5
I – La présentation du résultat 2024
Le résultat de l’exercice 2024 s’élève à 694 972,83 €. Il était de 979 441 € en 2023.
Cette différence de résultat s’explique notamment par :
- Un excédent de fonctionnement reporté en 2023 (1 402 473,83 €) supérieur à celui reporté sur l’exercice 2024 (979 441 €),
- Et la volonté de ne pas intégrer en restes à réaliser recettes, des subventions demandées mais non encore notifiées. Il s’agit de deux subventions européennes du FEDER concernant l’opération 787 « maison de santé pluridisciplinaire » (200 000 €) et l’opération 0691 « matériels pour la base nautique » (55 000 €).
- Synthèse :
A – Fonctionnement
Reprise de l’excédent 2023 Ville 979 441,47 € Réalisation exercice 2024
Recettes 9 660 158,77 € Dépenses 9 049 006,81 € Résultat de l’exercice 611 151,96 €
Résultat cumulé 1 590 593,43 €
B - Investissement
Reprise de l’excédent 2023 Ville 174 921,47 €
Réalisation exercice 2024
Recettes 3 630 007,00 € Dépenses 5 176 419,58 € Résultat de l’exercice -1 546 412,58€
Restes à réaliser
Recettes 1 360 127,55 € Dépenses 884 257,04 € Résultat s/restes à réaliser 475 870,51 €
Besoin en financement 895 620,60 €
Excédent final de clôture 694 972,83 €
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II – Les ratios financiers
L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle est aussi communément appelée capacité d’autofinancement brut (CAF).
L’épargne nette correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de la dette. Elle mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après financement du remboursement de la dette. Le poids de la dette en années CAF est obtenu en divisant l’encours de la dette par la CAF brute.
FONCTIONNEMENT 2024
RECETTES
Réelles 9 630 126,67 €
DEPENSES
Réelles 8 526 652,71 €
CAF brute (hors cessions : 70€) 1 103 473,96 €
Remboursement capital de la dette (bancaire) hors
cautions 930 098,62 €
CAF nette (hors cessions) 173 305,34 €
CRD de la dette au 31/12/2024
dette bancaire dont cautions 5 713 853,21 €
Capacité de désendettement 5,18 ans
La CAF nette se situe ainsi à 173 375 € contre 467 174 € en 2023. Cette forte baisse s’explique notamment par une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+ 4%) et une diminution des recettes réelles (-2,14%) sur cet exercice, ainsi que par la reprise de l’emprunt de la SEMIS (300 000€) pour la maison de santé pluridisciplinaire, qui est venu augmenter le montant de capital à rembourser.
Principaux ratios de structure
Les principaux ratios selon les concepts de l’instruction comptable M57 sont les suivants au regard de la population INSEE mentionnée par la fiche DGF 2024 :
Valeur par habitant de la
commune pour 2024
Population INSEE 7 283
Moyenne nationale de
la strate (source
collectivités locales.gouv
exercice 2023)
Dépenses réelles de fonctionnement 1 196 € 1 163 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 350 € 1 307 €
Dotation globale de fonctionnement 217 € 159 €
Produits des impôts locaux 761 € 574 €
Dépenses d’équipement brut 560 € 398 €
Encours de la dette au 31 décembre1 785 €2 767 €
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III – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Synthèse :
2023 2024 variation 2024/2023
Recettes
Réelles 9 840 813,98 € 9 630 126,67 € -2,14%
Ordre 29 586,68 € 30 032,10 € +1.51%
Totales 9 870 400,66 € 9 660 158,77 € -2,13%
Dépenses
Réelles 8 198 554,69 € 8 526 652,71 € +4,00%
Ordre 845 542,29 € 522 354,10 € -38,22%
Total 9 044 096,98 € 9 049 006,81 € +0,05%
A – Les Recettes : 9 660 158,77 €
Globalement les recettes diminuent de 2,13 %.
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017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE
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L’évolution des recettes réelles par chapitre est la suivante :
1) Chapitre 013 – Atténuations de charges : 24 261,16 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 75 309,59 € 18 000,00 € 24 261,16 € -68%
Il s’agit :
- des remboursements des indemnités journalières dans le cadre d’arrêts de maladie d’agents ou d’accidents de travail. La baisse conséquente de recettes pour ce poste est favorable à la collectivité puisque cela signifie qu’il y a eu moins d’arrêts longs en 2024 comparativement à 2023.
- des remboursements de salaires (un agent concerné) et de cotisations (CNRACL) trop versés.
2) Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 365 906,02 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023
331 035€ 373 215,75 € 365 906,02 € 10,53%
Ce poste regroupe :
- le produit des différentes régies : musée, médiathèque, location de salles et de matériel - des mises à disposition de personnel aux budgets annexes
- la mise à disposition du chef de projet thermaliste au profit de Vals de Saintonge (depuis avril 2023)
- les décharges syndicales
- les recettes relatives à l’école de musique.
3) Chapitre 73 – Impôts et taxes : 6 996 160,42 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023
6 791 954,96 € 6 885 836,43 € 6 996 160,42 € +3%
Le produit des impôts et taxes, en augmentation de 3%, se décompose comme suit :
CA 2023 CA 2024
Attribution de compensation 1 032 647,43 € 1 035 102,43 € Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales 83 251 € 81 499 € Fiscalité directe 5 146 727 € 5 428 242 € Autres contributions directes 21 567 € 2 359 € Droits de place 40 693,01 € 30 481,41 € Taxes sur les pylônes 8 400 € 9 222 € Taxe locale sur la publicité extérieure 154 281,80 € 153 901,80 € Taxe additionnelle aux droits de
mutations 304 387,72 € 255 343,00 € Impôts sur les spectacles - € 9,78 €
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017-211703475-20250306-2025_03_D2-DE
Reçu le 07/03/2025 9
Malgré le maintien des taux appliqués par la Ville sur l’exercice 2024, le produit de la fiscalité directe est en augmentation, du fait de la revalorisation annuelle des bases (+ 3,9%) et est réparti comme suit (reprise de l’état 1288M) :
Taxe d'habitation y
compris logements
vacants*
Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier Non-bâti
Taux 13,06% 52,62% 58,12%
Bases 1 240 671 € 11 542 692 € 126 474 €
Produits 247 547 € 5 107 188 € 73 507 €
*En application de la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation depuis 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette disparition est cependant compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire de la commune.
