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Procès Verbal - CHEMIN 4113 1479312117
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4113 1479312117)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2016
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18 L’an deux mil seize, le douze octobre à vingt heures quinze. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : sept octobre deux mil seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COUDERC Sophie, BOMBLED Francine, COGNE Jacqueline, PELLEGRINI Pascale et STROMBONI Claire.
MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.
Absents :
MMES BARBAZZA Véronique, MOUTET Géraldine et PEYSSON Céline MM. GUYOT Yves et SABATIER Gabriel
Pouvoirs :
De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De MME PEYSSON Céline à M. DURET Christophe
De M. SABATIER Gabriel à Mme ROCCA Cécile
De M. GUYOT Yves à MME BOMBLED Francine
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
******
ORDRE DU JOUR :
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/09/16
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges 2016
(CLETC)
2. Rapport d’activités de la Sem Territoires 38 pour l’exercice 2015
3. Demande de rétrocession d’une concession funéraire à la commune
4. Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour les aménagements d’une voie
cycles et piétons sur le chemin des Franques – tranche ferme et tranche conditionnelle
5. Soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant : demande de subvention au conseil
départemental dans le cadre de son dispositif 2016, en faveur à la qualité et de l’équité d’accueil
6. Convention de partenariat financier avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la
réalisation de l’étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie
7. Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de
l’Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l’Isère
8. Convention de partenariat entre la mairie de Bernin, le collège du Grésivaudan et le foyer socio-
éducatif du collège. Mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la
pause méridienne au sein du collège pour l’année scolaire 2016/2017
IV – Questions diverses 2
La séance commence à 20h20.
Madame le maire nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les absents et les pouvoirs.
I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07/09/16
Lewis Davies informe le conseil qu’une correction (en rouge ci-dessous) a été apportée par Jean- Claude Bobillon page 19 dans les questions diverses :
« Information sur la situation du SIERG
[...].
Une réunion a eu lieu le 22 juillet afin d’envisager ou non un recours gracieux contre l’arrêté préfectoral. Le résultat du vote est le suivant : 2 abstentions (Crolles et Villard-Bonnot) et 5 pour (Bernin, Le Versoud, Allemont, Oz, Saint-Martin d ‘Uriage) et 3 contre.
[...]. »
Arrivée de Francine Bombled à 20h23.
Cette modification est actée.
Le procès verbal du conseil municipal du 07/09/16 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
La commune de Bernin décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Me Maréchal, notaire, concernant une propriété cadastrée section AD numéro 582, chemin de Champ Jaillet
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Delaye, notaire, concernant une propriété cadastrée section AM numéros 211 et 212, chemin du Bas Bernin
• Déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Plottin, notaire, concernant une propriété cadastrée section AL numéro 85, chemin du Vivier
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide 3
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Travaux réseau eaux usées industrielles :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 12/08/2016
Remise en état du réseau eaux
usées industrielles, parc
technologique des Fontaines.
MIDALI
38570 Theys
18/08/2016 6 945,00 € H.T.
Travaux réseau eau potable :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 12/08/2016
Renforcement du réseau de
distribution d’eau potable,
impasse du Teura, lotissement
les Fontaines, lotissement
l’Eygana et lotissement les 3
Pics.
Terrassement
Réseaux Voiries
Travaux Publics,
TRV-TP
38400 Saint
Martin d’Hères
14/09/2016 145 040,50 € H.T.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande par où s’effectuera le renforcement du réseau eau potable. Claude Talon indique que cela se fera directement dans les lotissements. Les 4 lots cités font l’objet de canalisations très anciennes.
Travaux voirie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 26/07/2016
Aménagement de trottoir
chemin des Varvoux (à l’entrée
sous le rond-point).
COLAS Rhône-
Alpes Auvergne
38322 Eybens
cedex
21/09/2016 7 999,75 € H.T.
Travaux bâtiment mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/08/2016 Travaux électriques sanitaires.
FERRARI
Electricité &
domotique
38190 Bernin
25/08/2016 1 243,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 13/09/2016
Solution interphone téléphonie
+ abonnement carte SIM.
