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Déliberation - 20250306 D2
Compte-Rendu - 20250306 D6Annexe4
Acte - 20250306 D5Annexe
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Acte - 20250306 D5Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Rapport d’Orientation Budgétaire
2025
AR Prefecture
017-211703475-20250306-2025_03_D5-DE
Reçu le 07/03/2025 2
SOMMAIRE
Introduction
1. Le contexte économique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
1.2 La politique monétaire et l’inflation
1.3 L’horizon économique pour la France
1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalité directe
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les charges de fluides
3.3 Les charges de personnel
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de Fonctionnement
4. L’endettement de la commune
4.1 L'évolution de l'encours de dette
4.2 La solvabilité de la commune
5. Les investissements de la commune
5.2 Les dépenses d’équipement
5.3 Les besoins de financement pour l’année 2025
6. Les épargnes de la commune
7. Les ratios de la Commune
8. Les budgets annexes et le budget consolidé
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Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application de la loi NOTRe et du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, dans les communes de plus
de 10 000 habitants, le rapport doit comporter, en outre, une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs. Il indique notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution
des dépenses de personnel des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public
de coopération intercommunale dont la commune est membre.
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1. Un contexte économique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2024
Les prévisions de différents organismes, en particulier celles de l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par
rapport à la période antérieure au COVID, avec une croissance estimée à 3,1 % dans le monde en 2024
et à 3,2 % de PIB réel en 2025.
Les conséquences de ce ralentissement ne seront cependant pas uniformes. S’agissant des grandes
économies, les Etats-Unis bénéficieraient d’une croissance de 2,6 % en 2024 mais celle-ci ralentirait
sévèrement pour s’établir à 1,8 % en 2025. S’agissant des pays du G20, celle-ci stagnerait à 3,1 % en
2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement soutenue, mais dans une tendance baissière
avec une croissance attendue de 4,9% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone euro, les prévisions
tablent sur 0,7 % de croissance en 2024 et presque 1,5 % en 2025.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit une croissance du volume d’échange
commerciaux mondiaux de 2,6 % en 2024 et 3,3 % en 2025. Néanmoins, les tensions au Moyen-Orient,
les relents inflationnistes persistants, une politique monétaire resserrée avec des taux d’intérêts qui
tardent à baisser et les résultats de l’élection américaine de novembre créent un climat d’incertitudes
qui pèse sur la croissance.
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
2022 2023 2024 2025
Prévisions de l'évolution du PIB dans le monde ( %)
Monde G20 OCDE Etats-Unis Japon Chine Zone Euro
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1.2 La politique monétaire et l’inflation
Le combat contre l’inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de
l’OCDE indiquent 3,43 % d’inflation dans la zone OCDE mais 2,16 % (2,2 % selon la Banque Centrale
Européenne) dans la zone euro, 2,05 % aux Etats-Unis et 1,95 % au Japon.
Pour la France, l’inflation sur un an est repassée sous la barre des 2 % au mois d’août 2024 indique
l’INSEE, sous l’effet de la diminution des prix de l’énergie et de l’atténuation des tensions au sein des
chaines d’approvisionnements.
La Réserve fédérale des États-Unis (FED) n’a pas abaissé ses taux directeurs, les maintenant à hauteur
de 4,50 %. Pour sa part, le 12 septembre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une
nouvelle baisse de taux et un resserrement de l’écart entre le taux des opérations principales de
refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,15 %.
Actuellement les taux de refinancement sont :
• Pour la BCE, à 3,15 % contre 3,65 % fin 2024 et 4,5 % en septembre 2023. Il était nul au 1er
janvier 2022.
• Pour la FED, à 4,50 %, contre 4,75 % fin 2024 et 5,5 % en septembre 2023. Il était de 0,25% au
1er janvier 2022.
• Pour la Bank of England, à 4,75 % actuellement contre 5 % fin 2024. Il était de 0,25 % au 1er
janvier 2022.
• Pour la Bank of Japan, à 0,50%, contre 0,25% en janvier 2025. Il était également de 0,25% fin
2024.
-1 %
0%
1 %
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5%
6%
Evolution des taux directeurs
BCE FED BoJ BoE
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1.3 L’horizon économique pour la France
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La Banque de France, se basant sur les données de l’INSEE, table sur une croissance de 0,8 % du PIB en
2024 et 0,9 % en 2025. Une légère reprise est donc attendue pour l’année 2025.
L’inflation, qui est descendue en dessous de 2 % en août 2024 et devrait se stabiliser à 1,7 % en 2025,
notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, conjuguée à un desserrement de la politique
monétaire de la BCE, devrait contribuer à une relance de l’économie française.