4) Chapitre 074 - Dotations et participations : 1 948 415,48 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 2 026 979,20 € 1 969 296,27 € 1 948 415,48 € -4%
a) La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement d’un montant de 1 548 798 € est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. La Commune a perçu cette année un montant de dotation de 26 433€ de plus par rapport au réalisé 2023.
b) Les autres dotations perçues
Dotations versées par l’Etat
Dotations de compensation d’exonérations fiscales (TH-TF)
331 902 €
234 696 €
FCTVA Fonctionnement 19 472 € Participation dans le cadre des emplois aidés 45 172 € Compensation cession fonds de commerce
Dotation titres sécurisés
Dotation aux élus locaux
Frais d’élections (européennes et législatives)
Subvention Graine d’artistes (DRAC)
59 €
24 810 €
163 €
2 530 €
5 000 €
Participation du Département de la Charente Maritime 50 673 € Ecole de musique 4 560 € Sports - mise à disposition des équipements communaux
Subvention programmation culturelle
Conférence des financeurs
Subvention Graines d’Artistes
Concert et spectacle
Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine
Sports – mise à disposition des équipements communaux
13 788 €
26 000 €
3 500 €
2 000 €
825 €
17 042 €
17 042 €
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Reçu le 07/03/2025 10
Participation Vals de Saintonge Communauté
Subventions Graines d’Artistes
2 000 €
2 000 €
5) Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 295 175,27 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 291 930,35 € 302 472,10 € 295 175,27 € +1,11%
Ce poste comprend principalement le produit des loyers, le produit des fermages, y compris la redevance du crématorium et le reversement de la part salariale des chèques déjeuner.
Ces recettes sont comparables à l’exercice 2023 (1% d’augmentation seulement). En effet, la Commune a perçu davantage de revenus des immeubles (+43 000€) du fait notamment des loyers des professionnels de santé installés dans la maison de santé, mais a perçu moins de produits exceptionnels (remboursement de sinistres notamment : -40 000€ par rapport à 2023).
6) Autres recettes réelles
▪ Les produits financiers : 139,32 € (parts sociales de deux banques)
▪ Les produits spécifiques d’un montant de 70 € : vente d’un véhicule
7) Recettes d’ordre
Amortissements des subventions : 30 032,10 €
8) Recettes par fonction
fonctions services Recettes
1 opérations non ventilables 8 875 922,67 €
200 administration générale 236 229,86 €
250 cimetière 19 340,27 €
260 élections 2 530,33 €
261 état civil 24 810,00 €
3000 services communs MVE 303,97 €
3001 sports - animations 615,00 €
3110 école de musique 49 589,84 €
3111 actions culturelles 26 049,13 €
3120 abbaye 3 584,16 €
3130 médiathèque 8 782,76 €
3140 musée 13 931,60 €
3141 musée (bâtiment) 526,61 €
3170 Salle de spectacle Eden 121 356,00 €
3210 complexe du Coi 30 830,18 €
4241 œuvres caritatives 3 500,00 €
6000 Marché 36 620,91 €
6001 Revitalisation 19 509,66 €
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6002 Cantine numérique 87,48 €
6003 Bâtiment commercial 13 942,45 €
6104 Espace formation 46 135,68 €
6330 Développement touristique 14 512,40 €
6801 maison de santé 41 325,00 €
8100 Transports 40 090,71 €
TOTAL 9 630 126,67 €
B – Dépenses totales : 9 049 006,81 €
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 8 526 652,71 €, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice 2023.
Ces dépenses sont constituées des charges à caractère général, correspondant notamment à l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, aux achats de matières et fournitures, aux prestations de services, des charges de personnel, des subventions versées aux associations et à l’équilibre des budgets annexes ainsi qu’aux intérêts de la dette.
L’augmentation susmentionnée concerne les principaux postes de dépenses suivants : les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante et les charges financières.
Le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre est le suivant :
9) Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 246 648,87 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 2 127 889,40 € 2 423 114,59 € 2 246 648,87 € +5,58%
AR Prefecture
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Reçu le 07/03/2025 12
L’évolution de ce poste de l’ordre d’un montant de 107 929,69 €, est justifiée comme suit :
- Le paiement de 13 mois de l’électricité et du gaz (décembre 2023 à décembre 2024) du fait du changement du fournisseur d’électricité (ENGIE remplace DIRECT ENERGIE) au 1er janvier 2025 et de la volonté de comptabiliser les fluides sur une année civile pleine, afin d’avoir une lecture analytique simplifiée.
- L’augmentation d’autres dépenses liées au contexte inflationniste : alimentation, carburants, matières premières, télécommunications, primes d’assurance
- Divers travaux d’entretien et de réparations en forte hausse
Evolution des dépenses en euros réalisées en 2024 par comptes :
COMPTES LIBELLE CA 2023 CA 2024 Variation 2024/2023
604 Achats d'études, prestations de service 0 € 0 € 0 €
606
Achats non stockés de matières et de
fournitures 862 465 € 875 964 € 13 499 €
607 Achats de marchandises 3 360 € 2 897 € -463 €
611 Contrats de prestations de services 36 867 € 1 553 € -35 314 €
613 Locations 40 182 € 34 846 € -5 336 €
614 Charges locatives et de copropriété 2 616 € 4 869 € 2 253 €
615 Entretien et réparations 497 851 € 563 156 € 65 305 €
616 Primes d'assurances 56 551 € 108 450 € 51 899 €
617 Etudes et recherches 48 900 € 8 796 € -40 104 €
618 Divers services extérieurs 43 381 € 36 009 € -7 372 €
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 115 360 € 146 226 € 30 866 €
623 Publicité, publications et relations publiques 168 358 € 172 285 € 3 927 €
624 Transports de biens et transports collectifs 8 404 € 9 292 € 888 €
625 Déplacements et missions 11 669 € 12 056 € 387 €
626 Frais postaux et frais de télécommunications 74 674 € 84 926 € 10 252 €
627 Services bancaires et assimilés 917 € 80 € -837 €
628 Divers autres services extérieurs 78 840 € 103 729 € 24 889 €
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 77 493 € 81 515 € 4 022 €
soit total 2 127 889 € 2 246 649 € 118 760 €
2) Charges de personnel : 4 767 540,71 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 4 660 128,51 € 4 905 500,49 € 4 767 540,71 € +2,3%
Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses soit 55,91 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2024. Ce poste est en augmentation de 2,3 % par rapport au réalisé 2023 et présente un taux de réalisation de 97,19 % par rapport aux crédits ouverts en 2024 soit un solde disponible de 137 959,78 € au 31 décembre 2024.