FERRARI
Electricité &
domotique
38190 Bernin
13/09/2016 4 564,72 € H.T. 4
Travaux bâtiments extérieurs :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 11/07/2016
Travaux de ventilation à la
crèche - côté dortoir bébés.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-Le-
Vinoux
21/09/2016 4 719,60 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 22/09/2016
Désinfection curative du
réseau eau chaude sanitaire
au complexe sportif et culturel
Le Cube.
EOLYA
38950 Saint-
Martin-Le-
Vinoux
22/09/2016 1 707,44 € H.T.
Marchés de fournitures
Fourniture de mobilier urbain :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 28/07/2016
Fourniture de potelets de type
« FLEXIBLE » chemin de
Craponoz et chemin de la
Rousse.
SOTRALINOX
10450
Bréviandes
18/08/2016 3 050,00 € H.T.
Fourniture de matériel informatique (mairie) :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 19/08/2016
Achat pare-feu /anti spams
bâtiment mairie + extension de
garantie 3 ans.
COM6
38171 Seyssinet
Cedex
19/08/2016 1 530,50 € H.T.
Aménagement salle de réunion 1er étage bâtiment mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 19/09/2016
Achat et installation d’un
moniteur LED pour la salle de
réunion mairie.
VIA CONCEPTS
38330
Montbonnot
Saint Martin
19/09/2016 1 664,25 € H.T.
Procédure adaptée
en date du 26/09/2016
Achat d’une table de réunion
avec deux boîtiers de
connexion encastrés.
BRUNEAU
91948
Courtaboeuf
cedex
27/09/2016 499,00 € H.T. 5
Marchés de services
Bâtiment mairie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 23/08/2016
Mission coordination sécurité
et protection de la santé pour
les travaux de réfection des
façades de la mairie, avec
isolation par l’extérieur.
SINEQUANON’
38130 Echirolles
25/08/2016 1 440,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 15/09/2016
Validation du module pour la
commande des unités de
climatisation Airwell.
SCHNEIDER
ELECTRIC
69792 Saint
Priest cedex
19/09/2016 4 292,35 € H.T.
Divers :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 22/09/2016
Foncier : établissement de dix
actes administratifs chemin de
la Rousse.
CEMAP
Géomètres-
Experts’
38000 Grenoble
22/09/2016 4 800,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 27/09/2016
Relevés topographiques et
relevés de récolement de
quatre chantiers de réseaux
alimentation en eau potable
sur la commune.
Cartographie
Topographie
Informatique
38100 Grenoble
27/09/2016 1 500,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2016/10/01
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges 2016 (CLETC)
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l’article 5211-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°84 du 25 avril 2014 de la communauté de communes du Grésivaudan constituant la CLETC,
Claude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle que le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres.
Compte tenu des transferts de compétences au 1er janvier 2016, il convient d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, élaboré et approuvé le 8 septembre 2016, et joint en annexe.
En application des délibérations des 29 juin 2015 et 28 septembre 2015 de la communauté de communes du Grésivaudan, sont déclarés d’intérêt communautaire, à compter du 1er janvier 2016 : 6
- Le musée situé à Allevard
- Le musée situé à La Combe de Lancey
- Le musée situé à Pinsot
- Le lieu multi-accueil « Les Bout’chous » situé à Crolles
- Le lieu multi-accueil « Les P’tits Lutins » situé à Crolles
- Le relais assistants maternels situé à Crolles
- Le relais assistants maternels situé à Allevard
- L’accueil de loisirs sans hébergement situé à La Terrasse
La CLETC a ainsi été saisie afin de valoriser les charges correspondantes à ces transferts.
Par ailleurs, la commission a été saisie afin de valoriser :
- Le transfert des activités périscolaires des collèges d’Allevard et Pontcharra à compter du 1er janvier 2015 (délibération du 27 octobre 2014)
- L’impact de l’arrêt des permanences architecturales assurées par la communauté de communes jusqu’au 1er juillet 2015 en partenariat avec le CAUE pour 14 communes
De plus, conformément au rapport 2015, la commission a statué sur : - La régularisation du transfert du lieu multi-accueil situé à Allevard - L’ajustement des transferts de la halte-garderie « Les Petits Loups » située à Le Versoud et du gymnase situé à Saint-Ismier, précédemment géré par le SIZOV.
