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Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
er
Provence
POLICE
.
eo.
MUNICIPALE
Saint-Cannat
Le
13
Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
A
Commune
de
!
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
|PM-2025-035
Saint-Cannat
|
13/03/2025
|
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et
R 417-I
0
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
art
L.2212-2,
L.2213
à
L.2213-5.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
Ja
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loï
n°
82-623
du
22
juillet
1982.
Vu
Farrêté
n°AD-2025-4,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mr
Yves
FALCHI,
29%
Adjoint
au
Maire,
délégué
à
la
Sécurité.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
du
11/03/25
de
[° entreprise
CITEC
Assainissement
ZAL
la
garrigue
rue
verdale
34725
St
Andre
de
Sangonis
afin
d'effectuer
le
passage
de
camera
sur
le
réseau
d'assainissement
avec
hydrocurage
.de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
-
Sur
tout
le
réseau
communal
du
11
Mars
au
30Avril
2025
-
Chantier
mobile
composé
d’une
fourgonnette
et
d'un
camion
hydrocureur.
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- @
04.42.50.82.22
-
Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
|
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la
chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est
mise
en
place,
les
deux
sens
de
circulation
sont
maintenus :
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
où
manuellement
est
mise
en
place
par
l'entreprise.
la vitesse
sera
limitée
à 30
kra/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des
travaux.
La
circulation
des
p'étons
est
réglementée.
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
Sur
tout
le réseau
communal
du
11
Mars
au
30Avri]
2025
-
Chantier
mohile
composé
d’une
fourgonnette
et d’un
camion
hydrocureur.
Article
3 :
Toutes
infractions
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisätion,
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
la Zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au
minimum
avant
le débui
des
travaux.
|
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l'entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
taute
la
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article 6
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
Fapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hupi
un ww.telcrecours.ir,
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
Ja
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigäde
de
Gendarmerie
de
Lambesc.
et
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
amphation
sera
transmise
à :
|
-
Monsieur
le Directeur
Ciénéral
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat.
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambhesc,
-
Monsieur
le
Kesponsable
du
Serviegr
lice
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
Date
de
notification:
2
à
MARS
2025
Date
de
parution
sur
internet:
2? {
MARS
2025
Affichage
sur
site
réalisé
le
: 77
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: oo
24
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50,82.01