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Reçu le 07/03/2025 13
Cette augmentation de dépenses se justifie par :
- la revalorisation réglementaire quadriennale générale des régimes indemnitaires,
- les avancements d’agents en nombre supplémentaire,
- les heures supplémentaires liées aux élections législatives suite à la dissolution du gouvernement,
- le renforcement des effectifs du CTM par des recrutements en contrat PEC,
Et ce malgré la réalisation de moindres dépenses constatées, liées à des mouvements de personnels (mutation, retraite, démission et recrutement tardif).
2023 2024
Dépenses de personnel 4 660 129 € 4 767 540,71 €
Dépenses réelles 8 198 555 € 8 526 652,71 €
56,84 % 55,91 %
3) Autres charges de gestion courante : 1 350 749,07 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation 2024/2023 1 208 504,72 € 1 369 887,16 € 1 350 749,07 € +11,77%
Ce poste est en augmentation de 11,77 % soit une dépense supplémentaire de 142 244,35 € par rapport à 2023.
Cette évolution est principalement due :
- aux subventions d’équilibre réalisées au profit du budget annexe Transports (+6 000€) et du budget annexe de la Salle de spectacle de l’Eden (+ 44 000€) au regard des résultats constatés sur ces budgets en fin d’exercice.
- à l’augmentation de 3,31% de la contribution du SDIS
- aux abonnements aux logiciels (informatique en nuage).
2023 2024
Subventions versées aux associations 348 982 € 342 646,50 € Subventions équilibre versées aux budgets
annexes
- Transports
- Salle de spectacle EDEN
348 300 €
47 930,38 €
300 369,58 €
397 929,01 €
53 820,33 €
344 108,00 €
Charges intercommunales 8 747 € 12 692,79 € Contribution au SDIS 280 659 € 289 943,52 € Assemblée locale (indemnités, formations,
missions, cotisations) 148 132 € 149 405,76 € Admissions en non-valeur et créances éteintes 1 901 € 4 900,30 € Subvention collège 0 € 200 € Subvention lycée 300 € 300 € Redevances dont droits d’utilisation en nuage 42 818 € 68 325,35 € Autres 1 498 € 4 672,95 €
AR Prefecture
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Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1 123 € 0 € Secours et dots 4 296 € 5 460 € Enterrements indigents 2 350 € 5 116 € Bourses et prix 400 € 400 € Subventions aux ménages et aux entreprises 19 000 € 43 500 €
Liste des subventions et des aides indirectes octroyées aux associations :
SUBVENTIONS 2024
ASSOCIATIONS OU PERSONNES
PRIVEES Subventions Aides indirectes
DIVERS 4 740 € 27 010 €
A.S.A.A.M. Refuge de Fontorbe 3 000 € 1 920 €
C.G.T. 2 550 €
F.O. 6 820 €
Rotary Club 4 740 €
F.C.P.E. 5 420 €
Amicale des Anciens élèves 5 560 €
Souvenir Français 90 €
D.D.E.N. 150 €
F.N.A.C.A. 250 €
A.P.E.S.A. 17 350 €
U.N.S.O.R. 900 €
CULTURE 195 464,50 € 117 195 €
A.4 83 700 € 8 000 €
A4 - festival 560 €
Belle Factory 65 000 € 7 700 €
Production 114 (Violon sur le sable) 40 000 €
Kaolin et Barbotine 6 515 €
Club de tarot 6 800 €
Informatique club Angérien 4 950 €
Le Tapis volant 11 450 €
Sté archéologie 8 690 €
Art d’Y 5 500 €
Le Rideau rouge 7 225 €
Cercle philatélique 2 200 €
A.A.J.C. (Togo) 500 € 4 590 €
Amuse Folk 400 € 270 €
Block House 3 350 € 13 440 €
Scène de Jardin 300 €
Cercle Philharmonique 400 € 22 235 €
A.V.F. St Jean Accueil 7 630 €
La Halte du Pinson 100 €
Requiem de Mozart 1 714,50 €
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SPORTS 100 000 € 236 130 €
Angérien Hand Ball Club
Angély Sport Santé 750 €
Athlétic Club Angérien 2 000 €
Signaleurs radio angériens 6 720 €
Lévriers angériens 580 €
Angély modèle club 2 730 €
Billard club 15 745 €
Team cycliste 36 365 €
Amicale Boule Angérienne 2 700 € 16 420 €
Kayak club Angérien 3 500 € 29 860 €
Haltérophilie Musculation 500 €
Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €
Judo Club Saint Jean/Loulay 2 000 €
Moto Club Angérien 4 000 € 4 405 €
Nautic Club Angérien 33 500 € 22 325 €
Pêcheurs Angériens 950 € 29 640 €
Plongée Subaquatique 900 € 9 890 €
R.A.C.A. 12 000 €
Saint Jean Volley Ball 1 000 €
S.C.A. 22 000 € 29 380 €
Tennis Club Angérien 2 200 €
Tir Angérien 1 000 €
U.V.A. 7 000 € 36 475 €
Entente Saint-Hilaire de Villefranche 2 000 €
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT
DURABLE 1 800 € 0 €
Jardins familiaux F.N.J.F.C. 1 000 €
Association Parallèle 500 €
Joss et Bella 300 €
SOCIAL, SOLIDARITE 28 700 € 127 665 €
Aide et Soutien 1 500 € 10 560 €
Arche 5 000 € 56 455 €
Amitié
A chacun son toit
Soleil des ans 7 000 €
Donneurs de sang
Association Cœur et santé 800 €
Croix Rouge Française 100 € 14 350 €
France Alzheimer 300 €
Secours Catholique 1 500 €
Restos du Cœur 1 000 € 39 300 €
Tremplin 17 17 000 €
Vals de Saintonge mobilité 1 500 €
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ENFANCE, JEUNESSE 7 500 € 14 090 €
Association de Beaufief Projet local
jeune 2 500 € 8 125 €
Sciences Océan Jeunesse 610 €
OCCE Ecole maternelle Régnault 0 €
Mission Locale Rurale 5 000 € 5 355 €
ECONOMIE 2 442 € 1 615 €
Commerçants non sédentaires 0 €
Association commerçants et artisans -
C2A 2 442 € 1 615 €
Total des subventions 342 646,50 € 523 705 €
4) Frais financiers : 156 337,06 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023 141 870,66 € 178 403,79 € 156 337,06 € +10,20%
En 2024, les frais financiers ont augmenté en raison de l’augmentation des taux intérêts pour les emprunts à taux variable contractés par la Ville et d’un nouvel emprunt (reprise du prêt de la SEMIS pour la maison de santé pluridisciplinaire).