Après approbation des conseils municipaux à la majorité qualifiée, le conseil communautaire pourra fixer le montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2016.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le tableau récapitulant les sommes transférées par commune est projeté. Le montant total des charges transférées cette année s’élève à 789 352 euros. Le plus gros transfert sont les 2 multi- accueils à Crolles. Pour Bernin, c’est une régularisation de 2156 euros correspondant au transfert du gymnase du SIZOV il y a 2 ans.
En 2017, seront prévus des transferts importants dont au moins une station de ski.
Jean-Claude Bobillon demande si pour Allevard la somme totale transférée porte sur 2 ans (page 16 du rapport).
Claude Talon explique que pour cette commune le dossier est plutôt compliqué. Celui-ci a fait l’objet de questionnements mais il avoue ne plus se souvenir précisément. C’est un reliquat par rapport aux années précédentes. Il n’y a pas de transfert calculé en 2015 et la commission était d’accord pour remettre en cause les derniers transferts valorisés l’année d’avant dont Allevard.
Jean-Claude Bobillon demande à combien d’équivalent temps plein cela correspond. Claude Talon répond qu’hormis Crolles qui a transféré une quarantaine de personnes il n’y en a pas beaucoup, notamment dans les musées (musée de Pinsot une personne). Les multi- accueils sont là où il y en a le plus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges 2016.
2016/10/02
Rapport d’activités de la Sem Territoires 38 pour l’exercice 2015
Vu l’article L.1524-5 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales précisant que « les organes délibérants des collectivités locales détenant des actions de sociétés d’économie mixte locales de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant au conseil d’administration de la société,
En tant qu’actionnaire de Territoires 38, il convient que le conseil municipal prenne connaissance du rapport d’activités et des comptes de la Sem pour l’exercice 2015 qui ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2016.
Présentation est faite de ce rapport par Jean-Claude Bobillon, délégué auprès de Territoires 38. 7
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le rapport complet lu par Jean-Claude Bobillon est annexé à la délibération.
Claude Talon demande si la société va prendre fin.
Jean-Claude Bobillon répond que ce ne sera pas tout de suite, notamment avec la création de la filiale SAS Développement Isère dédiée au développement économique au travers de portage immobilier, qui amènera de l'activité pour TERRITOIRES 38.
Ayant entendu son exposé, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la Sem Territoires 38 pour l’exercice 2015.
2016/10/03
Demande de rétrocession d’une concession funéraire à la commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Madame Thomas Anne-Marie, épouse de Monsieur Thomas André, reçu en date du 8 juillet 2016,
Madame le maire présente une demande de rétrocession de concession perpétuelle du cimetière communal, acquise le 28 octobre 1959 par Madame et Monsieur Thomas André. Cette concession référencée N 04 est vide de toute sépulture.
Madame le maire rappelle qu’une rétrocession peut être réalisée si :
- Cette concession funéraire est libre de toute inhumation, ce qui est le cas. - La demande est faite par le fondateur et acquéreur de la concession, ce qui est le cas. - La commune accepte les rétrocessions (nulle obligation pour la commune).
Pour une concession perpétuelle, le prix est déterminé par le conseil municipal.
Dans le cas présent, au regard de la durée écoulée depuis l’acquisition de cette concession (57 ans) et de son prix d’achat, un remboursement partiel n’est pas envisageable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- accepte la rétrocession à la ville de cette concession N 04 acquise le 28 octobre 1959, soit depuis 57 ans, et qui se trouve vide de toute sépulture à ce jour,
- décide qu’aucune compensation financière ne sera versée,
- charge Madame le maire de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission à Monsieur le trésorier payeur de Meylan.
2016/10/04
Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère pour les aménagements d’une voie cycles et piétons sur le chemin des Franques – tranche ferme et tranche conditionnelle
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’une voie cycles et piétons sur le chemin des Franques.
Cette opération est subventionnable par le conseil départemental de l’Isère, au titre des aménagements de sécurité, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables.
Montant des travaux subventionnables tranche ferme : 159 690 euros hors taxes.
Montant des travaux subventionnables tranche conditionnelle : 41 158 euros hors taxes.