Tableau issu Projections macroéconomiques – Juin 2024 Banque de France
La consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même
titre que l’investissement des entreprises qui devrait rebondir en 2025, notamment avec la détente
progressive des taux d’intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises.
Les derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci, pour les demandeurs d’emploi de catégorie
A, se situe à 7,4 % en janvier 2025, en progression sensible de 4 % (+ 113 800) par rapport au trimestre
précédent.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels,
tenant compte de l’inflation.
- 15,0
- 10,0
- 5,0
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2024-T2 2024-T1 2023-T4 2023-T3 2023-T2 2023-T1 2022-T4 2022-T3 2022-T2 2022-T1 2021-T4 2021-T3 2021-T2 2021-T1 2020-T4 2020-T3 2020-T2 2020-T1 2019-T4 2019-T3 2019-T2 2019-T1 2018-T4 2018-T3 2018-T2 2018-T1
Evolu t ion d u p rod u it in t érieu r b ru t (PIB) %
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Néanmoins, la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé de plus de 5,5 % du PIB et un
endettement au sens de Maastricht de plus de 110 % pèse sur les projections économiques, en
particulier dans un contexte d’incertitude politique.
1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances
La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l’Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l’Assemblée nationale au
terme de la procédure de l’article 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automatiquement devenu caduque.
Une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la perception des impôts existants et le recours à l’emprunt jusqu’au vote d’une loi de finances initiale. Conformément à la loi
organique relative aux lois de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduction des crédits 2024.
Certaines mesures concernant les collectivités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en
vigueur en 2025. Cela concerne notamment la revalorisation des bases fiscales. L’indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé, prévue à l’article 1518 bis du CGI, atteint 1,7 %.
Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l’ensemble du texte le 23 janvier. Une commission mixte paritaire s’est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenu à un accord entre les deux Chambres. Le Premier
Ministre a décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025.
Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à 5,4%, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB à 0,9%. La contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 Md€ contre 5 Md € dans la version initiale du PLF.
Cette contribution repose sur différentes mesures :
- Instauration d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales » (DILICO)
Dans la première version du PLF, 450 collectivités dépassant les 40 M€ de recettes réelles de fonctionnement, étaient appelées à participer à l’effort de redressement des comptes publics en
contribuant à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement à un « fonds de précaution »
Ce dispositif a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) d’un milliard d’euros réparti en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 M€, « Départements » pour 220 M€ et
« Régions » pour 280 M€.
Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contributions mises en réserve seraient ensuite reversées aux collectivités concernées les 3 années suivantes, par tiers.
10% des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquation (FPIC pour le bloc communal, fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les Départements, et Fonds
de solidarité régional pour les Régions).
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Les collectivités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées
du DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à partir d’un indice synthétique calculé à partir du potentiel financier (communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collectivités dont l’indice
synthétique dépasse 110% de l’indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recettes réelles de fonctionnement.
- Gel des fractions de TVA
Les fractions de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensation de la taxe d’habitation et de la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de
l’Etat.
A compter de 2026, la TVA sera indexée sur la dynamique de l’année précédente.
Pour rappel, en 2024, l’erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8% de croissance réelle, contre 4,8% en loi de finances) s’est traduite par un ajustement de 1,9 Md€ des budgets locaux (dont 500 M€ pour les EPCI, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales et de la CVAE).
Pour les entreprises, la suppression de la CVAE est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permettra à l’Etat, selon le Sénat, de collecter un surcroît de recettes de 6 Md€ de recettes sur la
période 2025-2027.
- Réforme du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La première version du PLF reposait sur une réduction du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à partir du 1er janvier 2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’investissement. Cette disposition a été supprimée par le Sénat et ne figure pas dans la loi de finances.
- Abondement de l’enveloppe nationale de la Dotation globale de fonctionnement
La DGF sera abondée par l’Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cette augmentation permettra de financer, en partie, une nouvelle croissance des dotations de péréquation : + 150 M€ pour la DSR et
+ 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotation forfaitaire.
La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l’Etat, contrairement à ce qui s’était passé en 2024). Cette augmentation sera financée par la seule dotation de compensation
des EPCI.
La dotation de compensation des EPCI finance non seulement la hausse de la dotation d’intercommunalité, mais aussi une partie de la hausse de la dotation forfaitaire des communes (effet population). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2%.
A noter : d’ici la notification des attributions 2025 des dotations, les communes et EPCI recevront des
avances mensuelles (douzièmes) basées sur les montants définitifs notifiés en 2024. Une fois les attributions 2025 déterminées et notifiées, ces avances seront ajustées en conséquence.
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017-211703475-20250306-2025_03_D5-DE
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- Déliaison des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS
pourra, à l’avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.
- Augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL), le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentation de + 4 points du taux de cotisation des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentation équivalente chaque année jusqu’en 2027.
Sous la pression des collectivités territoriales et des parlementaires, l’augmentation de 12 points du
taux de cotisation est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentation de + 3 points en 2025. Un décret a été publié en ce sens le 31 janvier 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier de cette année. Le taux de cotisation passera ainsi de 31,65% (taux actuel) à 43,65% en 2028. Le surcoût
pour les collectivités territoriales est estimé à un peu plus de 1 Md€ par an (4,2 Md€ sur 4 ans).
- Diverses mesures en matière de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d’indice, ainsi que la suppression de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l’Etat du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le taux d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires passera
à 90 % du traitement durant les 30 premiers jours d’arrêt (actuellement, 100% dès le 1er jour).
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2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2025 le produit fiscal de la commune est estimé à 5 521 065 € soit une évolution de 1,71 % par
rapport à l'exercice 2024.
Le levier fiscal de la commune
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la commune sur le plan fiscal, il s'agit tout d'abord
d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la commune dans le total de ses recettes fiscales.
Une comparaison de la pression fiscale qu'exerce la commune sur ses administrés par rapport aux
autres collectivités sur le plan national est ensuite présentée.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Taxes foncières et
d’habitation
4 757 570 € 5 146 727 € 5 428 242 € 5 521 065 € 1,71 %
Reversement EPCI 1 009 182,43 € 1 032 647,43 € 1 035 102,43 € 1 035 102,43 € 0 %
Autres ressources fiscales 784 951,71 € 612 580,53 € 532 815,99 € 538 086,74 € 0,99 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 6 551 704,14 € 6 791 954,96 € 6 996 160,42 € 7 094 254,17 € 1,4 %
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
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Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à
la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 1044.66 € /habitant, la moyenne du potentiel fiscal des
communes en France est de 778.84 € /habitant en 2023, de 700 € à 1 712 € suivant les strates de
population.
AR Prefecture
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Evolution de la fiscalité directe
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base TH 1 124 058 € 1 727 196 € 1 794 557 € 1 825 064 € 1,7 %
Taux TH 0,13 0,13 0,13 0,13 0 %
Produit TH 106 859 € 225 582 € 234 369 € 238 353 € 1,7 %
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FB – commune 10 251 700 € 10 869 204 € 11 293 103 € 11 485 086 € 1,7 %
Taux FB – commune 0,53 0,53 0,53 0,53 0 %
Coef correcteur - 0.845335 0.845335 0.845335 -
Produit FB 5 416 902 € 5 731 409 € 5 964 862 € 6 066 264 € 1,7 %
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Base FNB 110 038 € 138 771 € 144 183 € 146 634 € 1,7 %
Taux FNB 0,58 0,58 0,58 0,58 0 %
Produit FNB 63 952 € 80 652 € 90 047 € 91 578 € 1,7 %
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Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Produit TH 106 859 € 225 582 € 234 369 € 238 353 € 1,7 %
Produit TFB 5 416 902 € 5 731 409 € 5 964 862 € 6 066 264 € 1,7 %
Produit TFNB 63 952 € 80 652 € 90 047 € 91 578 € 1,7 %
Rôles complémentaires -830 143 € -890 916 € -861 036 € -875 130 € 1,64 %
TOTAL PRODUIT FISCALITE 4 757 570 € 5 146 727 € 5 428 242 € 5 521 065 € 1,71 %
Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.
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2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 533 104 € en 2025. La
commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes
sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué pour financer la
péréquation entre territoires et participer au redressement des comptes publics de l’Etat, a
réduit son montant, voire supprimé son bénéfice pour certaines communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) soutient les communes rurales ayant des ressources
fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural
(voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la
fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux
charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
• La dotation nationale de péréquation (DNP) a pour objectif de corriger les écarts de richesse
fiscale entre communes.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de
fonctionnement de la commune.
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Évolution des montants de Dotation globale de fonctionnement
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Dotation forfaitaire 811 798 € 806 291 € 800 627 € 797 923 € -0,34 %
Dotation Nationale de
Péréquation
133 081 € 119 773 € 107 796 € 130 582 € 21,14 %
Dotation de Solidarité Rurale 566 002 € 596 301 € 640 375 € 635 181 € -0,81 %
Dotation de Solidarité Urbaine 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Reversement sur DGF - 0 € - 0 € - 0 € - 0 € - %
TOTAL DGF 1 510 881 € 1 522 365 € 1 548 798 € 1 563 686 € 0,96 %
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Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal.
Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant
comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la
fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une
fois le montant de prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-
ci est ensuite réparti entre l'EPCI et les communes en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF)
puis entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Contribution FPIC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Attribution FPIC 91 174 € 83 251 € 81 499 € 80 000 € -1,84 %
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2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2025
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Impôts / taxes 6 551 704,14 € 6 791 954,96 € 6 996 160,42 € 7 094 253,17 € 1,4 %
Dotations,
Subventions ou
participations
1 918 953,42 € 2 026 979,2 € 1 948 415,48 € 1 969 297,73 € 1,07 %
Autres Recettes
d'exploitation
543 400,54 € 698 734,61 € 685 480,77 € 695 396,98 € 1,45 %
Produits
Exceptionnels
250 210 € 323 145,21 € 70 € 0 €
Total Recettes de
fonctionnement
9 264 268,1 € 9 840 813,98 € 9 630 126,67 € 9 758 947,88 € 1,34 %
Évolution en % - % 6,22 % -2,14 % 1,34 % -
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2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les recettes réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 758 947,88 €, soit 1 374,11 € / habitant. Ce ratio
est supérieur à celui de 2024 (1 350,46 € / habitant)
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• A 72,92 % de la fiscalité directe ;
• A 20,18 % des dotations et participations ;
• A 3,81 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• A 3,07 % des autres produits de gestion courante ;
• A 0,25 % des atténuations de charges.
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3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
4. La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une
projection jusqu'en 2025. En 2024, elles représentaient 39,13 % du total des dépenses réelles
de fonctionnement. En 2025 elles devraient atteindre 42,22 % du total de cette même section.
5. Les charges de gestion, en fonction de budget 2025, évolueraient de 1,73 % entre 2024 et 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Charges à caractère
général
1 883 784,43 € 2 127 889,4 € 2 246 648,87 € 2 288 707,89 € 1,87 %
Autres charges de
gestion courante
1 321 428,52 € 1 208 504,72 € 1 350 749,07 € 1 371 010,29 € 1,5 %
Total dépenses de
gestion
3 205 212,95 € 3 336 394,12 € 3 597 397,94 € 3 659 718,18 € 1,73 %
Évolution en % 0 % 4,09 % 7,82 % 1,73 % -
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3.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2022 à 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024 – 2025 %
Eau et assainissement 76 154,53 € 62 927,75 € 68 650,64 € 70 000 € 1,97 %
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
334 748,26 € 467 563,67 € 474 837,78 € 495 000 € 4,25 %
Carburants - Combustibles 82 682,25 € 76 456,31 € 80 400,55 € 81 606,56 € 1,5 %
Total dépenses de fluides 493 585,04 € 606 947,73 € 623 888,97 € 646 606,56 € 3,64 %
Évolution en % 0 % 22,97 % 2,79 % 3,64 % -
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3.3 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2022 à 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Rémunération titulaires 1 927 324,58 € 1 968 303,98 € 1 919 970,89 € 2 042 845 € 6,4 %
Rémunération non
titulaires
524 409,56 € 612 469,42 € 678 034,02 € 603 835 € -10,9 %
Autres Dépenses 1 977 909,82 € 2 079 355,11 € 2 169 535,8 € 2 297 980 € 5,9 %
Total dépenses de
personnel
4 429 643,96 € 4 660 128,51 € 4 767 540,71 € 4 944 660 € 3,7 %
Évolution en % - % 5,2 % 2,3 % 3,7 % -
L’évolution des charges de personnel s’expliquent par :
- la hausse importante des cotisations de la CNRACL et de l’URSSAF (+ 71 500 € globalisés),
- l’augmentation de l’assurance risques statutaires (+ 10 500 €)
- le paiement des agents recenseurs et des heures supplémentaires des agents référents
- la livraison du magazine communal effectuée à compter de cette année par l’emploi d’un contractuel à durée déterminée (jusqu’à présent, prestation effectuée par les services de la Poste – conventionnement).
- les avancements de carrière des agents titulaires,
- des stagiairisations et titularisations d’agents. L’augmentation du poste « rémunération des titulaires » implique ainsi en contrepartie, la diminution du poste « rémunération des non-titulaires ».
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3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses
de personnel et des charges financières. La commune ne peut aisément les optimiser en cas de besoin.
