Procès Verbal - 22 03 2018

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Procès Verbal - 22 03 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Sevelinges. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 03 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 Mars 2018

à 20H15

Nombre de Conseillers :

- En exercice : 15

- présents : 12

- votants : 13

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SEVELINGES, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BONNEFOND, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2018

PRESENTS : Mmes, BEAUPERTUIT Marie-Paule, DUBUIS Hélène, TISSIER Marie-Laure, Mms

BONNEFOND Michel, NONY Roger, MUGUET Louis, DESMARCHELIER Didier, BRETTON Hervé,

FOUILLAND Cédric, CHAVANON Bruno, TRIOMPHE Bruno, BERTHIER Emmanuel

ABSENTS EXCUSES : Mme DULAC Myriam (pouvoir à Michel BONNEFOND), Mms MAGNIN

Adrien, CHRISTOPHE Gérard.

SECRETAIRE : Monsieur Roger NONY

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal

aborde l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Fonctionnement + 75 278.88 €

Investissement - 106 667.39 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 274 725.24 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 2017

A – Résultat de l’exercice (report à nouveau créditeur)

B – Résultat antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

+ 75 278.88 €

+ 199 446.36 €

C – RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT FONCTIONNEMENT

+ 274 725.24 €

D – Solde d’exécution d’investissement reporté - 29 489.18 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2016

Déficit de financement

- 103 587.84 €

F – Déficit de financement (=D + E) - 133 077.02 €

REPRISE C = G + H + 274 725.24 €

AFFECTATION

 affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au moins la couverture du besoin de financement

 H report en fonctionnement R 002

+ 133 077.02 €

+ 141 648.22 €2

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Fonctionnement + 7 652.24 €

Investissement + 1 444.20 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le Compte Administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 17 136.16€

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Résultat de fonctionnement 2017

A – Résultat de l’exercice (report à nouveau créditeur)

B – Résultat antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

+ 7 652.24 €

+ 9 483.92 €

C – RESULTAT DE L’EXERCICE (A+B) : + 17 136.16 €

D – Solde d’exécution d’investissement reporté (R 001) + 20 429.63 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2017

F – Excédent de financement (E-D) + 20 429.63 €

REPRISE C = G + H + 17 136.16 €

AFFECTATION

 affectation en réserves R 1068 en investissement

 G = au moins la couverture du besoin de financement

 Report en fonctionnement R002 + 17 136.16 €

APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du Budget « COMMUNE » de SEVELINGES

dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2017

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du Budget « ASSAINISSEMENT » de

SEVELINGES dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire rappelle le montant des 3 taxes :

- taxe foncière bâti ---------------------------- 10,71 %

- taxe foncière non bâti ------------------------ 25,19 %

- taxe d’habitation ------------------------------ 5,75%

Il rappelle aussi à l’Assemblée que les taux n’ont pas été augmentés depuis quelques années mais que les

bases fiscales augmentent tous les ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le montant des taux des

3 taxes.3

BUDGET PRIMITIF BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT 2018

COMMUNE

Monsieur le Maire, présente le budget primitif 2018 pour la Commune qui s’équilibre :

- en section de fonctionnement dépenses et recettes à la somme de : 568 628,22 €

- en section d’investissement dépenses et recettes à la somme de : 303 882.35 €

(dont 137 422.06 € en restes à réaliser en dépenses)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif du budget de la

Commune pour l’année 2018 pour un montant de fonctionnement de 568 628.22 € et en investissement

de 303 882.35 €

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire, présente le budget primitif 2018 pour le budget annexe assainissement qui

s’équilibre :

- en section de fonctionnement dépenses et recettes à la somme de : 42 336.00 €

- en section d’investissement dépenses et recettes à la somme de : 20 110.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif du budget annexe

assainissement pour l’année 2017 pour un montant de fonctionnement de 42 336.00 € et en

investissement de 20 110.20 €

BUDGET COMMUNAL - VOTE DE SUBVENTION AU BUDGET CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil vient de décider de verser une subvention au CCAS. Aussi,

après avoir présenté la comptabilité de ce budget, il invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité vote une subvention de 1300 euros au CCAS

de Sevelinges.

LOCATION MAISON ARNAUD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la rénovation du logement « ARNAUD » est

terminée. Monsieur et Madame DEVILLE Jean-Max et Stéphanie ont informé la commune de leur

souhait de louer le logement. Un bail de 3 ans, avec renouvellement tacite peut être consenti.

Il expose que le loyer mensuel pourrait être de 580 € étant donné la rénovation complète du logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte de louer le logement à Monsieur et

Madame DEVILLE consent un bail pour une durée de 3 ans, qui s’étend du 8 mars 2018 au 7 mars 2021,

reconductible tacitement, le loyer mensuel s’élèvera à 580 €.

TRAVAUX MAISON DECHELETTE

La commission bâtiment s’est réunie le 10 mars 2018 et a étudié les devis concernant le diagnostic

amiante et plomb à effectuer avant la démolition du bâtiment 3 entreprises ont été consultées.

L’entreprise AC environnement a été choisie pour faire le diagnostic elle est intervenue le 19 mars

2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il a été décidé de détruire la maison

DECHELETTE et de sécuriser le carrefour.