Montant des travaux subventionnables tranche ferme et tranche conditionnelle : 200 848 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant H.T. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 40 169 euros. 8
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Hervé Lambert précise que la tranche ferme correspond au segment depuis le rond-point Jean-Michel Lamure jusqu’au chemin de la Côte. Quant à la tranche conditionnelle, elle correspond à la dernière partie entre l’impasse de la Côte et le groupe scolaire.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- sollicite auprès du conseil départemental de l’Isère :
- une subvention de 40 169 euros pour les travaux d’aménagements d’une voie cycles et piétons, au titre des aménagements de sécurité.
- charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l’Isère. - demande au conseil départemental de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.
2016/10/05
Soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant : demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de son dispositif 2016, en faveur à la qualité et de l’équité d’accueil
Vu la délibération de l’assemblée départementale du 23 juin 2016 relative au soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant,
Le maire informe le conseil que la majorité départementale a fait de la qualité des services offerts aux familles iséroises et de l’accompagnement des collectivités au titre des solidarités territoriales, sa priorité. L’Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance de juin 2016, de créer un nouveau dispositif d’aide aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par les collectivités locales.
Ce dispositif s’accompagne d’une enveloppe financière, destinée à concrétiser le soutien souhaité, d’un montant global de 3 480 000 euros, votée au titre du budget prévisionnel 2016. Il se décline en deux volets :
- favoriser et améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap; - participer au développement de la qualité de l’accueil par le biais d’un soutien à la professionnalisation des équipes ainsi qu’aux moyens dédiés aux activités pédagogiques.
La qualité d’accueil des enfants et de leur famille, est justement un des axes que le multi-accueil « la Ribambelle » de Bernin a fixé au cœur de son projet d’établissement.
Plusieurs actions menées par la structure multi-accueil « la Ribambelle » en 2016 semblent éligibles à la demande de subvention :
- La découverte et l’initiation aux arts du cirque proposées par l’association Cirq’Hop (4 séances avec deux animateurs)
- L’animation « ferme ambulante » proposée par la Ferme en chemin (financement partagé avec le RAM)
- Les coûts induits par la formation des agents du multi-accueil (Ces coûts comprennent les éventuels remplacements d’agents en formation et les remboursements de frais de déplacement.).
Le coût global de ces actions s’élève à 5 994,75 euros.
Madame le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à solliciter auprès du conseil départemental une subvention pour les motifs ci-dessus, au titre de son action de soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, :
- autorise Madame le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre du soutien aux établissements d’accueil du jeune enfant pour l’année 2016 ;
- charge Madame le maire de faire instruire et déposer ladite demande de subvention. 9
2016/10/06
Convention de partenariat financier avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la réalisation de l’étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses compétences en matière de développement économique et de développement et d’aménagement culturel de l’espace communautaire,
Vu la délibération n°DEL-2016-0324 du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan du 26 septembre 2016 autorisant le président à signer la convention de partenariat financier avec la commune pour la réalisation de l’étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie,
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2016,
Madame le maire rappelle que le château de la Veyrie appartient à la commune depuis fin 1995. Des travaux de réhabilitation ont débuté en 2000 et ont abouti à l'ouverture d'un restaurant. En 2013, la commune a réfléchi à l'hypothèse de vendre une partie historique du château de La Veyrie. L’association Patrimoine et Avenir en Grésivaudan a entrepris une demande de classement au titre des monuments historiques et une demande de labellisation de « Label patrimoine en Isère » du château qu'il obtient en juillet 2015. Le site accueille aujourd’hui un restaurant ouvert midi et soir. Une exposition de sculptures de Jean ROSSET y a été présentée du 26 avril au 15 juillet 2015. Elle occupait les jardins et les salles du château et a fait l’objet d’un court-métrage, Regards, de Jean- Marc Chateau.
L’exposition « Danse à La Veyrie » y est actuellement présentée jusqu’à fin octobre.
La commune, aujourd’hui en charge de ce patrimoine, est confrontée à la question de l’utilisation de ce château sur le long terme, et d’une valorisation qui permette de faire rayonner ce patrimoine, de le partager avec le plus grand nombre, tout en générant des recettes qui rendront possible l’entretien des lieux.
