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Arrêté - PM 2025 202
Arrêté - PM 2025 224
Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE MUNICIPALE
|
Ë
:
Saint-Cannat,
le 25
Mars
2025
"
L"
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de } Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-049
Saint-Cannat
; 25/03/2025
Portant
réglementation
sur
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Va
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loï
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
en
date
du
25
Mars
2025
par
laquelle,
Monsieur
JULLIEN
Thierry,
responsable
de
la
bibliothèque
municipale,
demande
l'autorisation
de
stationnement
du
véhicule
de
la
maison
de
retraite
et
considérant
qu’il
convient
de
réglementer
celui-ci.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
place
de
la
bascule
est
réservé
au
véhicule
de
la
maison
de
retraite,
sur
l’emplacement
livraison
:
-
Jeudi
24
avril
2025
de
10h00
à
12h00
DA
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
Toute
infraction à
l’article
1 peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3
:
La
signalisation,
réglementant
le
stationnement,
sera
posée
par
le
service
concerné 48
heures
au
minimum
avant
le début
effectif de
l’arrêté.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
à l'emplacement
concerné.
Article
4
:
|
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
seront
prises
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de Marseille peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
lapplication
informatique
« télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
{
fnac
ge
ins
:#à
ss
De
nina
blercoours
[Tr
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
- Monsieur
le Responsable
du service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Le
Maire
Joël
LEVI-VALENSI
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
Notifié
le
:
05
AVR
7085
Publié
le
:
0 9
AVR.
2025
P£
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- @
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01