5) Charges spécifiques : 1 067 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Evolution 2024/2023 1 544,40 € 11 500 € 1 067€ -31%
Les dépenses portent sur les titres annulés sur exercices antérieurs (délibération D19 du 12 décembre 2024).
6) Provisions : 0,00 €
En 2024, aucune provision n’a été constituée.
7) Atténuation de produits : 4 310 €
CA 2023 BP 2024 CA 2024 58 617 € 5 284 € 4 310 €
Ce poste correspond aux dépenses ci-après listées :
CA 2024
Dégrèvements taxes foncières sur les propriétés non bâties jeunes
agriculteurs 99 € Dégrèvements taxes habitation sur les logements vacants 4 211 €
8) Opérations d’ordre 2024 :
Amortissements : 522 284,10 €
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9) Présentation par fonction
Ci-dessous une présentation par fonction de la masse salariale et des autres dépenses réelles dédiées à chaque service.
fonction service masse salariale autres dépenses total
1 opérations non ventilables - € 280 727,70 € 280 727,70 €
200 administration générale 905 193,52 € 466 884,42 € 1 400 341,98 €
203 informatique -00 € 69 965,13 € 69 965,13 €
220
communication - relations
publiques 49 776,25 € 35 225,95 € 85 002,20 €
230 fêtes et cérémonies - € 11 850,81 € 11 850,81 €
250 cimetière - € 10 256,96 € 10 256,96 €
260 élections - € - € - €
261 état civil 182 143,22 € 13 493,16 € 195 636.38 €
311 assemblée locale - € 153 892,98 € 153 892,98 €
1100 police municipale 324 298,12 € 38 854,03 € 363 152,15 €
1200 incendie et secours 2 744,00 € 303 185,76 € 305 929,76 €
3000 sports 94 292,49 € 358 465,11 € 452 757,60 €
3001 sports - animations 89 534,09 € 10 366,33 € 99 900,42 €
3002 animations de Noël - € 15 197,82 € 15 197,82 €
3003 fête du 14 juillet - € 20 785,77 € 20 785,77 €
3009 Maison du Vivre Ensemble 229 334,14 € 6 911,08 € 236 245,22 €
3110 école de musique 389 134,07 € 14 047,10 € 403 181,17 €
3111 actions culturelles - € 250 192,76 € 250 192,76 €
3120 abbaye 20 042,83 € 115 553,41 € 135 596,24 €
3121 grosse horloge - € 317,24 € 317,24 €
3122 chapelle des bénédictines - € 27 406,78 € 27 406,78 €
3130 médiathèque 301 130,75 € 42 224,97 € 343 355,72 €
3140 musée 233 438,53 € 32 276,96 € 265 715,49 €
3141 musée (bâtiment) - € 73 623,06 € 73 623,06 €
3142 microfolie 57 375,90 € 25 700,65 € 83 076,55 €
3170 salle de spectacle Eden 123 101,00 € 344 108,68 € 467 209,68 €
3210 complexe du Coi 44 963,22 € 14,03 € 44 977,25 €
3220 stade 42 566,10 € - € 42 566,10 €
3380 enfance - jeunesse - € 16 070,70 € 16 070,70 €
4200 interventions sociales 87 224,60 € 34 514,59 € 121 739,19 €
4241 œuvres caritatives - € 30 296,92 € 30 296,92 €
5100 ST bâtiments 664 645,80 € 119 934,28 € 784 580,08 €
5101 ST mécanique 40 974,78 € 61 503,38 € 102 478,16 €
5110 Espaces verts 263 275,01 € 97 144,75 € 360 419,76 €
5120 Eclairage public - € 91 766,63 € 91 766,63 €
5180 Aménagement urbain - € 45 468,00 € 45 468,00 €
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Fonction service masse salariale autres dépenses total
6000 Marché - € 46 431,68 € 46 431,68 €
6001 Revitalisation 73 119,56 € 2 715,50 € 75 835,06 €
6002 Cantine numérique - € 10 577,54 € 10 577,54 €
6003 Bâtiment commercial - € 4 869,14 € 4 869,14 €
6104 Espace formation - € 64 730,74 € 64 730,74 €
6330 Développement touristique - € 11 769,04 € 11 769,04 €
6801 maison de santé - € 13 363,99 € 13 363,99 €
7000 environnement 24 130,66 € 9 372,55 € 33 503,21 €
7222
action propreté urbaine et
nettoiement 263 639,20 € 41 853,21 € 305 492,41 €
8100 transport scolaire 41 875,53 € 53 820,33 € 95 695,86 €
8450 voirie urbaine 219 587,34 € 252 540,34 € 472 127,68 €
TOTAL 4 767 540,71 € 3 759 112,00 € 8 526 652,71 €
Par ailleurs, le service «locations», créé par délibération D26 du 06 avril 2023, intègre les différentes recettes de loyers et charges afférentes aux activités de locations assujetties à la TVA sur le budget principal de la Ville. Il est rattaché au numéro de télédéclarant TVA existant de la Ville telles que portant sur l’espace formation pour les précédents baux assujettis à la TVA et les locaux commerciaux loués :
Dépenses Recettes
Montant HT TVA Montant TTC Montant HT TVA Montant TTC
Fonctionnement 12 704,19 € 2 422,78 € 15 126,97 € 85 291,89 € 17 058,38 € 102 350,27
€
Investissement - € - € - € - € - € - €
soit total 12 704,19 € 2 422,78 € 15 126,97 € 85 291,89 € 17 058,38 € 102 350,27
€
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III – La section d’investissement
La section d’investissement retrace les projets de la Ville. Elle concerne des actions, en dépenses et en recettes, non récurrentes contrairement au fonctionnement.