Elles dépendent en effet d’engagements contractuels ou de contraintes externes à la collectivité.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de
fonctionnement rigides
58,57 % 59,29 % 57,8 % 57,78 %
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
41,43 % 40,71 % 42,2 % 42,22 %
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3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2025
de 2,61 % par rapport à 2024.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la
période 2022 - 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024-2025 %
Charges de gestion 3 205 212,95 € 3 336 394,12 € 3 597 397,94 € 3 659 718,18 € 1,73 %
Charges de personnel 4 429 643,96 € 4 660 128,51 € 4 767 540,71 € 4 944 660 € 3,7 %
Atténuation de produits 4 084 € 58 617 € 4 310 € 4 310 € 0 %
Charges financières 98 032,99 € 141 870,66 € 156 337,06 € 140 734,94 € -9,98 %
Autres dépenses 103,3 € 1 544,4 € 1 067 € 0 € -100 %
Total Dépenses de
fonctionnement
7 737 077,2 € 8 198 554,69 € 8 526 652,71 € 8 749 423,12 € 2,61 %
Évolution en % - % 5,96 % 4 % 2,61 % -
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3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025, les dépenses réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 8 749 423,12 €, soit 1 201,35 € / habitant. Ce ratio
est légèrement supérieur à celui de 2024 (1 195,72 € / habitant).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• A 56,1% des charges de personnel ;
• A 26,41 % des charges à caractère général ;
• A 15,82 % des autres charges de gestion courante ;
• A 0,05 % des atténuations de produit ;
• A 1,62 % des charges financières.
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4. L’endettement de la commune
4.1 L'évolution de l'encours de dette
Les charges financières représenteront 1,54 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2025.
Année 2022 2023 2024 2025 2024- 2025 %
Emprunt Contracté 1 000 000 € 850 000 € 1 000 133,23 € 1 000 000 € -0,01 %
Intérêt de la dette 99 253,22 € 136 491,18 € 163 638,12 € 148 036 € -9,53 %
Capital Remboursé 944 636,67 € 855 369,9 € 930 098,62 € 895 745 € -3,69 %
Annuité 1 043 889,89 € 991 861,08 € 1 093 736,74 € 1 043 781 € -4,57 %
Encours de dette au 31
décembre.
5 649 188 € 5 643 819 € 5 713 853 € 5 818 108 € 1,82 %
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4.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son
épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si
elle y consacrait l’intégralité de l’épargne dégagée par sa section de fonctionnement.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne
nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est
supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un
équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait
alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au
niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situerait aux
alentours de 4,5 années en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
Pour la Ville de Saint-Jean-d’Angély, elle est de 5,18 ans en 2024.
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5. Les investissements de la commune
5.1 Les dépenses d’équipement
Les principaux d’investissement projetés pour l’année 2025 sont les suivants :
Opérations Restes à réaliser dépenses Dépenses nouvelles
Restes à
réaliser Recettes
recettes nouvelles
138
Travaux de voirie
(diverses chaussées +
signalétique +
requalification place du
marché – dernière
année)
48 961,16 € 540 000 € 557 263,29 €
222 Hôtel de Ville (mobilier bureautique, micros) 39 212,29 € 8 000 €
247
Abbaye (accessibilité et
blocs de sécurité,
ordinateurs et
vidéoprojecteur)
57 500 € 94 844,00 €
436
Travaux bâtiments
communaux divers (local
coupe-feu au marché,
climatisation mairie,
divers impondérables,
fenêtres d’un logement,
informatique et fibre)
8 136,52 € 100 000 €
526
Mobilier urbain +
véhicules (polybenne et
fourgons) + matériels
253 000 €
579
Travaux bâtiments
sportifs (vestiaires
Pelouaille + études BMX)
11 968,00 € 55 000 €
595
Musée (refonte + achat
d’œuvres + restauration
+ ordinateur)
39 197,40 € 495 000 € 315 000 €
603 Bordures de trottoirs 107 000 €
630 Eclairage public 59 716,47 € 4 500 € 11 674,54 €
672 Réserves foncières 119 953,21 € 330 000 € 259 680 €
691 Base nautique (passerelle) 181 462,80 € 7 000 € 97 503 €
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711
Cimetière (caveaux,
reprises,
engazonnement)
70 000 €
714
Bâtiments culturels
divers (piano, orgue,
église)
189 039,89 € 3 000 € 91 216,00 €
717
Acquisition matériel
sportif (manche à air
aérodrome, tables,
chaises, caisson pour
salles et associations)
1 874,40 € 50 000 €
727 Mises aux normes 4 000 €
732 Bâtiment canoé kayak (achat de casiers) 30 000 € 36 000,00 €
741
Environnement propreté
(conteneurs enterrés,
plantation d’arbres)
23 096,48 € 140 000 €
746 Gare routière 9 062,41 €
747 Révision PLU 56 267,41 € 15 000 €
761 Vidéoprotection (caméra) - 45 000 €
768 Liaisons douces – piste cyclable 31 132,04 € 300 000 € 242 685 €
773 Immeuble à colombages – maison Bonnet 11 508 € 20 000 €
785 Salle de formation des arts vivants 127 690 €
787 Maison de santé pluridisciplinaire 10 842 € 370 000 € 181 759,72 € 200 000 €
01
Opérations non
ventilables (subventions,
participations,
cautionnements)
42 826,56 €
TOTAUX 884 257,04 € 3 033 000 € 1 360 127,55 € 855 188 € 3 960 257,04 € 2 215 315,55 €
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5.2 Les besoins de financement pour l’année 2025
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement de la
commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2025.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses
d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont
disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent
aux comptes administratifs de la commune.