La valorisation du site en centre d’art contemporain est envisagée mais d’autres destinations pourraient être proposées (photographie ou économie de la vallée avec une orientation de type musée de la microélectronique). Tous les publics sont sollicités, populations locales et nationales, amateurs d'art, amateurs de patrimoine, publics scolaires, touristes etc. Le centre d'art aurait pour vocation la sensibilisation des publics aux œuvres contemporaines et deviendrait une structure génératrice de partenariats entre les différents acteurs culturels, industriels et institutionnels.
Il est souhaité disposer d’une étude permettant de valider ou non l’opportunité de la réalisation d’un complexe de ce type.
Cette étude, dont le coût est estimé à 15 000 € HT, sera portée par la communauté de communes, la commune lui reversant 50% du coût TTC de l’étude.
L’étude doit permettre de vérifier la pertinence et la viabilité du projet et de proposer une mise en œuvre et une gestion du site en travaillant sur différents aspects :
• Définition du concept et du positionnement de l’équipement, ses missions et ses activités, en veillant à les insérer sur son territoire en complémentarité de l’existant • Identification notamment des critères de différenciation et d’identification du projet : liens au territoire (activités et filières historiques, relation à l’art local et au patrimoine, intégration sociale...), types d’arts privilégiés, portée et rayonnement, etc.
• Analyse du contexte concurrentiel proche et lointain (cartographie et typologie) ; exemples de lieux similaires pour aider à trouver un positionnement stratégique
• Elaboration de la gouvernance (privée, publique, associative) et de son mode de fonctionnement pour garantir la faisabilité et la pérennité dans le temps. • Pistes de projets différents dans le cas où la viabilité d’un centre d’art contemporain serait remise en question...
Ainsi, Madame le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat financier, annexée, avec la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Le maire indique qu’il n’y aura pas de résultats de l’étude avant l’année prochaine. Ce sont les services de la communauté de communes du Grésivaudan et le bureau d’étude qui seront missionnés pour cette étude. Il y aura certainement un comité de pilotage. Par ailleurs, elle signale que la politique des musées dans le Grésivaudan se construit peu à peu. La question du transfert de ces équipements se posera bientôt. 10
Jean-Claude Bobillon fait remarquer que la convention annexée à la délibération n’explique pas grand-chose par rapport à la délibération qui s’est voulue plus précise. Qu’est-ce qu’on met derrière le terme réhabilitation ?
La convention est selon lui bien imprécise par rapport à l’objet du dossier.
Le maire signale que c’est la communauté de communes du Grésivaudan qui s’est chargée de la rédaction de la convention qui définit le partenariat financier pour l’étude et non la réhabilitation. La délibération concernant cette convention a déjà été votée lors du conseil communautaire du 26 septembre dernier. Il n’est donc plus possible de la modifier. L’idée était d’avancer rapidement sur le sujet et il a sûrement manqué du temps pour peaufiner cette convention.
Noémie Brunier fait remarquer que l’article 2 de ladite convention prévoit la gestion du site, soit une gestion globale.
Le maire admet que la convention, reçue tardivement, est très légère voire incomplète. C’est pourquoi la délibération s’est voulue plus précise.
Lewis Davies fait remarquer qu’il y aura un cahier des charges qui sera transmis au bureau d’étude. Le maire affirme qu’elle sera attentive sur cette affaire mais dit être confiante sur son déroulement. Elle rappelle que c’est un « co-pilotage » et la commune a besoin de la communauté de communes pour ce dossier, ne bénéficiant pas de service compétent en mairie pour cela. Il serait malvenu de ne pas la voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes du Grésivaudan pour la réalisation de l’étude en vue de la réhabilitation du château de La Veyrie.
2016/10/07
Convention d’hébergement des relais hertzien entre la commune de Bernin et le Département de l’Isère dans le cadre du réseau internet haut débit du Département de l’Isère
Vu la délibération n°2016/07/09 du conseil municipal du 6 juillet 2016 approuvant le principe d’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit du Département de l’Isère sur le site de La Veyrie,
Madame le maire rappelle que dans le cadre d’un projet de raccordement au réseau wifi du Département, qui concernerait notamment la ZA du Versoud, la commune de Bernin a été sollicitée afin de procéder au déploiement provisoire d'un site de transport sur le château de la Veyrie. Cette opération consisterait à implanter, en attendant le déploiement de la fibre optique, les « Equipements de radio télécommunication » wifi du Département. Aussi, en cas d’accord par la commune, une convention de 2 ans renouvelable serait à signer entre la mairie et le Département de l'Isère.