Les recettes comprennent les subventions en lien avec les projets d’investissement et les recettes dites patrimoniales : taxes d’aménagement, FCTVA.
Les dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, véhicules, biens immobiliers, études et travaux sur les structures existantes ou en cours de création.
Le taux de réalisation des opérations d’équipement se situe à 69,4 % pour 2024.
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A - Les réalisations
Opérations Dépenses Recettes Dotations Réalisations Dotations Réalisations
0138 Travaux de voirie 1 169 621,57 1 002 158 € 581 383,29 € 20 796 €
0222 Hôtel de Ville 199 269,82 € 150 741 € -00 € - €
0247 Abbaye 232 594,65 € 232 516 € 132 542,00 € 37 698 €
0436 Travaux bâtiments communaux divers 156 547,90 € 140 095 € - €
0526 Acquisition de matériels de voirie 15 809,10 € 15 715 € - € - €
0579 Travaux bâtiments sportifs 112 429,60 € 99 979 € 137 694,34 € 137 694 €
0595 Musée 99 866,58 € 22 326 € - € 2 846 €
0603 Bordures de trottoirs 106 000,00 € 83 461 € - €
0630 Eclairage public 94 798,47 € 30 602 € 11 674,54 €
0672 Réserves foncières 669 200,00 € 513 638 € 75 000,00 € 75 000 €
0691 Base nautique 487 375,03 € 305 788 € 55 000,00 €
0711 Cimetière colombarium 6 499,50 € 3 200 € - €
0714 Bâtiments culturels divers 206 996,12 € 16 686 € 91 216,60 €
0716 Jeux espaces jeux 10 000,00 € 9 720 € - €
0717 Acquisition matériel sportif 15 935,00 € 10 805 € - €
0721 Réseau pluvial 30 000,00 € - € - €
0727 Travaux conformité 8 440,36 € 5 841 € - €
0732 Bâtiment canoë kayak 546 379,80 € 512 479 € 248 550,00 € 212 550 €
0741 Environnement propreté 91 703,77 € 64 979 € - €
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Opérations Dépenses Recettes Dotations Réalisations Dotations Réalisations
0746 Gare routière 82 785,00 € 73 722 € - €
0747 Révision PLU 92 946,00 € 20 707 € - €
0761 Vidéo protection 3 333,13 € 3 333 € - €
0768 Liaisons douces 22 752,00 € - € 9 037,00 € 9 037 €
0773 Immeuble à colombages 64 657,29 € 38 050 € 5 355,00 €
0779 Défense incendie 13 556,54 € 13 519 € - €
0785 Salle de formation des arts vivants 381 189,55 € 374 966 € 158 200,00 € 30 510 €
0787 Maison de santé pluridisciplinaire 358 579,72 € - € 381 759,72 €
204132
Participation travaux
versées au
Département
20 022,71 € 2 338 €
2041512 Participation versée à la CDC 7 801,61 € - €
204182 Participation autres organismes (SEMIS) 108 000 € 8 000 €
2046 Attribution compensation CDC 13 530 € 13 530 €
TOTAL 5 428 621 € 3 768 893 € 1 887 412 € 526 131 €
* les dotations comprennent les crédits inscrits au BP + DM + VC + les restes à réaliser
Le pourcentage de réalisation des travaux par rapport au prévisionnel est plus conséquent que les années passées. Les principales opérations concernées sont :
• La requalification urbaine du centre-ville (les deux premières tranches) • La réhabilitation du portail de l’abbaye
• Le bâtiment du canoé kayak
• La salle de formation des arts vivants
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B- Bilan de la gestion pluriannuelle
L’exercice 2024 a été marqué par :
1. La création de l’AP/CP Refonte du musée (délibération D34 du 27 juin 2024). Les crédits de
paiement mandatés sont de 20 802,60 € :
Chapitre Montant TTC initial Montant mandaté sur
l’année
Montant global de l’AP 1 000 000 € 20 802,60 €
CP année 2024 20 60 000 € 20 802,60 €
CP année 2025
20 30 000 €
23 440 000 €
CP année 2026
20 30 000 €
23 440 000 €
2. La modification de l’AP/CP Requalification de la Place du Marché et de la rue de l’Hôtel de
Ville (délibération n° D33 du 27 juin 2024). Les crédits de paiement mandatés sur cette AP
sont de 1 063 257,30 € répartis comme suit :
Chapitre Montant TTC
initial
Montant TTC
après la
dernière
révision
Montant
mandaté sur
l’année
Montant global de l’AP 1 320 000 € 1 565 000 € 1 063 257,30 €
CP année 2023
20 45 000 € 45 000 € 2 868 €
23 - € 26 000 € 18 661,20 €
CP année 2024
20 36 180€ 29 532,79 €
21 - € 18 000 € 16 411,12 €
23 950 000 € 1 069 500 € 995 784,19 €
CP année 2025 23 325 000 € 406 500 €
Une annexe dédiée est jointe dans la maquette règlementaire portant « Situation des autorisations de programme et crédits de paiement » et reprenant ces données.