Des bureaux d’études ont été contactés pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité retient l’offre du bureau d’études REALITES.4

SOLUTION CONNECTEE D’ECLAIRAGE AUTOMATIQUE AU PROFIT DES MOYENS DE

SECOURS HELIPORTE

Cette solution pourrait être installée sur le stade de Cours la ville. Elle permettrait au secours

héliporté de se poser plus rapidement de nuit. Les frais d’installation du système sont envisagés avec

les communes de Cours, de Le Cergne, et de La Gresle en fonction du nombre d’habitants, le coût total

HT est de 2700 € avec un droit annuel d’utilisation de 250 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité sous condition de la répartition des coûts avec plusieurs

communes à la mise en place pour une solution connectée d’éclairage automatique

MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE A LA MAIRIE DE SAINT DENIS DE CABANNE

Une convention a été signée avec la commune de Saint Denis de Cabanne pour assurer les tâches

administratives en l’absence de la secrétaire de mairie.

La convention a été signée pour une durée de 2 mois du 15/11/2017 au 14/01/2018. 7h ont été

effectuées par la secrétaire. Il y a lieu de demander le remboursement des heures à la commune de

Saint Denis de Cabanne.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la signature de la convention et la demande de remboursement.

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC »

Le SIEL a fait évoluer la compétence optionnelle « Eclairage Public » à partir du 1er janvier 2018, voici

les modifications :

Pas d’augmentation du montant des participations

La participation relative au changement systématique des sources qui s’effectue tous les 5 ans, sera

inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

La compétence optionnelle sera prise pour 6 ans minimum et à l’issue de cette période adhésion pour

une durée annuelle par tacite reconduction.

Après la période de 6 ans, possibilité de sortir de l’adhésion par la prise d’une délibération avant le 31

octobre de l’année N transmise au SIEL avant le 15 novembre, pour prise d’effet au 1er janvier de

l’année N+1

En cas de sortie de l’adhésion les participations de l’année N+1 correspondront alors au reste à charge

lié au changement systématique des sources en cours et à la part de la consommation de l’année N-1

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de

demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion.

CATEGORIE DE

COMMUNE

Urbaine = A, B,C

Rurale = D, E, F

Catégorie de la

collectivité = F

INVESTISSEMENT

en €/foyer

FONCTIONNEMENT

en €/foyer

Changement

systématique

des sources

Maintenance

des

installations

Nettoyage

complémentaire

Maintenance sans

plan

d’investissement

pour la

programmation du

changement des

lampes à vapeur de

mercure

Passage en

simplifiée

à 3 ans

par

délibération

Type

maintenance

Catégorie

de la

commune

Lampe LED Lampe LED Lampe et LED Lampe et LED Lampe LED

simplifiée rurale 3.22

0.00

16.58 13.45

15.00

34.00 Pas concerné

complète rurale 4.05 20.85 18.55 39.00 22.70 Invest. 4.05

Fonct.18.65

16.355

Consommation d’électricité en TTC : 155.81 €/Kva installé + 0.087 €/Kwh consommé

.prix fermes (HTT) pour les 3 ans du marché d’achat d’énergie (2016 – 2018) . et majorés en fonction de l'évolution du TURPE, de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) et de la TVA (5.5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation).

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire : 117.40000000000001 €/h Pas de versement de participation pour une année où l’option n’aurait pas été activée

Travaux Neufs : taux de participation de la commune : 56 %

LE FLEURISSEMENT

Loire Tourisme préconise plusieurs actions à mener : continuer à supprimer quelques jardinières non

indispensables. Et créer de nouveaux massifs en pleine terre, notamment avec des vivaces (près du

terrain de sport).Prévoir un bel aménagement à la place de la maison DECHELETTE. Commencer à

renouveler des jardinières en optant pour un modèle plus moderne et avec réserve d’eau.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les fossés sont à réaliser, la location d’une

pelleteuse sera nécessaire, les employés pourraient en profiter pour enlever les jardinières devant

l’école et faire un massif en pleine terre avec des plantes vivaces.

Quelques endroits de la commune seront enherbés pour respecter la politique du zérophyto.

CONVENTION AVEC LE SDIS

La secrétaire de mairie étant sapeur-pompier volontaire à la caserne de St Denis de Cabanne, elle

demande à la commune de lui accorder le droit de partir en intervention les après-midi (moment où la

mairie est fermée au public) sur le centre de secours de LE CERGNE.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention avec le Service Départemental

d’Incendie et de Secours de la Loire.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après examen des diverses demandes de subvention et sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote une subvention:

 L’ADMR du Canton de Belmont de la Loire (à l’unanimité) ................. 252 €

(12 € par bénéficiaire)

 Haut Beaujolais Basket (8 pour 5 abstentions) ................................... 135 €

(15 € par enfant de la commune)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture du Courrier de M et Mme CIMINO.

Pour information

-La Canalisation d’eau à la montée du bois de Joux a été changée.

-La fibre est en cours de déploiement sur la commune

-Dans le journal du 20 mars 2018 un article est paru avec des erreurs. La cantine garderie ne

sera pas rénovée mais un aménagement pour faire des économies d’énergie sera effectué (coupure des

radiateurs sous la véranda)

Prochaine séance 14 juin 2018 à 20h15