A la suite de la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2016 approuvant le principe de cette installation, l’étude de faisabilité technique attendue a été réalisée par la société Alsatis. Bouygues télécom (INFRACOS), qui occupe le site, a validé le projet.
Madame le maire rappelle que dans le cadre de ses activités en matière de réseau de communications électroniques, le Département de l’Isère s’engage à respecter le code général des collectivités territoriales, les dispositions du code des postes et communications électroniques, les règles du droit de la concurrence, ainsi que celles des télécommunications dans ses rapports avec les différents opérateurs (fournisseurs d’accès internet (FAI)) présents sur le réseau d’initiative publique haut débit départemental.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Gilbert Giannini demande quelles sont les valeurs de champs électromagnétiques. La question va notamment être posée par les riverains et il faut donc faire les mesures. Les seuils réglementaires imposent certaines puissances à ne pas dépasser.
Claude Talon fait remarquer qu’il y a déjà des antennes sur le lieu.
Gilbert Giannini signale donc qu’il y a un cumul d’antennes à ne pas négliger. Hervé Lambert indique qu’une fois installé il faudra demander le débit. Le maire indique que le directeur général des services transmettra ces informations.
Les élus souhaitent obtenir davantage de détails et notamment les mesures de champs électromagnétiques.
Cette délibération est donc ajournée dans l’attente de ces éléments. 11
2016/10/08
Convention de partenariat entre la mairie de Bernin, le collège du Grésivaudan et le foyer socio-éducatif du collège. Mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la pause méridienne au sein du collège pour l’année scolaire 2016/2017
Considérant la volonté de développer une nouvelle politique en direction de la jeunesse de Bernin ;
Lewis Davies, conseiller municipal délégué au sport et à la jeunesse, expose :
Depuis la rentrée scolaire 2014, un animateur du service enfance-jeunesse et vie scolaire est présent une fois par semaine le vendredi au collège du Grésivaudan. Il propose un temps de jeux ou de sport durant la pause méridienne dans le cadre du foyer socioéducatif du collège.
Guillaume Breda en charge du public jeunes dans le service anime ces permanences, mais il n’est pas exclu de prévoir la présence ponctuelle de Nathalie Petroz ou de Kenny Rotheval selon les contenus.
Suite à un bilan effectué avec le collège lors de cette rentrée 2016/2017 et compte-tenu des effectifs cantine importants le vendredi à Bernin, il a été décidé d’intervenir dorénavant le jeudi durant la pause méridienne.
Il est à noter que cette présence au collège d’un agent du service EJVS est subordonnée au taux d’encadrement des animateurs en cantine.
Lewis Davies précise que pour développer l’action jeunesse localement, des partenariats sont nécessaires. La présence du service EJVS au collège a aussi pour but de développer l’écoute des jeunes collégiens Berninois et de faire la promotion des actions municipales en direction dudit public.
Afin de formaliser ce partenariat pour l’année scolaire 2016/2017, une nouvelle convention doit être signée entre le collège du Grésivaudan, le foyer socioéducatif et la mairie de Bernin, représentée par son maire, Cécile Rocca.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2016/2017.
Lewis Davies propose au conseil d’autoriser Madame le maire à signer cette convention.
Débats, informations complémentaires et/ou questions diverses :
Jean-Claude Bobillon demande si cette convention concerne uniquement les enfants de Bernin ou tous ceux du collège.
Lewis Davies répond qu’au foyer n’importe quel enfant peut entrer dans la salle et jouer, idem pour un tournoi de foot qui concerne tous les enfants du collège.
Cette convention ne concerne donc pas que les berninois.
Claude Talon demande si d’autres communes sont partenaires du collège. Lewis Davies indique que Saint-Ismier a un partenariat depuis 2 ans. Les autres communes environnantes n’en ont pas mais il n’en connaît pas la raison.
Il précise que cette convention a une durée d’un an (année scolaire 2016/2017). L’animation est mise en place le jeudi de 12h à 13h20.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Madame le maire à signer ladite convention.
IV – Questions diverses
Aucune question n’est abordée.
La séance prend fin à 21h18.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 9 novembre 2016 à 20h15.