Année 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles
(hors dette)
3 482 327,6 € 2 061 222,57 € 4 029 651,78 €
884 257,04 € (reports) +
3 033 000 € (nouvelles
dépenses) :
3 960 257,04 €
Remboursement
de la dette 944 636,67 € 855 369,9 € 930 098,62 € 895 745 €
Dépenses
d’ordre 262 442,91 € 583 733,02 € 216 669,18 € 129 650 €
Dépenses
d’investissement 4 689 407,18 € 3 500 325,49 € 5 176 419,58 € 4 985 652,04 €
Année 2022 2023 2024 2025
Subvention
d’investissement
et cession 799 252,16 € 1 184 303,63 € 534 023,75 €
1 360 127,55 € (reports)
+ 855 188 €
(Subventions nouvelles et
en attente de notification)
: 2 215 315,55 €
FCTVA 341 514,94 € 512 935,57 € 116 958,87 € 280 000 €
Autres ressources 127 873,95 € 54 758,44 € 18 063,93 € 20 000 €
Recettes d'ordre 951 853,78 € 1 399 688,63 € 708 991,18 € 647 222,22 € €
Emprunt 1 000 350 € 850 300 € 1 002 633,23 € 1 000 000 €
Autofinancement 1 683 311 € 0 € 1 249 336,04 € 823 114,27 €
Recettes
d'investissement 4 904 155,83 € 4 001 986,27 € 3 630 007 € 4 985 652,04 €
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6. Les épargnes de la Commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire
à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer :
• le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement) ;
• l'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son
montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser le capital de la dette
sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la
commune sur un exercice. Elle est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou
épargne brute) après déduction du remboursement du capital de la dette de l’année en cours.
Année 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement 9 264 268,1 € 9 840 813,98 € 9 630 126,67 € 9 758 947,88 €
dont produits de cession 250 210 € 319 715 € 70 €
Dépenses réelles de
fonctionnement
7 737 077,2 € 8 198 554,69 € 8 526 652,71 € 8 709 423,12 €
dont dépenses exceptionnelles 103,3 € 1 544,4 € 1 067 €
Epargne brute 1 276 980,9 € 1 322 544,29 € 1 103 403,96 € 1 049 524,76 €
Taux d'épargne brute % 14,17 % 13.89 % 11.46 % 10,75 %
Amortissement de la dette 944 636,67 € 855 369,9 € 930 098,62 € 895 745 €
Epargne nette 332 344,23 € 467 174,39 € 173 305,34 € 153 779,76 €
Encours de dette 5 649 188 € 5 643 819 € 5 713 853 € 5 818 108 €
Capacité de désendettement 4,42 ans 4,27 ans 5 ,18 ans 5,54 ans
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Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec
application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus
rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé. Il a pour
conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la commune et de possiblement dégrader
sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent
aux recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses et recettes non
récurrentes.
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourra être alloué à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10 %, correspond à un premier avertissement, la
commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7 % des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune
ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir
emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute des communes française se situe aux alentours de
15,6 % en 2023 (DGCL – Données DGFIP).
Le résultat à la baisse en 2024, par rapport à 2023, s’explique notamment par :
- Un excédent de fonctionnement reporté en 2023 (1 402 473,83 €) supérieur à celui reporté sur l’exercice 2024 (979 441 €),
- Et la volonté de ne pas intégrer en restes à réaliser recettes, des subventions demandées mais non encore notifiées. Il s’agit de deux subventions européennes du FEDER concernant l’opération 787 « maison de santé pluridisciplinaire » (200 000 €) et l’opération 0691 « matériels pour la base nautique » (55 000 €).
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7. Les ratios de la commune
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de
plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente
l'évolution de ces onze ratios de 2022 à 2025.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de
fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72)
sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis =
Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les
prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les
groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de
fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux
dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations
incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations
d’investissement sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations d’investissement sous
mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute
le débit du compte correspondant aux opérations d’investissement sur établissements publics locaux
d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une
collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et le taux
d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de
l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un
coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population
de la commune.
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité
de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Les
remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la
capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un
recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en
régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement : effort d’équipement de la
commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en régie, ainsi
que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité
relativement à sa richesse. (Source www.collectivites-locales.gouv, données 2023).