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C – Les recettes d’investissement
Réalisations
F.C.T.V.A 116 958,87 €
Taxe d’aménagement 18 063,93 €
Cessions 70,00 €
Subventions d'investissement 534 023,75 €
Emprunts 1 000 133,23 €
Cautions 2 500,00 €
Amortissements, intégrations, divers 522 284,10 €
Opérations patrimoniales 186 637,08 €
Total 2 380 670,96 €
Le versement (en N+1) de la recette FCTVA est très variable d’une année à l’autre, car elle dépend des travaux réalisés l’année passée.
Ainsi, les travaux réalisés sur le COI en 2022 ont permis à la collectivité de percevoir une somme conséquente de 512 936€ sur l’exercice 2023.
En 2024, la somme perçue (116 959€) est le fruit de plusieurs travaux de moindre coût par rapport à l’exercice précédent (réalisation de trottoirs, réseau pluvial, travaux sur les bâtiments communaux, culturels et sportifs, acquisition de matériels).
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D – Les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2025
Dépenses Recettes
0138 Travaux de voirie 48 961,16 € 557 263,29 € 0222 Hôtel de Ville 39 212,29 € - € 0247 Abbaye - € 94 844,00 €
0436 Travaux bâtiments communaux divers 8 136,52 € - €
0579 Travaux bâtiments sportifs 11 968,00 € - € 0595 Musée 39 197,40 € - € 0630 Eclairage public 59 716,47 € 11 674,54 € 0672 Réserves foncières 119 953,21 € - € 0691 Base nautique 181 462,80 € - € 0714 Bâtiments culturels divers 189 039,89 € 91 216,00 € 0717 Acquisition matériel sportif 1 874,40 € - € 0732 Bâtiment canoé kayak - € 36 000,00 € 0741 Environnement propreté 23 096,48 € - € 0746 Gare routière 9 062,41 € - € 0747 Révision PLU 56 267,41 € - € 0768 Liaisons douces 31 132,04 € - € 0773 Immeuble à colombages 11 508,00 € - €
0785 Salle de formation des arts vivants - € 127 690,00 €
0787 Maison de santé pluridisciplinaire 10 842,00 € 181 759,72 €
01
Opérations non ventilables
(subventions, participations,
cautionnements, cessions)
42 826,56 € 259 680,00 €
TOTAL 884 257,04 € 1 360 127,55 €
Détail des subventions par partenaire :
Réalisé Restes à réaliser
Etat 261 401,08 € 754 671,55 €
Région 94 529 € 73 460,00 €
Département 175 556 € 236 316,00 €
Fonds européens - € 36 000,00 €
Total 534 023,75 € 1 100 447,55 €
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E - Budget vert
Il s’agit pour cette année de coter l’axe 1 – atténuation du changement climatique : réduction des émissions de gaz à effet de serre et augmentation du stockage de carbone – par opération et par domaine d’intervention :
Classement :
- Défavorable
- Favorable
- Neutre
- Non côté (pas de connaissance à ce stade de la prestation sur l’impact environnemental– exemple : étude non terminée)
- Mixte
Concernant la Ville de Saint-Jean-d’Angély, le classement porte sur cette année sur les études et les travaux, qu’il s’agisse de voiries, de réseaux ou de bâtiments réhabilités, en application de la méthodologie I4CE de septembre 2022 - Évaluation environnementale des budgets des collectivités territoriales Annexe technique (site collectivites-locales.gouv.fr) :
Opération Imputation Réalisé 2024 Classement / montant
0138 – travaux de voirie
2031 29 532,79 € Favorable pour la partie
piétonne
Mixte
2315 49 543,57 €
23153 975 244,79 €
0222 –Hôtel de ville 2313 105 643,38 € Neutre voire défavorable 0247 – Abbaye 2031 13 020,00 € Neutre
0436 – Bâtiments
communaux divers
2031 43 879,29 € Neutre
2313 97 884,35 € Neutre
0579 – Matériels de
voirie
2313 9 789,30 € Neutre
2315 90 189,60 € Neutre
0595 - Musée 2031 31 356,60 € A approfondir
0603 – Bordures de
trottoirs 2315 105 946,15 € Très favorable
0691 – Base nautique 2031 31 788,00 € Neutre 2313 271 672,58 € Neutre
0721 – Réseau pluvial 2315 27 955,68 € Neutre
0727 – Travaux de
conformité 2313 6 524,30 € Neutre
0732 – Bâtiment canoé
kayak
2031 32 424,90 € Neutre
2313 496 224,96 € Neutre
0746 – Gare routière 2315 73 722,00 € Défavorable
0761 – Vidéo protection 2315 3 333,13 € Neutre
0773 – Immeuble à
colombages 2031 38 049,60 € A approfondir
0779 – Défense incendie 2315 13 518,57 € Neutre
0785 – Salle de
formation des arts
vivants
2031 1 950,00 € Neutre
2313 360 233,32 € Neutre
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V – L’endettement
L’encours de la dette du budget principal Ville s’élève à 5 713 853,21 € au 31 décembre 2024, et se compose de 19 contrats. La situation générale de la dette du budget principal au 31/12/2024 hors cautions est la suivante :
31/12/2023 31/12/2024 Variation
Encours 5 643 818,61 5 713 853,21
Nbre d'emprunts 17 19
Durée résiduelle 11 ans 11 ans 11 mois
Vie moyenne
Résiduelle 5 ans 7 mois 5 ans 10 mois
Taux moyen annuel 2,42% 2,85%
Taux actuariel Résiduel 2,63% 2,72%
Taux de marché 2,86% 2,08%
Marge moyenne 1,14% 1,15%
La dette consolidée au 31 décembre 2024, tous budgets confondus, s’élève à 5 805 457,36 €.
