Compte-Rendu - compte rendu 25 janv 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 25 janv 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Sevelinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 janv 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Nombre de Conseillers :

- Éhexercice: 15

- présents : 12

- votants: 13

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SEVELINGES, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BONNEFOND, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2018

PRESENTS : Mmes DULAC Myriam, BEAUPERTUIT Marie-Paule, DUBUTS Hélène, TISSIER Marie-

Laure, Mms BONNEFOND Michel, NONY Roger, MUGUET Louis, BRETTON Hervé, FOUILLAND

Cédric, CHRIS TOPHE Gérard, CHAVANON Bruno, TRIOMPHE Bruno

ABSENTS EXCUSES: Mms MAGNIN Adrien, DESMARCHELIER Didier (pouvoir à Roger NONY), BERTHIER Emmanuel

SECRETAIRE : Madame TISSIER Marie-Laure

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal aborde l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

RENOUVELLEMENT __ DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE _ « ETUDE PROSPECTIVE

D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » (EPAT) DU SIEL

La compétence optionnelle EPAT arrive à échéance le 31 décembre 2017. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention.

La compétence optionnelle « EPAT » se décompose de la manière suivante : - Analyse du réseau d'infrastructures du réseau de télécommunication et de communication électronique dans le cadre de l'instruction des autorisations et certificats d'urbanisme afin de favoriser la coordination des travaux et le déploiement du réseau fibre optique. - 2 options supplémentaires sont également possibles :

OPTION ! : Un conseil administratif et technique pour le montage d'une opération de préaménagement, incluant une expertise sur les différents réseaux et une assistance sur le financement des équipements publics à réaliser : 550 €

OPTION 2: Un conseil administratif et technique lors de l'élaboration, la révision générale des PLU/PLUi sur le volet « réseaux » ainsi qu'une réflexion pour inciter à la performance énergétique et environnementale : 850 €.

La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction. Pour rappel, le conseil municipal lors du conseil du 9 septembre 2011 avait voté pour les options 1 et 2. Le conseil municipal vote à l'unanimité le renouvellement de la convention,

RENOUVELLEMENT SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS PAR

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Conseil départemental propose aux collectivités la mise à disposition d'un service de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des flux comptables vers le payeur. La convention arrive à échéance, elle est consentie pour une durés de 5 ans et sera reconduit tacitement pour une durée de 5 ans.Actes : 50 € HT/an

Hélios (flux comptable) : 125 € HT/an

Le conseil municipal vote à l'unanimité le renouvellement de la convention.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M SCARABELLO a été muté le 31 août 2017, et que Madame PELTIER Mireille, la remplace.

L'indemnité de M SCARABELLO a été versée en totalité en fonction du temps passé en 2017 suivant la délibération prise par le conseil municipal. La délibération étant nominative, l'indemnité ne peut pas être versée à Mme PELTIER.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le sujet à la fin de l'année (septembre).

RESTE A REALISER

Monsieur le Maire précise que certaines dépenses prévues au budget 2017 n'ont pas été effectuées et qu'il y a lieu de les inscrire en reste à réaliser sur le budget 2018. Le conseil municipal est d'accord avec les chiffres présentés ci-dessous.

RESTE À REALISER POUR L'ANNEE 2018 BUDGET COMMUNE

Dépense / Recette |Compte Opération Montant

Dépense 2138 | 184! Maison DECHELETTE 132 422,06 €

Dépense 2313|204| Maison ARNAUD 5 000,00 €

Total Dépenses 137 422,06 €

Recette 1321 | 184| Maison DECHELETTE 18 000,00 €

Recette 1323 | 184| Maison DECHELETTE 21 000,00 €

Total Recettes 39 000,00 €

CREATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Madame BERRY Martine Adjoint technique territorial 9" échelon est promouvable à l'avancement de grade 2018. Elle peut prétendre à passer Adjoint technique territorial principal de 2?" classe mais aucun poste n'est ouvert.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 22 classe au 1°" janvier 2018.

RYTHMES SCOLAIRES

Le conseil d'école s'est réuni le 11 janvier 2018, suite à une enquête auprès des familles, les membres du conseil d'école ont voté à l'unanimité pour le retour à une semaine de 4 jours (sans le mercredi

matin), avec les horaires suivants : 9H-12H, 13H30-16H30 à la rentrée prochaine.

Le conseil municipal décide 1 voix contre et 12 voix pour de suivre l'avis du conseil d'école. Une demande de dérogation devra être adressée à Monsieur l'inspecteur d'académie avant le 10 février 2018 pour la rentrée prochaine 2018/2019.