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Ratios / Année 2022 2023 2024 2025
1 - DRF € / habitant. 1 070,14 1 143,13 1 170,76 1 195,85
2 - Fiscalité directe € / habitant
658.03 717.61 761.22 777.4
3 - RRF € / habitant 1 281,36 1 372,12 1 350,46 1 374,11
4 - Dépenses d'équipement € /
habitant. 481.65 287.36 559.9 543,76
5 - Dette / habitant 781,35 786,92 801,27 819,22
6 DGF / habitant 208.97 212.27 217.19 220.18
7 - Dépenses de personnel /
DRF 57,25 % 56,84 % 55,91 % 56,77 %
8 - CMPF 149.48 % 148.79 % 145.79 % 145.79 %
9 - DRF+ Capital de la dette /
RRF 93,71 % 92 % 98,2 % 98,4 %
10 - Dépenses d'équipement /
RRF 37,59 % 20,94 % 41,46 % 40,58 %
11 - Encours de la dette /RRF
60,98 % 57,35 % 59,33 % 59.62 %
• DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
• RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
• CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée par la commune sur ses contribuables. C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
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Moyennes nationales des principaux ratios financiers par strates
R1 R2 R2 bis R3 R4 R5 R6 R7 R9 R10 R11
€ / h € / h € / h € / h € / h € / h € / h % % % %
1063 414 429 1534 689 675 277 23 77 45 44
791 355 375 1087 471 607 212 28 81 43 56
685 353 368 900 351 525 171 35 85 39 58
722 394 455 912 342 587 161 44 87 37 64
835 467 580 1039 360 666 158 50 88 35 64
960 529 669 1179 380 726 160 53 88 32 62
1055 588 760 1270 363 782 157 56 90 29 62
1203 661 867 1415 364 820 175 59 91 26 58
1348 777 987 1562 367 990 200 60 93 24 63
1479 835 1095 1714 413 1347 216 60 94 24 79
1280 802 928 1495 271 1070 217 58 94 18 72 100 000 hab. ou plus hors Paris
Commune en France
Moins de 100 hab.
100 à 200 hab.
200 à 500 hab.
500 à 2 000 hab.
2 000 à 3 500 hab.
3 500 à 5 000 hab.
5 000 à 10 000 hab.
10 000 à 20 000 hab.
20 000 à 50 000 hab.
50 000 à 100 000 hab.
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BUDGETS ANNEXES
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BUDGET SALLE DE SPECTACLES - EDEN
ORIENTATIONS 2025
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Projets
Chapitre 20 –
Etudes et
insertions
3 364,25 € 3 364,25 € 0 €
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
68 555 € 55 461,88 € 85 000 €
Changement de projecteurs
Leds + mise sous alarme +
interphone
Chapitre 23 –
Travaux 71 544,09 € 10 793,62 € 111 601,61 €
Changement porte hangar
Chapitre 040 –
amortissements
de biens
72 900 € 70 777,96 € 72 500 €
Chapitre 041 –
amortissement
des
subventions
36 810 € 36 693,33 2 000 €
TOTAL 253 173,34 € 178 631,86 € 271 101,61 €
Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025 Excédent 2024 69 101,61 € Chapitre 13 –
Subventions
d’investissement
86 396,20 € 86 396,20 € 0 €
Chapitre 040 -
Amortissements 179 100 € 176 726,80 € 200 000 € Chapitre 041 –
amortissements
des subventions
36 810 € 36 693,33 € 2 000 €
TOTAL 302 306,20 € 299 816,33 € 271 101,61 €
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II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 75 - Autres
produits divers de gestion
+ autre
40 600 € 32 853,03 € 35 600 €
Chapitre 75 - Subvention
équilibre 351 811 € 344 108,68 € 385 750 € Chapitre 042 -
Amortissement 72 900 € 70 777,96 € 72 500 € TOTAL 465 311,00 € 447 739,67 € 493 850 €
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 011 – charges à
caractère général 169 050 € 149 656,56 € 140 850 € Chapitre 012 – charges de
personnel 121 356 € 121 356 € 150 000 € Chapitre 65 - Autres
charges de gestion
courante
5 € 0,31 € 3 000 € Droits SACEM
Chapitre 68 - Dotations
amortissements 179 100 € 176 726,80 € 200 000 € TOTAL 469 511 € 447 739,67 € 493 850 €
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BUDGET TRANSPORTS
ORIENTATIONS 2025
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
712,50 € 0 € 855,30 €
TOTAL 712,50 € 0 € 855,30 €
Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Excédent 2024 569,70 € 569,70 € 712,50 € Chapitre 040 -