Sur l’exercice 2024, la Ville a remboursé sur :
10) le budget principal Ville : 930 098,62 € en capital et payé 163 638,12 € d’intérêts hors ICNE, 11) le budget annexe Assainissement : 66 754,20 € en capital et payé 4 823,08 € d’intérêts hors ICNE,
soit 993 660,31 € de capital remboursé tous budgets.
La Ville a par ailleurs contracté un nouvel emprunt pour 740 000 € auprès de l’Agence France locale, celui-ci étant donc inférieur au remboursement du capital de l’année tous budgets.
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VI – La consolidation des budgets
LIBELLES REALISATIONS REALISATIONS RESTES à REALISER RESULTAT FINAL*
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT (fonct+invest+reste s à réaliser)
I - BUDGET PRINCIPAL
RECETTES (1) 9 660 158,77 € 3 630 007,00 € 1 360 127,55 €
DEPENSES (2) 9 049 006,81 € 397 929,01 € 5 176 419,58 € 884 257,04 €
Déficit reporté (3)
Excédent reporté (4)* 979 441,47 € 174 921,47 €
DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4) 1 371 491,11 €
EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) 1 590 593,43 € 475 870,51 € 694 972,83 €
TRANSPORT
RECETTES (1) 55 747,83 € 53 820,33 € 142,80 €
DEPENSES (2) 55 747,83 €
Déficit reporté (3)
Excédent reporté (4) -00 € 569,70 €
DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4)
EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) -00 € 712,50 € 712,50 €
ASSAINISSEMENT
RECETTES (1) 290 736,43 € 411 041,69 € -00 €
DEPENSES (2) 261 308,28 € 684 898,54 € 4 105,00 €
Déficit reporté (3)
Excédent reporté (4) 29 937,81 € 320 099,33 €
DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4) 4 105,00 €
EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) 59 365,96 € 46 242,48 € 101 503,44 €
SALLE DE SPECTACLES - EDEN
RECETTES (1) 447 739,67 € 344 108,68 € 299 816,33 € -00 €
DEPENSES (2) 447 739,67 € 178 631,86 € 7 150,00 €
Déficit reporté (3) 44 932,86 €
Excédent reporté (4)
DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4) 7 150,00 €
EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) -00 € 76 251,61 € 69 101,61 €
RESEAU DE CHALEUR BOIS
RECETTES (1) -00 € -00 € -00 € -00 €
DEPENSES (2) -00 € -00 € 44 469,90 €
Déficit reporté (3)
Excédent reporté (4) -00 €
DEFICIT DE CLOTURE (1-2-3+4) -00 € 44 469,90 € -44 469,90 €
EXCEDENT DE CLOTURE (1-2-3+4) -00 €
DEFICIT -00 € -00 € 1 248 284,52 € 55 724,90 €
EXCEDENT 1 649 959,39 € -00 € 475 870,51 € 821 820,48 €
CONSOLIDATION CA 2024- BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES
dont Subventions
d'équilibre
RESULTATS CONSOLIDES
* Le résultat final = Excédent ou déficit de clôture du fonctionnement et de l'investissement + l'excédent ou le déficit des restes à réaliser
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BUDGETS ANNEXES
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Reçu le 07/03/2025 29
BUDGET SALLE DE SPECTACLES - EDEN
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Reprise des résultats 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat -44 932,86 € Reprise du résultat 0,00 €
Réalisation exercice 2024
Dépenses 178 631,86 € Dépenses 447 739,67 €
Recettes 299 816,33 € Recettes (dont 344 108,68€ de subvention d’équilibre) 447 739,67 €
Résultat investissement 121 184,47 € Résultat de fonctionnement 0,00 €
Restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2025
Dépenses 7 150,00 €
Recettes - €
Résultat s/restes à réaliser 7 150,00 €
Excédent d’investissement 69 101,61 € Affectation à l’investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 0,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2024 :
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Réalisations
Chapitre 20 –
Etudes et
insertions
15 670,83 € 3 364,25 € 3 364,25 €
Acquisition de logiciel
+ mise en place
interphone
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements 68 555 € 55 461,88 €
Acquisition matériels
informatiques +
matériels scéniques +
télécommunications +
rayonnage
Chapitre 23 –
Travaux 246 980,66 € 71 544,09 € 10 793,62 € Clôture + ascenseur +
finalisation
aménagement des
étages
Acquisitions 65 610,87 € - € - € Chapitre 040 –
amortissements
de biens
- € 72 900 € 70 777,96 €
Chapitre 041 –
amortissement
des
subventions
70 188,85 € 36 810 € 36 693,33
TOTAL 398 451,21 € 253 173,34 € 178 631,86 €
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Recettes
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Subventions perçues Chapitre 13 –
Subventions
d’investissement
- € 86 396,20 € 86 396,20 € Département : 37 455€ DETR : 48 941,20 €
Chapitre 040 -
Amortissements 152 678,26 € 179 100 € 176 726,80 €
Chapitre 041 –
amortissements
des subventions
36 810 € 36 693,33 €
TOTAL 152 678,26 € 302 306,20 € 299 816,33 €
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation
2024/2023
Chapitre 75 - Autres
produits divers de
gestion + autre
38 800,34 € 40 600 € 32 853,03 € - 15,33%
Chapitre 75 - Subvention
équilibre 300 369,58 € 351 811 € 344 108,68 € +14,56% Chapitre 042 -
Amortissement 70 188,85 € 72 900 € 70 777,96 € TOTAL 409 358,77 € 465 311,00 € 447 739,67 €
La subvention d’équilibre est en augmentation au CA 2024 par rapport à l’exercice 2023, du fait de l’augmentation des charges de personnel (deux agents à temps complet et un apprenti) ainsi que l’augmentation des dépenses d’ordre, et en parallèle, la diminution des recettes de locations de salles.