Arrivée d'Hervé BRETTON3

NOMINATION DES CHEMINS PRIVES

Monsieur le Maire rappelle que la fibre optique est en train de se déployer sur la commune, et que pour que toutes les habitations soient desservies, elles doivent posséder une adresse comportant un nom de rue et un numéro d'habitation.

La commune n'a pas le droit de nommer les chemins privés, il a donc été demandé aux habitants concernés de proposer des noms :

Impasse du plateau (route de la Gresle)

Impasse des coquelicots (route de la Croix couverte)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité les propositions des nouveaux noms des impasses.

DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que diverses demandes de subvention sont à étudier : SECTION BMX AMPLEPUIS (BLANCHARD Lilian)

MER Vougy (LATHUILLIERE Alyson)

Chambres de Métiers et de l'Artisanat (GTANONE Mathys)

Association Roannaise Pour l'Apprentissage (GTANONE Mathys)

Lycée Agricole RESSINS (JOLY Simon-Pierre)

La Croix Rouge Française

ADAPET section Roanne

Après avoir écouté l'exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité de verser 15 €/ enfant de la commune à l'association SECTION BMX AMPLEPUIS.

QUESTIONS DIVERSES

e Diagnostic thermique du STEL pour le bâtiment de la cantine et la bibliothèque. Madame DULAC informe le conseil municipal que le STEL est venu effectuer un diagnostic thermique dans le bâtiment de la cantine et de la bibliothèque.

En effet, la consommation électrique de l'ensemble du bâtiment s'élève en moyenne sur les 3 dernières années à 23 934 KWh soit une dépense de 4070 € par an. La consommation électrique de la partie cantine et bibliothèque représente en moyenne 3 164€ par an.

Conclusion : Au regard des consommations et des besoins du bâtiment, il serait judicieux de prévoir une rénovation des locaux. Il serait nécessaire de créer un « cocon » énergétique sur la cantine et la bibliothèque. Il n'est pas prévu de rénovation car cette pièce demanderait des travaux importants. Il est envisagé de travailler sur la régulation du chauffage pour limiter les dépenses énergétiques.

COUT DE LA RENOVATION

COUT TOTAL : 18 783.10 €

SBVENTION : 4 525.00 €

Retour sur investissement : 15 ans

Le conseil municipal après avec ouf le bilan, décide dans un premier temps de neutraliser les radiateurs dans la véranda, les jeux des enfants devront être organisés différemment pour que cet espace ne soit plus utilisé comme pièce de garderie.

+ Indemnisation des pertes de récolte sécheresse estivale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les agriculteurs devront obligatoirement déposer leur demande d'indemnisation uniquement par télé-procédure sur internet TéléCALAM (affichage en mairie)

e Location Maison ARNAUD

Monsieur le Maire informe que plusieurs personnes ont visité la Maison ARNAUD, mais que ces personnes ont toutes des chiens. Il pose la question au conseil municipal si il est nécessaire d'interdire la location aux familles possédant un ou des chiens. Le conseil municipal confirme qu'il est préférable de l'interdire et de mettre une clause dans le bail à ce sujet.4

+ Licence IV

Monsieur FOUILLAND suite au dernier conseil municipal, avait demandé si la commune avait la possibilité d'acheter une licence IV pour permettre la réouverture d'un « bistrot de bourg »

Monsieur le Maire précise que 2 licence IV sont existantes sur la commune, mais qu'elles ne fonctionnent que très peu. Madame CALUZAC habitante de la commune a entrepris en 2017 des démarches auprès de la sous-préfecture pour racheter une de ces licences. Le conseil municipal décide d'encourager cette démarche et dans la mesure du possible d'appuyer la demande de Madame CAHUZAC auprès de la sous-préfecture.

+ Abris de bus

Monsieur FOUILLAND lors du dernier conseil municipal avait questionné Monsieur le Maire sur la possibilité d'installer un abri de bus à l'arrêt « des forêts ».

Après avoir pris les renseignements, Monsieur le Maire mentionne que le département n'octroie plus de subvention dans ce cadre précis. Seule une subvention dans le cadre de l'enveloppe de solidarité pourrait être demandée. Après réflexion le conseil municipal décide de mener une réflexion plus générale sur l'ensemble de la commune.

+ Changement du Camion

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le camion des employés devra être changé cette année puisse qu'il ne devrait plus passer au contrôle technique. Cette dépense sera inscrite dans les orientations budgétaires.

Parole aux conseillers :

+ Le chemin des Capucins, avec sa priorité à droite semble dangereuse, la commission voirie lors d'une prochaine réunion étudiera ce croisement.

+ Le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h ne clignote plus

+ Réunion finances : Lundi 5 mars 18h00

+ Réunion CCAS le 22 mars 19h15

Levée de la séance à 23h00

Prochaine réunion de Conseil : 22 mars 2018