Amortissements 142,80 € 142,80 € 142,80 € TOTAL 712,50 € 712,50 € 855,30 €
II - FONCTIONNEMENT
Dépenses :
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
19 500 € 15 514,32 € 20 000 €
Chapitre 012 –
charges de personnel 45 344,22 € 40 090,71 € 45 000 € Chapitre 65 – autres
charges de gestion 0 € 0 € 0,30 €
régularisation
Chapitre 68 –
Dotations
amortissements
142,80 € 142,80 € 142,80 €
TOTAL 45 487,02 € 55 747,83 € 65 142,80 €
Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 70 – vente de
produits et services 3 000 € 1 927,50 € 3 000 € Chapitre 74 -Subvention
d’équilibre 61 987,02 € 53 820,33 € 62 142,80 € TOTAL 64 987,02 € 55 747,83 € 65 142,80 €
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BUDGET ASSAINISSEMENT
ORIENTATIONS 2025
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 16 – remboursement
du capital de la dette 66 754,20 € 66 754,20 € 66 754,15 € Chapitre 20 – Frais d’insertion € €
Chapitre 20 – Etudes 8 745 € € 4 640 €
Chapitre 23 – Travaux 620 114,10 € 543 691,46 € 138 533,33 € Chapitre 040 – amortissement
des subventions 31 850,00 € 31 827,88 € 31 850 € Chapitre 041 – opérations
patrimoniales 37 985 € 37 985 € 4 640 € TOTAL 765 448,30 € 684 898,54 € 241 777,48 €
Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Excédent 2024 178 776,77 € 178 776,77 € 42 137,48 € Chapitre 040 – Amortissements 195 000,00 € 194 279,92 € 195 000,00 € Chapitre 041 – opérations
patrimoniales 37 985 € 37 985 € 4 640,00 € TOTAL 411 761,77 € 411 041,69 € 241 777,48 €
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Chapitre 011 – charges à
caractère général 76 300 € 46 639,27 € 180 000 €
Réparations +
contrôle technique
Chapitre 012 – charges de
personnel 16 547,81 € 16 460,49 € 20 000 € Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante 10,00 € 0,55 € 10 € Chapitre 66 – charges
financières 5 242,80 € 3 928,05 € 2 654,22 E Chapitre 67 – charges
exceptionnelles 100,00 € - € 100 € Chapitre 68 Dotations aux
amortissements 195 000,00 € 194 279,92 € 195 000 € TOTAL 293 200,61 € 261 308,28 € 397 764,22 €
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Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Excédent 2024 59 365,96 € Produit de la surtaxe 265 000 € 258 907 € 306 548,26 € Autres produits divers de
gestion 1,55 €
Subventions transférées 31 850 € 31 827,88 € 31 850,00 € TOTAL 296 850 € 290 736,43 € 397 764,22 €
Sur l’exercice 2025, l’encours de la dette s’élève à 61 777,05€.
BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS
ORIENTATIONS 2025
Les études du CRER se termineront courant premier semestre 2025 : reste à réaliser d’un
montant de 44 469,91 €
A l’issue, la consultation de maîtrise d’œuvre devrait être lancée.
Une somme de 570 000 € environ devrait ainsi être inscrite sur le budget 2025, comprenant :
- La reprise du budget 2024 voté en décembre 2024 (558 961,10 €),
- La reprise de factures payées initialement sur le budget Ville, avant la création de ce
budget annexe (6 000 €).
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CONSOLIDE TOUS BUDGETS
LIBELLES REALISATIONS REALISATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I - BUDGET PRINCIPAL
RECETTES 9 791 597,88 € 4 985 652,04 € 1 360 127,55 €
Excédent reporté 2024 694 972,83 €
DEPENSES 9 791 597,88 € 447 892,80 € 4 985 652,04 € 884 257,04 €
Déficit reporté
TRANSPORT
RECETTES 65 142,80 € 62 142,80 € 142,80 €
Excédent reporté 712,50 €
DEPENSES 65 142,80 € 855,30 €
Déficit reporté
ASSAINISSEMENT
RECETTES 338 398,26 € 306 548,26 € 199 640,00 €
Excédent reporté 59 365,96 € 42 137,48 €
DEPENSES 397 764,22 € 241 777,48 € 4 105 €
Déficit reporté
SALLE DE SPECTACLES - EDEN
RECETTES 493 850,00 € 385 750,00 € 202 000,00 €
Excédent reporté 493 850,00 € 69 101,61 €
DEPENSES 271 101,61 € 7 150,00 €
Déficit reporté
RESEAU DE CHALEUR BOIS
RECETTES 10,00 € 570 000,00 € -00 €
Excédent reporté
DEPENSES 10,00 € 570 000,00 € 44 469,91 €
Déficit reporté
dont Subventions
d'équilibre RESTES à REALISER 2024
475 870,51 €
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