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Variation
2024/2023
Chapitre 011 – charges à
caractère général 151 284,98 € 169 050 € 149 656,56 € -1,08% Chapitre 012 – charges de
personnel 105 780,88 € 121 356 € 121 356 € +14,64% Chapitre 65 - Autres
charges de gestion
courante
0,41 € 5 € 0,31 €
Chapitre 68 - Dotations
amortissements 152 678,26 € 179 100 € 176 726,80 € TOTAL 409 744,53 € 469 511 € 447 739,67 €
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Budget vert
Opération Imputation Réalisé 2024 Classement / montant Aménagement du R+1 –
maîtrise d’oeuvre 2031 1 919,25 € Neutre Aménagement de
l’étage + clôture 2313 10 793,62 € Neutre
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BUDGET TRANSPORTS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Reprise des résultats 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 569,70 € Reprise du résultat 0,00 €
Réalisation exercice 2024
Dépenses 0,00 € Dépenses 55 747,83 €
Recettes 142,80 € Recettes (dont 53 820,33 € de subvention d’équilibre) 55 747,83 €
Résultat investissement 142,80 € Résultat de fonctionnement 0,00 €
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Résultat s/restes à réaliser
Excédent d’investissement 712,50 € Affectation à l’investissement 0,00 €
Excédent de fonctionnement final 0,00 €
Détail des réalisations de l’exercice 2024 :
I – INVESTISSEMENT
Dépenses : 0.00 €
Aucune dépense d’investissement n’a été constatée sur cette section en 2024.
Recettes
i. Amortissement 142,80 €
II - FONCTIONNEMENT
Dépenses :
CA 2023 BP 2024 CA 2024
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
11 404,77 € 19 500 € 15 514,32 €
Chapitre 012 –
charges de personnel
38 512,11 € 45 344,22 € 40 090,71 €
Chapitre 042 –
Dotations
amortissements
142,80 € 142,80 € 142,80 €
TOTAL 45 487,02 € 55 747,83 €
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Recettes
CA 2023 BP 2024 CA 2024
Chapitre 70 – vente de
produits et services 2 129,30 € 3 000 € 1 927,50 € Chapitre 74 -Subvention
d’équilibre 47 930,38 € 61 987,02 € 53 820,33 € TOTAL 50 202,48 € 64 987,02 € 55 747,83 €
L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé par une subvention du budget principal d’un montant de 53 820,33 €, en augmentation par rapport à l’exercice 2023 (47 930,38 €) en raison principalement de dépenses d’entretien du matériel roulant réalisées cette année.
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BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Reprise des résultats 2023
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Reprise du résultat 320 099,33 € Reprise du résultat 29 937,81 €
Réalisations exercice 2024
Dépenses 684 898,54 € Dépenses 261 308,28 € Recettes 411 041,69 € Recettes 290 736,43 €
Résultat investissement 46 242,48 € Résultat de fonctionnement 59 365,96 €
Restes à réaliser
Dépenses 4 105,00 €
Recettes
Résultat s/restes à réaliser 4 105,00 €
Excédent d’investissement 42 137,48 € Affectation à l’investissement - €
Excédent de fonctionnement final 59 365,96 €
Détail des réalisations de l’exercice 2024 :
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
CA 2023 BP 2024 CA 2024
Chapitre 16 – remboursement
du capital de la dette 66 754,20 € 66 754,20 € 66 754,20 € Chapitre 20 – Frais d’insertion 720 € - € - €
Chapitre 20 – Etudes 13 270 € 8 745 € € 4 640 € Chapitre 23 – Travaux 13 668,49 € 620 114,10 € 543 691,46 € Chapitre 040 – amortissement
des subventions 31 827,88 € 31 850,00 € 31 827,88 € Chapitre 041 – opérations
patrimoniales - € 37 985 € 37 985 € TOTAL 126 240,57 € 765 448,30 € 684 898,54 €
Recettes
CA 2023 BP 2024 CA 2024
Chapitre 10 – Réserves - € 178 776,77 € 178 776,77 € Chapitre 040 – Amortissements 192 848,55 € 195 000,00 € 194 279,92 € Chapitre 041 – opérations
patrimoniales - € 37 985 € 37 985 € TOTAL 192 848,55 € 411 761,77 € 411 041,69 €
Les travaux concernent principalement le secteur Voyer, la station d’épuration et divers travaux d’assainissement.
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II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Evolution
2024/2023
Chapitre 011 – charges à
caractère général 125 699,34 € 76 300 € 46 639,27 € -62,9% Chapitre 012 – charges de
personnel 15 861,38 € 16 547,81 € 16 460,49 € 3,78% Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante 0,48 € 10,00 € 0,55 € +14,58% Chapitre 66 – charges
financières 6 082,56 € 5 242,80 € 3 928,05 € -35,4% Chapitre 67 – charges
exceptionnelles - € 100,00 € - € Chapitre 68 Dotations aux
amortissements 192 848,55 € 195 000,00 € 194 279,92 € +0.74% TOTAL 340 492,31 € 293 200,61 € 261 308,28 € -23,25%
Recettes
CA 2023 BP 2024 CA 2024 Evolution
2024/2023
Produit de la surtaxe 218 809,51 € 265 000 € 258 907 € +18,32% Autres produits divers de
gestion
0,50 € - € 1,55 €
Subventions transférées 31 827,88 € 31 850 € 31 827,88 € TOTAL 250 637,89 € 296 850 € 290 736,43 € +16%
L’exercice 2024 est positif, marqué par une importante diminution des charges à caractère général et en parallèle une augmentation de 18% du produit de surtaxe.
L’encours de la dette au 31 décembre 2024 s’élève à 91 604,15€.
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BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Reprise des résultats 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Pas de résultat antérieur - € Pas de résultat antérieur - €
Réalisations exercice 2024
Dépenses 0 € Dépenses 0 € Recettes 0 € Recettes 0 €
Résultat investissement 0 € Résultat de fonctionnement 0 €
Restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2025
Dépenses 44 469,90 €
Recettes
Résultat s/restes à réaliser 12) 44 469,90 €
Excédent d’investissement - € Affectation à l’investissement - €
Excédent de fonctionnement final €
Ce budget a été créé par délibération n° D5 du 12 décembre 2024.
Des engagements (études du CRER) sont reportés sur l’année 2025.
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Reçu le 07/03/2025